Opinions › Tribune

Les inquiétudes exprimées par le Barreau du Cameroun sur le projet de loi portant Code pénal

Par le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun

Dans son intĂ©gralitĂ©, le communiquĂ© ayant sanctionnĂ© la rĂ©union du Conseil de l’Ordre des avocats du Cameroun, tenue en urgence Ă  YaoundĂ© jeudi 16 juin 2016.

COMMUNIQUE DE PRESSE:

Le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun

RĂ©uni d’urgence en session extraordinaire Ă  YaoundĂ© ce jeudi 16 juin 2016 au Siège de l’Ordre, Ă  la demande du Bâtonnier,

A pris acte du dĂ©pĂ´t par le Gouvernement du projet de loi n° 989/PJL/AN portant Code PĂ©nal, Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, pour la session parlementaire de juin 2016.

Rappelle que la politique pĂ©nale d’un pays est l’un des instruments qui permet de jauger son niveau d’Ă©tat de droit, et le Code PĂ©nal en est l’Ă©clatante traduction.

Affirme que les mĂ©canismes qui conduisent Ă  son Ă©laboration doivent associer, autant que faire se peut, les acteurs de Justice et la sociĂ©tĂ© civile opĂ©rant dans le secteur des droits de l’Homme.

Souligne que le Code PĂ©nal Ă©tant l’un des principaux outils de travail des Magistrats et des Avocats, qui sont les acteurs essentiels du service public de la Justice, le dĂ©faut de consultation du Barreau, avant le dĂ©pĂ´t de ce projet de loi, est hautement regrettable.

Demeurant très attachĂ© Ă  l’Ă©laboration concertĂ©e et consensuelle des lois dans l’intĂ©rĂŞt bien compris de la nation toute entière,

DĂ©plore avec gravitĂ© le dĂ©faut de concordance entre les versions française et anglaise du texte qui ne peuvent que produire des interprĂ©tations et applications divergentes d’une mĂŞme loi, entrainant ainsi une aggravation de l’insĂ©curitĂ© juridique et judiciaire.

Le Conseil de l’Ordre, qui entend contribuer Ă  l’Ă©laboration d’un Code PĂ©nal de qualitĂ©, a instituĂ© en son sein un ComitĂ© d’Experts et proposera au Parlement, dans de très brefs dĂ©lais,une amĂ©lioration du texte proposĂ©, articulĂ© autour des points suivants:

* Recenser les dispositions problématiques dont certaines figurent déjà dans le mémorandum du Bâtonnier;

* Procéder à une nouvelle formulation de ces dispositions


* Relever les dispositions surannées;

* Vérifier la conformité des dispositions de ce projet avec les instruments internationaux ratifiés par le Cameroun;

* S’assurer de l’intĂ©gration dans le Code des dispositions pĂ©nales contenues dans certaines lois particulières.

Le Conseil de l’Ordre,

Souligne que ces actes sont posĂ©s dans l’intĂ©rĂŞt des citoyens,

Demande le retrait du projet de loi pour relecture et mise en concordance des versions française et anglaise,

Appelle subsidiairement le Parlement à toutes ses responsabilités en prenant la pleine mesure des préoccupations de forme et de fond formulées dans le mémorandum du Bâtonnier.

Mandate le Bâtonnier de l’Ordre Ă  l’effet de veiller Ă  la prise en compte par le Gouvernement et le parlement des propositions d’amendement formulĂ©es par l’Ordre des Avocats.

Fait à Yaoundé, le 16 juin 2016.


Droits réservés)/n

0 COMMENTAIRES

Pour poster votre commentaire, merci de remplir le formulaire

A SAVOIR

- Les opinions et analyses présentées dans cette rubrique n'engagent que leurs auteurs et nullement la rédaction de Journalducameroun.com.

- JournalduCameroun.com n'est pas responsable des affirmations qui y sont présentées et se réserve le droit de modifier ou de retirer un article qui diffamerait, insulterait ou contreviendrait au respect des libertés publiques.

Ă€ LA UNE
Retour en haut