› International

Affaire des biens mal acquis: Ouverture d’une enquĂŞte le 29 octobre 2009

L’information a Ă©tĂ© donnĂ©e jeudi, 17 septembre par la justice française

Le 29 octobre 2009, la cour d’appel de Paris en France, dira si un juge d’instruction peut oui ou non, ouvrir une enquĂŞte sur l’affaire de dĂ©tournement prĂ©sumĂ© des deniers publics par trois chefs d’Etat africains. DĂ©tournements qui auraient permis Ă  ceux-ci, de financer l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers en France. Il s’agit notamment des prĂ©sidents Denis Sassou Ngesso du Congo, Teodoro Obiang de GuinĂ©e Ă©quatoriale et du dĂ©funt prĂ©sident gabonais Omar Bongo, ainsi que certains de leurs proches. Concernant par exemple le dĂ©funt prĂ©sident gabonais, on parle d’une dizaine de membres de sa famille dĂ©jĂ  citĂ©es en 2007 comme Ă©tant en possession de comptes bancaires, ou encore, ayant des propriĂ©tĂ©s en France selon un rapport d’enquĂŞte de la police. Plusieurs biens en rĂ©gion parisienne sont aussi attribuĂ©s aux proches du prĂ©sident Denis Sassou Nguesso. Transparency International France Ă  l’origine de la plainte, demande Ă  la justice de faire la lumière sur leur patrimoine immobilier Ă©valuĂ© Ă  près de 160 millions d’euros Ă  en croire l’association de lutte contre la corruption. Le recel de dĂ©tournement de deniers publics, blanchiment, abus de biens sociaux, de confiance et de complicitĂ©, sont dĂ©noncĂ©s par l’organisation qui a portĂ© plainte avec constitution de partie civile.

Le dossier divise la justice
Au mois de mai dernier, la doyenne des juges d’instruction financiers de Paris, Françoise Desset, avait approuvĂ© l’ouverture d’une enquĂŞte judiciaire sur les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par les trois chefs d’Etat africains. Le parquet de Paris qui est contre la dĂ©cision de la magistrate, avait alors saisi la cour d’appel. Notons que le parquet s’est vivement opposĂ© lors des rĂ©quisitions Ă  l’ouverture d’une information judiciaire. En novembre 2007 et en septembre 2008, le parquet avait classĂ© par deux fois sans suite, les plaintes qui visaient les trois prĂ©sidents africains, estimant que les recherches prĂ©liminaires sur les biens en France menĂ©es par la police, n’avaient pas permis de percevoir clairement les infractions pĂ©nales. William Bourdon, l’avocat de l’organisation non gouvernementale Transparency International France quant Ă  lui, affirme que l’association a intĂ©rĂŞt Ă  agir, et que l’enquĂŞte a toute son importance. Nous ne demandons pas d’acrobatie juridique Ă  la cour d’appel. L’ordonnance de la juge est en ligne avec la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme, a-t-il confiĂ© Ă  la presse française.

Quoi qu’il en soit, aucune action publique ne peut ĂŞtre menĂ©e contre les chefs d’Etat compte tenu de l’immunitĂ© dont ils bĂ©nĂ©ficient de part leur fonction. ImmunitĂ© dont ne bĂ©nĂ©ficient cependant pas leurs proches, Ă  moins qu’ils ne travaillent officiellement pour le compte de l’Etat Ă  l’Ă©tranger, prĂ©cise le ministère des Affaires Ă©trangères de France.

Suite de l’affaire, le 29 octobre 2009…


Les trois mis en cause

journalducameroun.com)/n

0 COMMENTAIRES

Pour poster votre commentaire, merci de remplir le formulaire

Ă€ LA UNE
Retour en haut