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Accidents: La CIMA recommande aux assureurs d’indemniser d’abord les victimes

D’après la ConfĂ©rence interafricaine des marchĂ©s d’assurances, la recherche des responsabilitĂ©s doit venir après

Circulaire
La pratique qui consistait naguère pour l’assureur Ă  rechercher d’abord le responsable de l’accident pour lui imputer la charge de la rĂ©paration des dommages est de nouveau interdite. C’est la substance de la circulaire n° 00005/CIMA/CRCA/PDT/ du 15 dĂ©cembre 2011 signĂ©e par le prĂ©sident de la Commission rĂ©gionale de contrĂ´le des assurances (CRCA), de la CIMA. Demba Samba Diallo l’a signĂ©e Ă  l’issue des travaux de la 66e session ordinaire de la CRCA qui se sont tenus du 12 au 15 dĂ©cembre 2011 Ă  Libreville, au Gabon. La CRCA rappelle aux sociĂ©tĂ©s d’assurances des pays membres de la CIMA que conformĂ©ment aux dispositions de cinq articles du code des assurances, nonobstant toute recherche de responsabilitĂ©, chaque assureur doit indemniser les victimes ayant pris place dans le vĂ©hicule qu’il a assurĂ©, Ă©crit le prĂ©sident de la CRCA. Sauf si, l’assureur qui estime que la responsabilitĂ© de son assurĂ© est prĂ©pondĂ©rante, revendique la gestion de son dossier, tempère-t-il, avant de chuter par une information importante. En consĂ©quence, la pratique consistant Ă  attendre l’Ă©tablissement des responsabilitĂ©s ou Ă  orienter les victimes vers l’assureur prĂ©sumĂ© responsable est interdite. Le message de la CRCA est donc clair. En cas d’accident de circulation, la prioritĂ© ne doit pas ĂŞtre les multiples dossiers d’Ă©tablissement des responsabilitĂ©s, mais plutĂ´t l’indemnisation des victimes de l’accident de la route. C’est malheureusement encore le cas au Cameroun oĂą plusieurs victimes, bien que vivant encore certains traumatismes sont vouĂ©es aux tracasseries de certains assureurs.

Sensibilisation
En dehors de cette circulaire portant rappel des modalitĂ©s d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs vĂ©hicules, le prĂ©sident de la CRCA a signĂ© une autre circulaire portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autoritĂ©s de contrĂ´le sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière. D’après cette autre circulaire, les compagnies d’assurances de la zone CIMA sont tenues d’informer le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la CIMA et leur direction nationale des assurances dans un dĂ©lai de 15 jours, après qu’elles ont connaissance d’un accident impliquant un de leurs assurĂ©s et occasionnant un nombre minimum de dix dĂ©cĂ©dĂ©s ou blessĂ©s. Le rĂ©capitulatif de ces accidents atteignant cette ampleur doit ĂŞtre adressĂ© Ă  ces deux autoritĂ©s de contrĂ´le tous les trois mois. Cet Ă©tat, Ă©crit Demba Samba Diallo, doit comporter plusieurs renseignements sur l’accident, l’indemnisation, et les actions judiciaires. Cette sortie de l’autoritĂ© de contrĂ´le vise Ă  amĂ©liorer la gestion des sinistres dus aux accidents de la route. Plusieurs actions de sensibilisation sont d’ores et dĂ©jĂ  annoncĂ©es par l’Association des sociĂ©tĂ©s d’assurances du Cameroun (Asac) Ă  Douala. Elles visent dans l’ensemble Ă  amener les compagnies d’assurances Ă  mettre en pratique ces nouvelles dispositions qui font ainsi l’affaire des victimes des accidents de la circulation.


D’abord prendre en charge les victimes

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