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E-commerce: le gĂ©rant d’Africa Shops porte plainte en France contre le groupe CFAO

Capture d'écran du site africa-shops.cm, qui appartient au groupe camerounais 11I Services. Image prise le 16 janvier 2017 © Journalducameroun.com

Le promoteur, AurĂ©lien Nkam, poursuit le groupe devant le Tribunal de Nanterre pour « concurrence dĂ©loyale » après l’achat du nom de domaine africashop.com

AurĂ©lien Nkam, promoteur du groupe camerounais 11I Services, poursuit en justice le groupe français CFAO – contrĂ´lĂ© depuis 2012 par le Japonais Toyota Tsusho Corporation – pour avoir achetĂ© le nom de domaine africashop.com, similaire au sien:  » www.africa-shops.cm. Le Camerounais revendique l’antĂ©rioritĂ© de la marque Africa Shops, avec le site Internet de vente en ligne de produits non alimentaires www.africa-shops.cm, lancĂ© en « dĂ©cembre 2014 »; avant l’achat, par CFAO, du nom de domaine africa-shop.com en mars 2015.

Les deux sites ont la mĂŞme rĂ©sonance Ă  l’oreille, s’Ă©crivent quasiment de la mĂŞme façon, peuvent passer pour des homophones mais la diffĂ©rence est subtile, difficile Ă  percevoir par l’usager. « En mars 2015, lit-on dans la plainte dĂ©posĂ©e par le gĂ©rant du groupe 11I Services, le Comptoir Français d’Afrique de l’Ouest (Groupe CFAO) a achetĂ© le nom de domaine www.africashop.com (sans ‘s’ et sans ‘-‘). En Avril 2016, le groupe CFAO a annoncĂ© Ă  la presse le lancement de la marque AFRICASHOP en France, CĂ´te d’Ivoire et SĂ©nĂ©gal Ă  travers ses sites www.africashop.ci et www.africashop.sn.

Le diffĂ©rend a Ă©tĂ© portĂ© devant le tribunal de grande instance de Nanterre qui doit examiner la « Demande en cessation de concurrence dĂ©loyale ou illicite et/ou en dommages et intĂ©rĂŞts » du groupe 11I Services. Son gĂ©rant estime « subir une concurrence dĂ©loyale et revendique devant le tribunal de Nanterre la propriĂ©tĂ© de la marque Africa Shops en vertu de l’article L 711-4 du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (Un nom de domaine achetĂ© rĂ©ellement exploitĂ© est susceptible de constituer une antĂ©rioritĂ© opposable Ă  une marque dĂ©posĂ©e ultĂ©rieurement) », a appris Journalducameroun.com.

Capture d’Ă©cran du site africashop.ci, qui appartient au groupe CFAO. Image prise le 16 janvier 2017 © Journalducameroun.com


« En portant l’affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le groupe 11I Services souhaite que la jurisprudence europĂ©enne qui octroie de fait la marque Ă  une sociĂ©tĂ© qui a achetĂ© un domaine et qui l’utilise effectivement lui soit appliquĂ©e », souligne le gĂ©rant.

La première audience liée à cette plainte a été convoquée pour ce lundi, 16 janvier 2017, à 13h30min.

Le groupe camerounais 11I Services offre des services Internet en France et en Afrique (dont le Cameroun et la CĂ´te d’Ivoire), « depuis 2013 », Ă  travers les marques (Africa Immobilier, Africa Auto et Africa Shops); auxquelles il faut ajouter Africa Shops.

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