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L’avis du CPP sur la rĂ©vision en cours du Code pĂ©nal camerounais

Par Thierry Njifen, Secrétaire national aux Affaires juridiques et électorales

Communiqué de presse sur la révision en cours du code pénal camerounais

Le Cameroon People’s Party (CPP) observe avec inquiĂ©tude que le projet de loi n°989/PJL/AN portant Code PĂ©nal, a Ă©tĂ© introduit Ă  l’AssemblĂ©e Nationale par le Gouvernement de la RĂ©publique du Cameroun. Le CPP tient Ă  dĂ©noncer la mĂ©thode cavaliĂšre, autocratique et clandestine avec laquelle ledit projet est menĂ©.

En effet, les dĂ©putĂ©s qui n’ont eu connaissance du projet de loi que le Mercredi 15 juin 2016 en plĂ©niĂšre – aprĂšs qu’il ait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© dans la commission des lois la veille -, n’ont Ă©videmment pas eu le temps nĂ©cessaire et essentiel pour effectivement Ă©valuer et proposer des amendements pertinents au texte initial. Cette façon de faire illustre s’il en Ă©tait encore besoin, la gouvernance brusque, hautaine et dĂ©sinvolte dans laquelle baigne notre pays ; maniĂšre de faire qui nous a conduits dans l’Ă©tat dĂ©sastreux dans lequel se trouve le pays aujourd’hui.

Le Code PĂ©nal est d’une importance capitale pour tous les citoyens Camerounais. Il fixe les dĂ©lits, les crimes et les peines assorties Ă  un ensemble d’actes posĂ©s ou susceptibles d’ĂȘtre posĂ©s par chacun d’entre nous. Par ces dispositions, il est censĂ© sceller un ensemble de valeurs, de principes et de considĂ©rations qui reflĂštent ce que nous sommes entant que Nation. A travers le code pĂ©nal, c’est notre identitĂ© nationale qui est en quelque sorte scellĂ©e.

A ce titre, sa rĂ©vision doit ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©e de dĂ©bats sur les motifs, le sens et le contenu d’une Ă©ventuelle actualisation. De tels dĂ©bats devraient ĂȘtre menĂ©s de maniĂšre sereine et se faire de la façon la plus inclusive possible. Dans une telle logique, les religieux, les acteurs de la sociĂ©tĂ© civile (syndicats, avocats, associations et mouvements citoyens) et la classe politique dans son ensemble doivent ĂȘtre impliquĂ©s et consultĂ©s dans un tel processus.

Le défaut de consultation des forces vives de la Nation, préalable indispensable tant pour la rédaction que le dépÎt de ce projet, est hautement inacceptable et reflÚte bien le déni ainsi que le recul démocratiques dans lequel ce régime voudrait continuer à entrainer la communauté nationale.

Une fois de plus, nous sommes face Ă  une tentative de confiscation d’un texte fondamental de la Nation toute entiĂšre par un pouvoir exĂ©cutif impertinent et inefficace.

Face à ce éniÚme déni de démocratie, le CPP tient à réaffirmer sa solidarité et joindre sa voix aux cÎtés de tous ceux et celles qui sont indignés par cette méthode cavaliÚre de révision du Code Pénal.
Au regard de tout ce qui prĂ©cĂšde le Cameroon People’s Party (CPP) exige:


1-Un retrait immĂ©diat du projet de loi en cours d’adoption ;
2-La mise en place d’une commission ad hoc composĂ©e des diffĂ©rentes catĂ©gories d’acteurs/trices Ă  savoir les partis politiques, les organisations de la sociĂ©tĂ© civile, les praticiens du droit (Avocats, magistrats, officiers de police judiciaire,.), les experts sur les questions de droit pĂ©nal. pour l’Ă©laboration d’un avant-projet de loi qui sera ensuite introduit Ă  l’assemblĂ©e nationale comme projet de loi.

Aussi, le CPP appelle-t-il les membres du Parlement Ă  prendre toutes leurs responsabilitĂ©s et les camerounais/es Ă  se mobiliser et Ă  rester vigilants/es pour empĂȘcher ce Ă©niĂšme hold up dĂ©mocratique.

Le CPP se tient disponible pour toute action de nature à nous faire obtenir le Code Pénal qui efficace et garantissant nos droits et libertés fondamentales.

Fait Ă  Douala, le 17 Juin 2016

Des membres du CPP.

Droits réservés)/n

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