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Cameroun : Des vendeurs de smartphones dans l’illĂ©galitĂ©

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Selon un communiquĂ© que l’Agence de rĂ©gulation des tĂ©lĂ©communications (ART) publiĂ© le 13 fĂ©vrier 2017, 17 sociĂ©tĂ©s actuellement au Cameroun vendent des tĂ©lĂ©phones portables et autres Ă©quipements et terminaux de communication Ă©lectronique sans autorisation ou encore sans homologation

Le rĂ©gulateur tĂ©lĂ©coms indique qu’une dizaine de sociĂ©tĂ©s ne dispose  pas d’agrĂ©ment de vendeur de matĂ©riel de communication Ă©lectroniques et encore moins une homologation des Ă©quipements et terminaux de communication Ă©lectronique vendus. En ce qui concerne les entreprises n’ayant pas d’homologation pour leurs terminaux vendus, l’ART cite Huawei, Etablissement Alhadji BF, Max Phone, Net Telecom, Agence Selecte, X-TIGI Mobile, X-TIGI Famille Phone, Sacom Plus, Famille boutique ; ETS DJANA’ARE Com, SMS Telecom, Tecno, Boutique Marque d’origine, Boutique Vanelle, Boutique Illa, Omega Telecom, ETS A.Nzieko Sarl.

Les vendeurs de terminaux ne disposant pas d’agrément sont X-TIGI Famille Phone, Famille boutique ; ETS DJANA’ARE Com, SMS Telecom, Tecno, Boutique Marque d’origine, Boutique Vanelle, Boutique Illa, Omega Telecom et ETS A.Nzieko Sarl.

Rassurer de la qualité

Ce communiquĂ© de l’ART est publiĂ© après des opĂ©rations de contrĂ´le effectuĂ©es par le rĂ©gulateur auprès des installations et vendeurs d’équipements terminaux de communications Ă©lectroniques pour le compte du 3e trimestre de l’annĂ©e 2016. L’agence invite ainsi lesdites sociĂ©tĂ©s Ă  se mettre en règle.


L’objectif de ce contrĂ´le est de se rassurer que les tenanciers des boutiques de vente de tĂ©lĂ©phones portables et autres accessoires ont effectivement des titres de propriĂ©tĂ© ou un agrĂ©ment.

Aussi, le régulateur du secteur de la téléphonie au Cameroun voulait se rassurer de la qualité des produits vendus. C’est du moins ce que confirme Suzy Noah Owona, le chef de Division des affaires juridiques et de la protection du consommateur à l’ART.

D’après l’arrêté ministériel qui fixe les modalités pour l’obtention d’agrément, le dossier à déposer à l’ART comprend, un formulaire de demande suivant un modèle fourni par l’agence, une expédition de l’acte d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier, un plan de localisation du postulant.

Le dossier doit également avoir une attestation de non-redevance fiscale pour les personnes morales établies au Cameroun et une copie certifiée de la carte de contribuable. L’ART rappelle que les sociétés épinglées qui refuseront de se mettre en règle seront exposées à de lourdes sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, l’arrêté n°080/Minefi/Minpt du 20 février 2002 relatifs aux droits, frais, contributions et redevances perçues par l’ART.

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