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Etats-Unis: le neuvième juge de la Cour suprême passe son grand oral

NommĂ© par Donald Trump Ă  la Cour suprĂŞme des Etats-Unis, le juge conservateur Neil Gorsuch a commencĂ© lundi un grand oral marathon en vue d’ĂŞtre confirmĂ© par le SĂ©nat, les dĂ©mocrates le prĂ©sentant d’emblĂ©e comme un danger pour les libertĂ©s et les avancĂ©es sociales.

L’homme de 49 ans va durant plusieurs jours ĂŞtre interrogĂ© par les Ă©lus de la colline du Capitole Ă  Washington.

Portant un costume bleu marine, il a présenté en préambule les membres de sa famille venus le soutenir, dont sa femme Louise, qui lui a donné deux filles.

Son passĂ© sera scrutĂ© Ă  la loupe et le magistrat sera poussĂ© dans ses retranchements sur le mariage homosexuel, la discrimination positive, la dĂ©tention des armes, autant de questions de sociĂ©tĂ© qu’il aura Ă  trancher avec les huit autres sages de la haute cour.

L’audition fleuve a commencĂ© Ă  11H00 (15H00 GMT) devant la commission des affaires juridiques du SĂ©nat, dont chacun des 20 membres Ă©tait autorisĂ© Ă  faire une dĂ©claration liminaire, une opĂ©ration qui a durĂ© plusieurs heures.

La sĂ©natrice dĂ©mocrate Dianne Feinstein, Ă©lue de Californie, s’est dite prĂ©occupĂ©e par la menace que ferait courir le juge Gorsuch au droit Ă  l’avortement.

Partisan de la peine de mort, celui-ci dĂ©fend en effet des thèmes chers Ă  l’AmĂ©rique conservatrice en matière de famille ou de religion.

Il soutient que la Constitution doit ĂŞtre interprĂ©tĂ©e conformĂ©ment Ă  son sens originel Ă  l’Ă©poque de son adoption, une idĂ©e « très inquiĂ©tante » selon Mme Feinstein.

« Cela signifie que les juges et les tribunaux doivent Ă©valuer nos droits constitutionnels comme ils Ă©taient compris en 1789 », a-t-elle soulignĂ©. Soit une Ă©poque oĂą l’esclavage Ă©tait en vigueur, oĂą la population amĂ©ricaine comptait 4 millions de personnes et oĂą on ne pouvait imaginer le concept d’une automobile ou d’internet, a-t-elle poursuivi.

– Robe noire –

Les dĂ©mocrates, minoritaires au SĂ©nat, ont promis de livrer une bataille Ă©pique pour entraver l’intronisation du juge Gorsuch, qui devait prĂŞter serment lundi après-midi.

Les sénateurs républicains ont eux dépeint un magistrat intègre, aux idées irréprochables.

« Il n’y a pas une robe rouge pour les rĂ©publicains et une robe bleue pour les dĂ©mocrates. Ici nous ne remettons que des robes noires », a assurĂ© Ben Sasse, Ă©lu du Nebraska.

Neil Gorsuch doit succĂ©der Ă  Antonin Scalia, magistrat conservateur dĂ©cĂ©dĂ© en fĂ©vrier 2016. Depuis, la Cour suprĂŞme fonctionne avec seulement huit juges, dont quatre progressistes. L’arrivĂ©e de M. Gorsuch ancrera la prestigieuse institution dans le conservatisme.


De toutes les personnes nommées par M. Trump dans le cadre de la transition du pouvoir, il aura probablement la confirmation la plus disputée.

En effet, si un ministre est actif le temps d’un mandat, un juge de la Cour suprĂŞme est nommĂ© Ă  vie. Neil Gorsuch pourrait influencer le droit amĂ©ricain durant trois dĂ©cennies, voire davantage. La doyenne de l’institution, Ruth Bader Ginsburg, vient de fĂŞter ses 84 ans sans Ă©voquer sa retraite.

Les règles de confirmation sĂ©natoriale d’un sage de la Cour suprĂŞme sont contraignantes. Un ministre a besoin de rassembler une majoritĂ© de 51 voix sur 100, mais M. Gorsuch devra en rĂ©unir 60 si l’opposition dĂ©mocrate lance une manoeuvre d’obstruction.

Les rĂ©publicains majoritaires n’ayant que 52 sièges au SĂ©nat, il va falloir convaincre huit dĂ©mocrates d’adouber le magistrat.

NommĂ© le 31 janvier, Neil Gorsuch peut donc s’attendre Ă  un parcours du combattant sous les projecteurs, après une première phase dans l’ombre oĂą il a prĂ©parĂ© son oral et courtisĂ© en entretiens individuels les Ă©lus du Congrès.

– ‘Option nuclĂ©aire’ –

Donald Trump s’est livrĂ© ces dernières semaines Ă  des attaques fĂ©roces contre l’institution judiciaire, l’accusant d’ĂŞtre politisĂ©e et qualifiant de « pseudo-juge » le magistrat qui a suspendu l’application de son premier dĂ©cret anti-immigration.

Des sĂ©nateurs dĂ©mocrates ont fait savoir qu’ils exigeraient de Neil Gorsuch qu’il condamne clairement ces dĂ©clarations prĂ©sidentielles.

M. Gorsuch devra par ailleurs justifier chacune de ses dĂ©cisions passĂ©es, notamment quand il a travaillĂ© au ministère de la Justice sous George W. Bush ou Ă  la cour d’appel fĂ©dĂ©rale de Denver, dans l’Etat du Colorado oĂą il est nĂ©.

Il est connu pour sa politesse indéfectible, ses talents de diplomate et sa rigueur intellectuelle. Il lui faudra combiner ces trois qualités sans afficher clairement des convictions qui le forceraient à se récuser de futurs dossiers devant la Cour suprême.

A noter enfin que l’Ă©tat-major rĂ©publicain dispose en thĂ©orie d’une « option nuclĂ©aire » permettant d’abaisser le seuil des voix nĂ©cessaires de 60 Ă  50 pour confirmer un juge de la Cour suprĂŞme.

Donald Trump a clairement conseillĂ© d’avoir recours Ă  cette stratĂ©gie, jugĂ©e très sensible car elle ouvrirait la possibilitĂ© aux dĂ©mocrates d’agir pareillement s’ils reprenaient la majoritĂ©.

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