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Enjeux du transport de l'énergie électrique au Cameroun (Partie 1)
Par Paul Gérémie Bikidik, Président du Race - 10/07/2012
Par Paul Gérémie Bikidik, Président du Réseau Associatif des Consommateurs de l’Energie
L’acte régalien le plus marquant de la 2ème décennie de reformes que vient de traverser le Cameroun est sans nul doute, l’adoption et la promulgation de la nouvelle loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité. En effet, après plus de 10 ans d’atermoiements et malgré l’insidieuse intrusion de la Banque mondiale et du groupe AES Corporation dans sa formulation, ce texte législatif laisse entrevoir la fin du monopole détenu par l’opérateur AES/SONEL, du moins dans l’activité du transport de l’énergie électrique, poumon du secteur de l’électricité.
A cause des énormes enjeux financiers inhérents à son exploitation et son incidence directe sur le prix du kWh appliqué aux consommateurs, le transport de l’énergie électrique est la pierre angulaire du secteur de l’électricité. Nous l’avons si bien compris que dans une précédente action intitulée : « Plaidoyer pour un tarif d’électricité plus juste », transmis en janvier 2011 à l’ARSEL (Agence de régulation du secteur de l’électricité) et au Ministère du Commerce (administration en charge des prix), nous avions recommandé un contrôle plus strict du réseau de transport/distribution pour parvenir à une maitrise du prix de l’électricité au Cameroun. D’ailleurs, la délicatesse de ce sujet est telle que, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle loi, l’activité de transport était à l’origine d’un bras de fer sans éclats entre l’Etat du Cameroun et l’opérateur AES/SONEL, avec en toile de fond le contrôle du secteur de l’électricité. En décidant à l’article 23 de la création d’une entité publique GRT (Gestionnaire du réseau transport), ce texte semble avoir définitivement régler sur le plan juridique, l’épineux problème du contrôle du réseau national de transport/distribution.
L’électricité est transportée via 02 types réseaux. Le réseau de transport par transmission HT/MT (haute et moyenne tensions) ou THT (très haute tension) qui achemine l’électricité sur de grandes distances et le réseau de distribution chargé d’assurer le raccordement des usagers. Dans notre pays, la plupart des lignes de transport/distribution qui alimentent les utilisateurs partent des postes sources HT/MT. D’après les données 2010 fournies par AES/SONEL, pour transporter les 1022 Mégawatts de production électrique nationale, (environ 4 millions Mégawatts/heure), le réseau de transport/distribution comprend actuellement 480 km de lignes à 225 kV, 337 km de lignes à 110 kV et 1067 km de lignes à 90 kV, avec un périmètre de distribution reparti en quatre régions électriques (Littoral, Centre, Ouest et Nord) et composé de 11450 km de lignes de 5,5 à 33 kV et 11158 km de lignes de 220 à 380 kV. Tout ce maillage assure l’alimentation en électricité à plus de 750.000 abonnés, donc 1300 usagers MT et un client dit Grand compte. Seulement, il se trouve que la plupart des lignes qui acheminent le flux énergétique des centrales de production jusqu’aux consommateurs sont vétustes, mal entretenues et saturées, ce qui engendre énormément de pertes techniques, perturbent l’approvisionnement et a un impact négatif sur le tarif de l’électricité. Malgré l’installation récente de 700 km de fibre optique et l’utilisation d’une nouvelle méthode de télégestion dénommée SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition) ou système de commande et acquisition de données de surveillance, l’obsolescence de l’infrastructure de transport/distribution reste la principale cause des nombreuses avaries qui affectent le réseau.
Paul Gérémie Bikidik, Président du Race
Dans le contexte de pénurie chronique de l’énergie électrique, marqué par une banalisation des délestages dans la plupart des localités du pays et le renchérissement constant du kWh, il est urgent de règlementer profondément l’activité de transport/distribution, en adoptant impérativement des normes techniques et de sécurité spécifiques. Bref, pour mieux appréhender toutes les mutations structurelles en cours dans le secteur de l’électricité, une normalisation du réseau de transport est plus qu’indispensable. Elle va contribuer à une réduction substantielle de la déperdition de l’énergie sur les lignes de transport/distribution, limiter les risques de survenue de black-out et optimiser le système d'approvisionnement en électricité. A travers cet article récemment transmis sous la forme d’un plaidoyer à l’ANOR (Agence des Normes et de la Qualité), faisant référence aux clauses du contrat de concession du 18 juillet 2001, aux dispositions de la nouvelle loi régissant le secteur de l’électricité et conformément à l’article 2 de la loi N°96/11 du 05 Août 1996 relative à la normalisation, nous avons voulu attirer l’attention sur la nécessité d’élaborer et faire appliquer au plus vite des normes rigoureuses et obligatoires sur l’ensemble du réseau de transport d’électricité. Nous sommes convaincus que les normes font partie intégrante de la protection du consommateur en ce qu’elles peuvent appuyer et/ou compléter la législation nationale et la règlementation au niveau local, notamment en aidant à relever les niveaux de qualité, de sécurité, de fiabilité et d’efficacité. Pour cette étude, avant de faire quelques recommandations à l’endroit des pouvoirs publics, nous allons voir ce que nous coûte réellement la dégradation générale du réseau de transport/distribution et relever ses conséquences sur la tarification du courant électrique, l’environnement, la santé humaine et la qualité du service, notamment les coupures intempestives et prolongées de l’électricité. En guise de contribution du RACE à la relecture en cours du PDSE (Plan de développement du secteur de l’électricité), nous avons également transmis ce plaidoyer à la Présidence de la République, aux Services du Premier Ministre, ainsi qu’au Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE).
Transport et prix de l’électricité
Sa nature fongible et consomptible fait de l’électricité un produit qui ne peut pas être stocké. Cela implique que lorsqu’elle est produite, elle doit être instantanément transporté, puis aussitôt consommée. De ce fait, la performance d’un réseau de transport se mesure par sa capacité à maintenir l’équilibre le plus proche possible entre la production et la consommation d’électricité. Au Cameroun, la quantité d’énergie produite et distribuée est considérablement réduite à cause des défaillances techniques du réseau de transport/distribution. Ce dysfonctionnement occasionne des pertes qui représentent près de 40% du prix du kWh payé par les consommateurs. Les pertes techniques sur un réseau électrique sont calculées à partir de « l’équation de l’effet joule », c'est-à-dire par une opération de multiplication de la résistance de la section de la ligne considérée avec l’intensité du courant dans le même réseau. Plus fondamentalement, la tarification de l’électricité est basée sur la théorie du coût marginal, qui est le coût réel de vente du kWh ; c’est le coût de référence dans le secteur de l’électricité. Ce coût marginal dépend de la source de production de l’énergie et est fonction de deux variables ; premièrement le coût de production des centrales en régime de base (c'est-à-dire les infrastructures ayant un fonctionnement 24h/24), au Cameroun, c’est le parc hydroélectrique qui assure ce rôle ; deuxièmement, la variable des pertes techniques en lignes de transport. Quelque soit le réseau électrique, ce sont les pertes techniques qui jouent le rôle de régulation du tarif d’électricité. Il faut dire que les tarifs appliqués aux usagers intègrent aussi bien les coûts de production, de transport, de distribution que le coût des pertes transport. En dépit d’un accord avec l’Etat, AES/SONEL a jusqu’ici gardé seul le contrôle du réseau national de transport d’électricité. La vétusté et la saturation qui caractérisent le réseau de transport national entrainent des pertes colossales de l’ordre de 30 à 40% de la production, alors que la norme internationale les fixe autour de 10%. Le phénomène des pertes en lignes de transport est comparable à ce que l’on appelle en science physique « l’effet joule », qui est l’échauffement que provoque le passage du courant électrique dans un fil conducteur. Cet effet thermique crée une déperdition d’énergie qui, elle-même est fonction de la résistance du conducteur, de la distance parcourue par le flux électrique et de l’intensité du courant transporté. Pour le cas d’espèce, cela revient à dire que les lignes qui transportent l’énergie en perdent beaucoup au cours de l’acheminement de l’électricité vers les centrales de transformation qui convertissent ensuite ce flux, afin de permettre la distribution jusqu’au consommateur. Ces pertes régulent l’équilibre entre les injections de l’énergie et les soutirages ; elles sont facturées, payées par le consommateur et représentent même en volume le segment le plus important de la structure du tarif d’électricité (40%), loin devant les coûts de production (15%), de transport (20%) et de distribution/vente (15%). Signalons que les pertes non techniques - ou plus précisément pertes commerciales (qui intègrent à la fois la mauvaise gestion clientèle et la fraude), font également partie du tarif. Il faut noter que c’est depuis la révision tarifaire décidée par l’ARSEL en mai 2008 que les pertes commerciales sont abusivement facturées aux usagers. D’ailleurs depuis cette date, les associations de défense des consommateurs n’ont cessé d’exiger la suppression de cette composante superflue et injuste du tarif, qui alourdit un peu plus la quittance d’électricité.
Ce que nous coûtent les pertes transport
Dans tous les réseaux de transport d’électricité du monde, il y a un volet investissement qui intègre en plus de l’exploitation et de la maintenance, les marges bénéficiaires des opérateurs. S’il est effectif, le démembrement des activités du secteur tel que le prévoit la nouvelle loi, va simultanément permettre l’émergence d’une entité de transport d’énergie totalement autonome, ainsi que la création d’un fonds d’investissements supplémentaire au bénéfice de l’ensemble du secteur. Ce nouveau fonds pourrait être alimenté par une partie des ressources financières générées et logiquement géré par l’Etat, en vertu du statut du futur GRT. Selon la plupart des experts qui se sont penchés sur cette question, en dépit du soutien mécanique des pouvoirs publics, dont le cautionnement est indispensable pour la signature du moindre accord de financement, le niveau d’investissement réalisé en 10 ans par AES/SONEL dans le transport/distribution est très insuffisant, comparé aux revenus qu’il génère et aux besoins du secteur d’électricité. Le coût moyen du kWh appliqué au consommateur au Cameroun est de 77,7 FCFA, alors que le coût réel lui est de 52 FCFA/kWh ; comme nous l’avons vu, les pertes occasionnées par le réseau de transport représentent la plus grande partie de cette valeur. Ce qui fait du tarif un enjeu essentiel dans la gestion du service public de l’électricité, son niveau étant en bonne partie fonction de la performance du réseau de transport d’électricité. Il faut savoir que c’est l’ARSEL qui fixe les tarifs d’électricité sur proposition des fournisseurs. D’ailleurs, l’article 82 de la nouvelle loi réaffirme ce principe intangible. Le problème se pose plus en termes d’indépendance et d’objectivité de l’Agence dans le processus de fixation des tarifs. De sources crédibles, AES/SONEL utilise une partie des énormes revenus des pertes transport pour financer l’exploitation des centrales thermiques, notamment celle de Yassa-Douala, au lieu de les consacrer à leur réduction. Ces revenus sont de l’ordre de 40 milliards de FCFA chaque année. Pourtant s’il existait déjà une entité autonome gestionnaire du réseau, une partie de cet argent pourrait être réinvestie pour entretenir et améliorer le transport de l’énergie. Un réseau fiable permettrait de réduire ces pertes, renforcer la capacité des postes de transformation et stabiliser les tarifs d’électricité, voir même de les tirer vers le bas. On sait par ailleurs que de 21 centrales à la concession en 2001, l’opérateur AES/SONEL a porté le parc thermique aujourd’hui à 33 centrales pour une capacité totale de 297,2 MW. Pourtant, les fluctuations incessantes du prix des combustibles sur le marché de l’énergie rendent les coûts d’exploitation de l’électricité d’origine thermique très élevés, ce qui a un impact direct sur le prix final du kWh facturé au consommateur. Dès la mise en service fin 2012 de la futur centrale de Kribi (216 MW extensibles à 330 MW) et si le PTU (Programme thermique d’urgence) d’une capacité 100 MW initié par le gouvernement est effectif, la puissance installée du thermique sera portée à 613,2 MW, volume comparable à la capacité hydroélectrique (721 MW). Même si elle est une réponse d’urgence à la situation de déficit chronique de l’offre, à terme, cette surenchère thermique cause du tord au secteur, en ce qu’elle rend l’énergie ainsi produite très peu compétitive. En guise de comparaison, le prix de revient du kWh au sortir d’une centrale thermique au gasoil est d’environ 110 FCFA, le même kWh coûte 12 FCFA produit à partir de la centrale hydroélectrique de Songlulu, soit près de 10 fois plus cher. Sans une modernisation de fond en comble du réseau de transport/distribution, la tarification de l’électricité restera une préoccupation majeure, même après la mise en service des ouvrages hydroélectriques de Lom Pangar, Memve’ele, Mékin et d’autres infrastructures d’envergure en projet dans le secteur. Le problème central en matière de tarification réside en fait dans la maitrise ou non des pertes techniques. Ces pertes minent le secteur et augmentent les coûts des opérations et celui du kWh. Un tarif élevé rend plus lourd le fardeau énergétique qui représente 30% du budget des ménages et entre 6 et 10% des charges fixes des entreprises. En 10 ans, la plupart des entreprises ont vu leurs factures exploser sans contrepartie en termes de qualité du service, en partie à cause de la « prime fixe » particulièrement élevée (elle a augmenté de 500% depuis Juillet 2001). Ces entreprises n’hésitent pas à répercuter les surcoûts liés à l’énergie sur les prix finaux de leurs produits et services destinés aux consommateurs.
Transport et coupures d’électricité
Si la raison facilement identifiable des coupures intempestives d’électricité au Cameroun est la pénurie chronique de l’offre de l’énergie par rapport à la demande nationale, il faut savoir qu’elle n’en est pas la seule cause. L’interruption brusque de la fourniture d’énergie, communément appelé délestage, est la manifestation la plus visible de la dégradation de la qualité de service de l’électricité. Techniquement, un délestage est différent d’une coupure d’électricité proprement dite, même si l’effet ressenti par le consommateur est le même. Le délestage consiste en la mise hors tension volontaire et contrôlée d’une partie de la consommation dans le but de rétablir l’équilibre avec la production d’électricité. Dans tous les systèmes électriques la durée d’un délestage est réglementée. Au-delà de cette durée normée, il s’agit d’une coupure plus ou moins longue dont les causes peuvent être soit de la responsabilité du gestionnaire du réseau électrique, soit dues à un cas de « force majeure », soit liées à l’incivisme. Depuis la concession du 18 juillet 2001, le réseau de transport de l’énergie électrique est exclusivement géré par l’opérateur AES/SONEL. Dans notre pays, la fréquence des coupures d’électricité et leur durée anormalement longue ne cadrent pas avec ces définitions universelles. Généralement les coupures durent plusieurs heures, plusieurs jours, voire plusieurs semaines dans certaines localités du périmètre de distribution concédé et sont principalement causées par le dysfonctionnement du réseau de transport. La vétusté et la saturation caractéristiques des lignes de transport/distribution qui sont responsables de l’instabilité du réseau, sont également à l’origine des nombreux « black-out » ou coupures généralisées enregistrées au Cameroun depuis 10 ans. En effet, depuis la privatisation, notre pays a connu 04 pannes d’électricité géantes (2004, 2007, 2008, la dernière en date a eu lieu le 29 Avril 2012 et a touché 06 régions sur les 10 que compte le Cameroun). A chaque fois, ces pannes à grande échelle se sont produites à la suite de l’effondrement totale ou partielle du RIS (Réseau interconnecté nord), bâti autour des barrages hydroélectriques de Songlulu (396 MW) et d’Edéa (256 MW), respectivement mis en service en 1988 et 1953, et qui assurent l’alimentation en électricité à plus de 90% des clients d’AES/SONEL. L’argument de « force majeure » qu’invoque à tort et à travers AES/SONEL pour expliquer la quasi-totalité des coupures intempestives d’électricité ne correspond pas du tout à la définition donnée par l’article 11 du contrat de concession qui dit : « Sont considérés comme cas de force majeure les évènements indépendants, imprévisibles et irrésistibles. A titre d’exemple, constituent les cas de force majeure : la guerre, les insurrections, les incendies, les inondations et les catastrophes d’origine naturelle ». Par conséquent, tout incident survenant sur le réseau public de distribution d’électricité qui sort de cette indication n’est ni plus ni moins qu’une défaillance technique. D’ailleurs, les coupures occasionnées par l’obsolescence de l’infrastructure de transport sont considérées comme une infraction que l’article 18 de la même convention qualifie de « quantité d’énergie non fournie » et prévoit un régime de sanctions légales (administratives et pécuniaires) conséquentes à l’appréciation de l’ARSEL. Malheureusement ces mesures de coercition ne sont pas appliquées par le régulateur. Il y a également des coupures consécutives à une réduction de charge demandée pour raison de travaux divers effectués sur le réseau. Pour ces cas, l’article 14-6 du règlement du service de distribution publique de l’électricité exige que les programmes de coupures soient préalablement communiqués aux usagers dans un délai de 72 heures avant l’interruption du courant. De façon plus marginale, certaines coupures d’électricité sont dues à l’incivisme, notamment aux phénomènes de vol d’énergie et de vandalisation sur les installations de réseau tels que les supports de transport HT/MT. Ces dernières causes sont classées dans le registre des malveillances qui exposent leurs auteurs à des poursuites et sanctions pénales prévues par la loi. Mais, quelque soit leur origine, en plus de l’inconfort des consommateurs et de l’impact négatif sur l’économie, les coupures prolongées d’électricité ont des conséquences sociales désastreuses. On se souvient encore des émeutes sanglantes survenues en septembre et novembre 2007 dans les villes d’Abong-Mbang et Kumba. Ces violentes manifestations avaient fait 03 morts et de nombreux dégâts matériels. Sans oublier les milliers de victimes quotidiennes d’incendies causés par l’usage de bougies après chaque coupure d’électricité.
