Accidents: La CIMA recommande aux assureurs d’indemniser d’abord les victimes

Par Hervé Endong - 13/02/2012

D’après la Conférence interafricaine des marchés d’assurances, la recherche des responsabilités doit venir après

 

Circulaire
La pratique qui consistait naguère pour l’assureur à rechercher d’abord le responsable de l’accident pour lui imputer la charge de la réparation des dommages est de nouveau interdite. C’est la substance de la circulaire n° 00005/CIMA/CRCA/PDT/ du 15 décembre 2011 signée par le président de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA), de la CIMA. Demba Samba Diallo l’a signée à l’issue des travaux de la 66e session ordinaire de la CRCA qui se sont tenus du 12 au 15 décembre 2011 à Libreville, au Gabon. La CRCA rappelle aux sociétés d’assurances des pays membres de la CIMA que conformément aux dispositions de cinq articles du code des assurances, nonobstant toute recherche de responsabilité, chaque assureur doit indemniser les victimes ayant pris place dans le véhicule qu’il a assuré, écrit le président de la CRCA. Sauf si, l’assureur qui estime que la responsabilité de son assuré est prépondérante, revendique la gestion de son dossier, tempère-t-il, avant de chuter par une information importante. En conséquence, la pratique consistant à attendre l’établissement des responsabilités ou à orienter les victimes vers l’assureur présumé responsable est interdite. Le message de la CRCA est donc clair. En cas d’accident de circulation, la priorité ne doit pas être les multiples dossiers d’établissement des responsabilités, mais plutôt l’indemnisation des victimes de l’accident de la route. C’est malheureusement encore le cas au Cameroun où plusieurs victimes, bien que vivant encore certains traumatismes sont vouées aux tracasseries de certains assureurs.

 

© biz.mboa.info
D'abord prendre en charge les victimes
Sensibilisation
En dehors de cette circulaire portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules, le président de la CRCA a signé une autre circulaire portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière. D’après cette autre circulaire, les compagnies d’assurances de la zone CIMA sont tenues d’informer le secrétariat général de la CIMA et leur direction nationale des assurances dans un délai de 15 jours, après qu’elles ont connaissance d’un accident impliquant un de leurs assurés et occasionnant un nombre minimum de dix décédés ou blessés. Le récapitulatif de ces accidents atteignant cette ampleur doit être adressé à ces deux autorités de contrôle tous les trois mois. Cet état, écrit Demba Samba Diallo, doit comporter plusieurs renseignements sur l’accident, l’indemnisation, et les actions judiciaires. Cette sortie de l’autorité de contrôle vise à améliorer la gestion des sinistres dus aux accidents de la route. Plusieurs actions de sensibilisation sont d’ores et déjà annoncées par l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac) à Douala. Elles visent dans l’ensemble à amener les compagnies d’assurances à mettre en pratique ces nouvelles dispositions qui font ainsi l’affaire des victimes des accidents de la circulation.

 





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