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Le Cameroun devient membre de l’OCDE

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L’acte d’adhĂ©sion Ă  cette convention a Ă©tĂ© signĂ© mardi entre l’OCDE et le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey.

Le Cameroun est, depuis le 11 juillet, la 70e juridiction Ă  se joindre Ă  la Convention de l’Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomique (OCDE) visant Ă  prĂ©venir l’Ă©rosion de la base fiscale et le transfert de bĂ©nĂ©fices. Le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey, a signĂ© l’acte y relatif Ă  Paris, en prĂ©sence du directeur du Centre de politique et d´administration fiscale de ladite organisation, Pascal Saint-Amans.

«L’OCDE permet fournit aux gouvernements des solutions pour fermer les brèches des règles internationales actuelles qui permettent à des entreprises de faire «disparaître» leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des destinations où ils ne sont pas imposés ou sont soumis à une imposition réduite, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes», est-il indiqué sur le site de la Convention.

Le pays s’engage ainsi Ă  mettre en Ĺ“uvre des rĂ©formes de grande envergure adoptĂ©es dans le cadre du Projet BEPS – lequel indique les standards minimums Ă  mettre en Ĺ“uvre pour prĂ©venir les abus et les pratiques de chalandage fiscal (comparaison des conventions, Ndlr) – dans plus de 1 100 conventions  existantes.


Le Cameroun accepte par ailleurs de contribuer à transformer radicalement la façon dont les conventions fiscales sont modifiées, tout en évitant d´avoir à renégocier chacune de ses conventions bilatérales. Cette clause concerne notamment cinq conventions, notamment : celle signée avec la France «tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre» ; et les engagements pris avec le Canada, la Tunisie, le Maroc et l’Afrique du Sud, visant à «éviter la double imposition» et à «prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu».

 

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