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Cameroun: le nouveau Code pĂ©nal « viole la Constitution »

Par Yann Gwet, entrepreneur et essayiste camerounais

Le 13 juin, le ministre de la justice du Cameroun dĂ©posait sur la table des dĂ©putĂ©s du pays un projet de loi portant sur le Code pĂ©nal, dont l’objectif Ă©tait de dĂ©poussiĂ©rer un document conçu il y a environ un demi-siècle. Celui-ci a Ă©tĂ© adoptĂ© par l’AssemblĂ©e nationale le 22 juin et par le SĂ©nat le 29 juin.

Cette mise Ă  jour intègre les conventions internationales ratifiĂ©es par le Cameroun : Convention des Nations unies contre la corruption, sur l’Ă©limination de toutes formes de discrimination Ă  l’Ă©gard des femmes, etc.

Elle eut constituĂ© un motif de satisfaction si l’Etat camerounais avait eu le souci de la cohĂ©rence et de la retenue.

Mais non. De la pĂ©nalisation de l’adultère Ă  celle des locataires insolvables, ce projet est un pot-pourri de dispositions outrageusement rĂ©pressives.

Passion homophobe
EmblĂ©matique de la dĂ©rive liberticide qui le caractĂ©rise, Ă  l’heure oĂą le monde sèche ses larmes après le carnage homophobe d’Orlando qui a fait 49 victimes dans une discothèque gay de Floride le 13 juin, le Cameroun rĂ©affirme son attachement Ă  l’article 347.1 qui punit d’une peine d’emprisonnement « de six mois Ă  cinq ans et d’une amende de 20 000 Ă  200 000 francs CFA [30 Ă  300 euros] toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe ».

L’homophobie compte au rang des passions camerounaises. Le gouvernement est donc ici en terrain favorable. Toutefois, avant d’ĂŞtre viscĂ©ralement homophobes, nous sommes avant tout des citoyens camerounais, qualitĂ© que nous partageons, ne nous en dĂ©plaise, avec nos compatriotes homosexuels. A ce titre, il importe donc de noter que le maintien par le Cameroun de cet article est une violation de la rĂ©solution 275 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), votĂ©e lors de sa 55e rĂ©union Ă  Luanda, et qui rĂ©clamait des Etats membres de l’Union africaine (UA) la protection des droits de tous, sans discrimination basĂ©e sur l’orientation sexuelle ou l’identitĂ© de genre.

Cet article est Ă©galement anticonstitutionnel. L’article 26 de la Constitution camerounaise attribue en effet au pouvoir lĂ©gislatif la dĂ©termination des crimes et dĂ©lits au Cameroun. Or l’article 347.1 est issu, non pas du Parlement national, mais d’une ordonnance signĂ©e par le premier prĂ©sident camerounais, Amadou Ahidjo, le 28 septembre 1972. Il viole donc le principe de la sĂ©paration des pouvoirs.

Cette mĂŞme Constitution camerounaise stipule en son prĂ©ambule que «le peuple camerounais affirme son attachement aux libertĂ©s fondamentales inscrites dans la DĂ©claration universelle des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales relatives et dĂ»ment ratifiĂ©es, notamment aux principes suivants», parmi lesquels : «L’Etat assure la protection des minoritĂ©s». Pas de toutes les minoritĂ©s, manifestement.


Insécurité juridique
Dans un tel contexte, le maintien de la pĂ©nalisation de l’homosexualitĂ© est une menace pour nous tous, car elle ne tĂ©moigne pas uniquement d’une homophobie d’Etat. Elle illustre aussi l’absence d’une culture du droit dans le pays, met Ă  jour l’insĂ©curitĂ© juridique dans laquelle vivent tous les Camerounais, et confirme l’absolutisme sous lequel nous vivons.

Que l’on soit homophobe, indiffĂ©rent Ă  la cause homosexuelle ou favorable au droit des homosexuels Ă  vivre libres, l’on devrait s’Ă©mouvoir de ce qu’un Etat ignore ses engagements internationaux et viole sa propre Constitution sans qu’aucune institution ne puisse faire entendre la voix de la raison, c’est-Ă -dire du droit, de la justice, de la dĂ©cence.

Ces transgressions ne sont pas bĂ©nignes parce qu’il est question d’une minoritĂ© persĂ©cutĂ©e. Elles sont terrifiantes car elles consacrent le triomphe de l’arbitraire sur le droit, et dès lors fragilisent un corps social dĂ©jĂ  sĂ©rieusement abĂ®mĂ©.

L’imbroglio autour de l’article 127 du mĂŞme projet de Code pĂ©nal illustre les dangers du règne de l’arbitraire. Celui-ci disposait qu’«est puni d’un emprisonnement d’un Ă  cinq ans le magistrat ou l’officier de police judiciaire qui, en violation de lois sur les immunitĂ©s, poursuit, arrĂŞte ou juge un membre du gouvernement ou du Parlement». Cet article, qui est arrivĂ© tel quel sur la table des sĂ©nateurs, crĂ©ait donc deux catĂ©gories de citoyens : les membres du gouvernement camerounais d’un cĂ´tĂ©, et nous autres, citoyens de seconde zone, de l’autre. Le tollĂ© provoquĂ© par cette disposition scĂ©lĂ©rate a contraint le gouvernement Ă  l’amender Ă  la dernière minute, et Ă  rĂ©tablir une Ă©galitĂ© civique dont la rupture eut signifiĂ© la mort symbolique du Cameroun.

Pour un nouveau contrat social
Il n’en reste pas moins que ce nouveau Code pĂ©nal constitue un formidable recul pour un pays qui dĂ©cidĂ©ment tourne le dos Ă  l’Histoire, et une gifle magistrale Ă  la joue d’une jeunesse bien infortunĂ©e.

Alors, que peut faire cette jeunesse ? Peut-ĂŞtre mĂ©diter ce passage d’un Ă©ditorial d’Albert Camus, publiĂ© dans le journal Combat en 1945, dans lequel il indique Ă  ceux qui « voudront faire l’effort » de reconnaĂ®tre que les turbulences de l’Ă©poque «les forcent Ă  reconsidĂ©rer leur pensĂ©e ou leur action», que «le seul espoir rĂ©side dans la plus grande peine, celle qui consiste Ă  reprendre les choses Ă  leur dĂ©but pour refaire une sociĂ©tĂ© vivante Ă  l’intĂ©rieur d’une sociĂ©tĂ© condamnĂ©e. Il faut donc que ces hommes, un Ă  un, refassent entre eux, Ă  l’intĂ©rieur des frontières et par-dessus elles, un nouveau contrat social qui les unisse suivant des principes plus raisonnables».


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