Affaire des biens mal acquis: Ouverture d’une enquête le 29 octobre 2009

Par Makeda Lydie GNOTUOM - 18/09/2009

L'information a été donnée jeudi, 17 septembre par la justice française

 

Le 29 octobre 2009, la cour d’appel de Paris en France, dira si un juge d’instruction peut oui ou non, ouvrir une enquête sur l’affaire de détournement présumé des deniers publics par trois chefs d’Etat africains. Détournements qui auraient permis à ceux-ci, de financer l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers en France. Il s’agit notamment des présidents Denis Sassou Ngesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et du défunt président gabonais Omar Bongo, ainsi que certains de leurs proches. Concernant par exemple le défunt président gabonais, on parle d’une dizaine de membres de sa famille déjà citées en 2007 comme étant en possession de comptes bancaires, ou encore, ayant des propriétés en France selon un rapport d’enquête de la police. Plusieurs biens en région parisienne sont aussi attribués aux proches du président Denis Sassou Nguesso. Transparency International France à l’origine de la plainte, demande à la justice de faire la lumière sur leur patrimoine immobilier évalué à près de 160 millions d’euros à en croire l’association de lutte contre la corruption. Le recel de détournement de deniers publics, blanchiment, abus de biens sociaux, de confiance et de complicité, sont dénoncés par l’organisation qui a porté plainte avec constitution de partie civile.

 

© journalducameroun.com
Les trois mis en cause
Le dossier divise la justice
Au mois de mai dernier, la doyenne des juges d'instruction financiers de Paris, Françoise Desset, avait approuvé l'ouverture d'une enquête judiciaire sur les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par les trois chefs d'Etat africains. Le parquet de Paris qui est contre la décision de la magistrate, avait alors saisi la cour d’appel. Notons que le parquet s’est vivement opposé lors des réquisitions à l’ouverture d’une information judiciaire. En novembre 2007 et en septembre 2008, le parquet avait classé par deux fois sans suite, les plaintes qui visaient les trois présidents africains, estimant que les recherches préliminaires sur les biens en France menées par la police, n’avaient pas permis de percevoir clairement les infractions pénales. William Bourdon, l’avocat de l’organisation non gouvernementale Transparency International France quant à lui, affirme que l’association a intérêt à agir, et que l’enquête a toute son importance. Nous ne demandons pas d'acrobatie juridique à la cour d'appel. L'ordonnance de la juge est en ligne avec la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-il confié à la presse française.

Quoi qu’il en soit, aucune action publique ne peut être menée contre les chefs d’Etat compte tenu de l’immunité dont ils bénéficient de part leur fonction. Immunité dont ne bénéficient cependant pas leurs proches, à moins qu’ils ne travaillent officiellement pour le compte de l’Etat à l’étranger, précise le ministère des Affaires étrangères de France.

Suite de l’affaire, le 29 octobre 2009...





TOUT L'UNIVERS JOURNALDUCAMEROUN.COM

DOSSIERS

Dossiers

PUBLI-REPORTAGES

SERVICES INTERACTIFS

Forums
Petites annonces

Galeries

Photos