Un sommet des chefs d’Etat pour décoincer la CEEAC

Par Thierry Ndong, Intégration - 13/01/2012

L’Organisation régionale est plombée dans son fonctionnement par toutes sortes de blocages

 

Caducité de tous les mandats au niveau de son Secrétariat général; absence de budget depuis deux ans; non versement à échéance des cotisations par les pays membres; ralentissement de l’activité des organismes spécialisés; querelles de clocher avec la Cémac, etc. Octobre 2009 – Janvier 2012. Voilà le temps écoulé entre la XIVe Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC tenue à Kinshasa et la XVe Conférence annoncée dans les prochains jours à NDJAMENA. En vingt – cinq (25) mois, beaucoup d’eau a coulé sous le pont de la CEEACoù les dossiers urgents s’accumulent et se bousculent dans l’attente des arbitrages des chefs d’Etat des pays membres.

 


Quelques présidents de la Ceeac
Les ressources du Secrétariat général sur la table des chefs d’Etat
La délicate question des ressources (humaines, matérielles et financières) du secrétariat général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale est au cœur de toutes attentes. Les chefs d’Etat de la CEEAC doivent pourvoir aux postes vacants et aux régularisations des fonctionnaires ayant entamé un deuxième mandat. Bon à savoir, presque tous les postes sont vacants au Secrétariat général de la CEEAC. A commencer par le patron de l’institution. En effet, le mandat du Secrétariat général de la CEEAC, Louis Sylvain NGOMA, a expiré le 31 Octobre 2011. Ses quatre adjoints sont eux aussi dans la même situation. Il en est de même pour le chef d’Etat major régional. Les agents comptables, le contrôleur financier et le chef de la cellule juridique sont également en attente de renouvellement de contrat depuis le mois de juillet 2010. Pour le renouvellement du Secrétariat général de la CEEAC, les chefs d’Etat vont opérer un choix en s’appuyant sur deux options: le statu quo ante (affectation des postes à des Etats déterminés) ou la règle de rotation pour tous les postes à mandat, selon des modalités à définir, assorties de la révision du Traité instituant la CEEAC. Dans la foulée du redéploiement du personnel du Secrétariat général de la CEEAC, la XVe conférence des chefs d’Etat de la CEEAC va se prononcer sur des projets de Décisions portant rémunérations des personnels de la CEEAC. La revalorisation salariale est par conséquent l’un des enjeux du budget 2012 de l’institution. Ce budget sera rendu exécutoire par une décision des chefs d’Etat à l’occasion des assises de NDJAMENA. En rappel, le projet de budget 2011 de la CEEAC, arrêté à 48.383.178.041 FCFA, n’a pas été rendu exécutoire faute d’une validation préalable par les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC. De fait, la conférence programmée à NDJAMENA à la fin du mois de février 2011 fut renvoyée sine die. Le conseil des ministres de la CEEAC, qui prépare les dossiers de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, avait pourtant bouclé ses travaux le 26 février 2011.

 


Les pays regroupant la CEEAC et des données socio-démocratiques
Le travail de la CEEAC en évaluation
Au- delà des défis structurels internes de l’institution, les chefs d’Etat sont par ailleurs attendus sur trois préoccupations qui perdurent. Primo : l’opérationnalisation de la contribution communautaire d’intégration (CCI). «Le Conseil des ministres s’en remet aux orientations de la Conférence pour un règlement durable de la question du financement de la Communauté». Cet aveu d’impuissance des ministres de la CEEAC illustre suffisamment les difficultés financières de l’institution. En effet, certains Etats membres de la CEEAC ne s’acquittent pas toujoursde leurs cotisations auprès de l’Organisation. D’autres Etats le font avec retard. Il s’en suit généralement un stock important des arriérés difficilement contrôlables par les différentes parties. Au final, la contribution des partenaires au budget de la CEEAC est plus importante que celle des pays membres. Sur les 48.383.178.041 FCFA de projet de budget en 2011, la part des partenaires était de 29.746.130.832 FCFA.

La problématique du financement des organismes spécialisés est incidemment la deuxième préoccupation sur la table des travaux des chefs d’Etat et de gouvernement. Plusieurs pistes se présentent pour résoudre le problème. La XVe Conférence devrait notamment adopter des projets relatifs aux secteurs des grandes infrastructures ainsi que les recommandations des ministres en charge de l’eau visant la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’exécution des projets retenus. Dans cette lancée, la Conférence va signer une Décision portant approbation de l’accord de don de la Banque mondiale relatif au Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique. Les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC pourraient par ailleurs autoriser le Secrétariat général à conclure le processus de signature de l’Accord d’assistance avec les Etats- Unis d’Amérique, au sujet du partenariat international, sans préjudice des réserves émises par les Etats membres sur l’implantation du commandement militaire américain (Africom).

La libre circulation au sein de l’espace CEEAC est la troisième source de préoccupation latente à soumettre aux chefs d’Etats. Le Conseil des ministres propose aux chefs d’Etat et de gouvernement d’octroyer un budget plus conséquent au Secrétariat général de la Communauté pour la gestion des négociations sur les Accords de partenariats économiques. Les chefs d’Etat doivent en outre inviter les Etats membres à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la zone de libre échange devienne opérationnelle. A cet égard, l’échéance de 2012 fixée par l’Union Africaine (dans le cadre du Programme Minimum d’Intégration – PMI/UA) ne sera pas respectée en Afrique centrale, où deux Communautés (CEEAC et CEMAC) se côtoient en se regardant en chien de faïence. La Conférence doit aussi exhorter tous les Etats membres à porter une attention particulière à toutes les solutions préconisées pour sauver le Bassin du Lac Tchad, notamment les conclusions du 8è Forum Mondial du Développement durable pour sauver le Lac Tchad, tenu à Ndjamena du 29 au 31 octobre 2010. De nombreux autres textes seront soumis à la sanction des chefs d’Etat et de gouvernement à l’occasion du XVe sommet de la CEEAC. Citons entre autres le projet de Déclaration sur le processus de ratification de la Convention sur les Armes Légères et de Petit Calibre par les Etats membres. Vivement Ndjamena 2012.


A savoir

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