Les travaux préparatoires à la 41ème session du conseil des ministres de cette institution, dont le secrétariat permanent est à Yaoundé, se sont ouverts lundi dans la capitale congolaise
Les experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont commencé lundi à Brazzaville, leurs travaux préparatoires à la 41ème session du conseil des ministres de cette institution, prévue les 16 et 17 juin dans la capitale congolaise.
Ces travaux ont été ouverts par le ministre congolais de la Justice et président du conseil des ministres de l’OHADA, Pierre Mabiala, qui a invité les experts à traduire « en actes concrets les orientations des chefs d’Etat ».
Au cours de cette rencontre, les experts vont examiner, entre autres, « le programme annuel d’harmonisation ; les actes uniformes en cours ; l’état de l’application du droit OHADA dans les Etats membres ».
Ces travaux prennent fin le 15 juin prochain, pour laisser la place à la 41ème session du conseil des ministres de l’OHADA.
L’OHADA regroupe aujourd’hui les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry. Elle est ouverte à tout Etat du continent africain. Son Secrétariat permanent est basé à Yaoundé, la capitale du Cameroun.
Le traité de l’OHADA, entré en vigueur en septembre 1995, a pour objectif de garantir la sécurité juridique au sein de ses pays membres, favorisant ainsi le retour des investisseurs, nationaux ou étrangers.
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