Selon un arreté signé lundi, ladite plateforme sera chargée de faire des propositions pour l’élaboration d’un règlement général et d’un code électoral de la nouvelle société de gestion des droits d’auteurs.
Un mois après l’arbitrage du président de la République sur la question des droits d’auteurs des artistes musiciens, le ministre des Arts et de la Culture vient de donner de nouvelles orientations dans l’optique du rétablissement d’une société de gestion collective. Dans un arrêté ministériel diffusé ce jour, le ministre Mouelle Kombi a crée une plateforme spéciale de travail pour la mise en place de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical.
Le groupe de travail de 30 membres, placé sous l’autorité du Minac, sera chargé de la mise en place consensuelle de la nouvelle société de gestion collective. A cet effet, elle devra proposer des mesures consensuelles et adéquates, en vue de la convocation d’une assemblée générale constitutive de la société mise en place. De manière concrète, la plateforme devra, entre autres, faire des propositions de projets de statuts, de règlement général et de code électoral de la nouvelle société. Elle devra aussi proposer une équipe consensuelle d’administrateurs de ladite société.
Dans son arrêté, le ministre Mouelle Kombi prescrit que cette nouvelle société devra ‘‘associer toutes les tendances des anciens organismes de gestion collective (Cmc et Socam) et les autres nouveaux protagonistes’’. Elle devra aussi examiner des voies et moyens pour le retrait des plaintes et autres requêtes introduites par les anciens organismes de gestion collective auprès des juridictions, et surtout trouver des mécanismes permettant de recouvrer la somme de plus de deux milliards de Francs CFA dont l’existence est alléguée par l’ex Cmc.
Le ministre Mouelle Kombi a également publié une note de service qui désigne les personnalités qui feront partir de cette plateforme. On retrouve ainsi comme présidente, Mme Abomo Marie-Louise, magistrate conseiller à la cour suprême. Elle aura comme vice-présidents messieurs Ateh Bazore et Mbella Marcel Blaise, tous deux membres de la première plateforme instaurée par le Minac en avril dernier. L’équipe comprend pour le reste de nombreux noms connus du milieu de l’art musical tel que Jean Pierre Essome, Sam Mbende, Ama Pierrot, Beko Sadey, Moussa haissam, Nkotti François, Prince Ndedi Eyango ou encore Sam Fan Thomas.
La plateforme a 10 jours pour livrer son rapport au ministre des Arts et de la Culture et les frais liés à son fonctionnement seront supportés par le budget du Minac, compte d’affectation spécial pour le soutien de la politique culturelle.
