Dans un entretien accordé à votre journal, Louis Paul Motaze apporte des éclairages sur les actions à mener, les retombées attendues et les impacts sur l’économie camerounaise

A l’issue des travaux de la 14ème session du Comité Ministériel des Négociations de l’APE (COMINA) tenue le 17 juin dernier à Douala, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, président du COMINA explique les enjeux de ces assises. Dans un entretien accordé à quelques médias parmi lesquels votre journal, Louis Paul Motaze apporte des éclairages sur les actions à mener, les retombées attendues et les impacts sur l’économie camerounaise.

1- Monsieur le Ministre, après ces assises de Douala, l’Afrique Centrale va-t-elle enfin parler d’une même voix ?
L’Afrique Centrale parle déjà d’une même voix, en ce sens que tous les pays sont d’accord pour que la sous-région, dans le cadre de ces APE avec l’Union Européenne, signe un document commun. C’est d’ailleurs ce qui justifie l’existence du Comité ministériel qui vient de se réunir, et vous l’avez souligné, pour la quatorzième fois.

Il était question de voir comment faire avancer les négociations qui ont tendance à piétiner entre l’Union Européenne et l’Afrique Centrale. Nous avons eu des discussions extrêmement techniques, parce qu’en réalité il y a trois éléments à prendre en compte.
Le Cameroun en tant que leader de la sous-région avait pris sur lui de signer un accord d’étape avec l’Union Européenne qui rentre en application le 4 août prochain. Cette application risque de mettre à mal le dispositif douanier sous-régional. Raison pour laquelle les Etats d’Afrique Centrale, réticents à signer un accord, ont accepté d’adhérer à un processus devant aboutir à un accord global qui puisse permettre de sauvegarder le dispositif douanier sous-régional.

A l’issue de la réunion, un consensus s’est fait à l’idée de préparer un projet d’accord qui partirait de l’accord signé par le Cameroun en y intégrant toutes les améliorations. Ce projet d’accord devra être validé par les ministres vers la fin de ce mois de juin à Libreville puis soumis à Son Excellence, Monsieur Ali Bongo Ondimba du Gabon, désigné par ses pairs comme parrain des négociations.

Selon la volonté exprimée par ce dernier, c’est ce projet d’accord qu’il soumettra à certains hauts responsables européens comme la proposition de l’Afrique Centrale à l’Union Européenne, en espérant que les négociations vont reprendre rapidement et pourront aboutir d’ici le 4 août 2016, date de l’entrée en vigueur de l’accord signé avec le Cameroun, sauf si les négociations en disposaient autrement.

2- Qu’est ce qui a motivé le choix du Cameroun de ratifier cet Accord ?
Le Cameroun a pris la décision de parapher et de signer un accord intérimaire avec l’Union Européenne (UE) pour éviter toute perturbation de ses exportations vers l’UE après le 31 décembre 2007. Il a bénéficié à cet effet, dès le 1er janvier 2008, d’un accès libre et sans précédent au marché de l’UE pour ses produits d’exportation tels que la banane, l’aluminium, les produits transformés du cacao, les contreplaqués, et d’autres produits agricoles frais ou transformés. En concluant un Accord bilatéral avec l’Union Européenne, le Cameroun a voulu «préserver» ses intérêts commerciaux, sans toutefois ignorer les chocs négatifs exogènes susceptibles de dégrader la compétitivité de ses produits, dont il doit se prémunir et apporter des réponses appropriées.

Donc, la ratification par le Cameroun de l’Accord d’Etape relève d’une approche stratégique globale, qui vise la conquête des nouvelles parts de marché sur la scène internationale et surtout, la préservation de l’accès préférentiel de ses produits d’exportation sur le marché européen, en attendant la conclusion d’un APE régional complet et équilibré.

Comme vous le savez, bien que le Cameroun soit astreint au Tarif Extérieur Commun du fait de son appartenance à la sous-région Afrique Centrale, son économie est la plus diversifiée. Dès lors, il doit élargir les débouchés pour ses produits. Le choix de cette option visait à permettre au Cameroun de continuer de bénéficier des préférences commerciales qu’il aurait perdues, en application des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Contrairement à un certain nombre de pays, le Cameroun a des produits qu’il vend. Il aura donc fallu qu’il conserve ces débouchés.

Par ailleurs, notre pays préserve les acquis de l’intégration régionale, car le Cameroun reste solidaire de la sous-région dans le cadre des négociations en cours dans la zone Afrique Centrale. A titre d’illustration, notre pays a entièrement financé les études (qui revenaient à la sous-région) concernant le calcul de l’impact fiscal net de l’entrée en vigueur des APE, ce qui démontre son implication qui reste constante dans les négociations en vue d’un accord régional.

3- Et si on parlait de l’Accord en lui-même : Comment le comprendre ?
Le Cameroun et l’Union Européenne se sont engagés dans un accord de Partenariat Economique (APE) signé le 15 janvier 2009, accord paraphé 13 mois plus tôt (le 17 décembre 2007). Cet accord dans ses objectifs, se veut un instrument commercial au service du développement, et est un complément de l’accord de Cotonou. Il vise à renforcer l’intégration régionale, à intégrer davantage l’économie camerounaise et celle des économies de la Communauté Européenne, à travers la libéralisation progressive et asymétrique du commerce des marchandises, l’élaboration et l’adoption des règles transparentes pour faciliter et promouvoir les échanges.

Les APE sont donc de nouveaux accords compatibles avec les règles de l’OMC qui suppriment les entraves aux échanges entre l’UE et les pays du Groupe ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), et renforcent la coopération « dans tous les domaines en rapport avec le commerce » (article 36.1). Les articles 36 et 37 fixent le cadre de référence des accords de libre-échange à négocier avec l’Union européenne. L’objectif est d’améliorer l’accès aux marchés européens des pays ACP et de consolider l’intégration économique régionale de ces pays.

La négociation d’un Accord de Partenariat Economique entre l’UE et l’Afrique Centrale (Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, São Tomé et Principe, Tchad) est en cours.
Cependant, compte tenu des difficultés inhérentes à la négociation et à la conclusion d’un APE régional à la date butoir du 31 décembre 2007 prévue par l’accord de Cotonou, un accord intérimaire a été proposé au Cameroun. Ledit accord a été ratifié le 22 juillet 2014.

4- Quelles sont les principales caractéristiques de cet APE intérimaire ?
L’accord d’étape conclu entre le Cameroun et l’UE s’articule autour de deux volets : le Commerce et le Développement. Seul le volet Commerce a fait jusqu’ici l’objet des premières dispositions spécifiques qui ont permis au Cameroun de garder un accès préférentiel pour ses exportations vers l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2008.

Dans cet accord, le Cameroun a accepté d’ouvrir son marché à concurrence de 80% des importations de l’Union Européenne. Cette libéralisation s’étalera sur une période transitoire de 15 ans avec un moratoire de deux ans, et se fera par groupe de produits. 20% des produits ont été exclus de la libéralisation.
S’agissant maintenant du volet Développement encore en discussion avec la partie européenne, il devrait pour l’essentiel concerner le Programme Régional d’Accompagnement du Développement dans le cadre de l’APE (PRADA), c’est-à-dire le programme de renforcement des capacités et de mise à niveau des économies de l’Afrique Centrale ; il devrait concerner également la compensation de « l’impact fiscal net », c’est-à-dire les pertes de recettes liées à l’ouverture des marchés de la région.

5- Au sujet de la libéralisation dont vous parlez, quelles sont les marchandises concernées par l’APE intérimaire ?
Les importations libéralisées en provenance de l’UE sont principalement des machines industrielles (pompes, groupes électrogènes, turbines, etc.), des véhicules, et certains produits chimiques. Ce sont pour la plupart des intrants utilisés par les industries du Cameroun et qui ne sont pas produits localement. L’élimination des droits d’importation réduira les coûts des intrants pour les entreprises locales et bénéficiera également aux consommateurs. Donc, ces importations ne viendront « tuer » aucune filière de production locale.

De manière générale, bien qu’il faille redouter une perte des recettes douanières dues à l’abaissement des barrières, la libéralisation des échanges est source de croissance et porteuse de développement. Elle induit une réduction des coûts des échanges et augmente les opportunités pour les entreprises. Dans le cadre de cet accord, l’élimination des droits de douanes sur les importations des matières premières et équipements industriels en provenance de l’UE, réduira directement les coûts de production et améliorera la compétitivité des entreprises et de l’économie, et donc agira sur la production et la croissance des exportations. Dans ce contexte, l’APE pourrait être un catalyseur de mise à niveau des entreprises, à condition que les gains découlant de cette libéralisation ne soient pas captés en grande partie par les intermédiaires commerciaux.

6- Que prévoit le calendrier de démantèlement Monsieur le Ministre ?
Un calendrier de démantèlement a été proposé sur une période de dix ans (2016-2026), et concerne trois groupes de produits :
ï,§Le premier groupe comprend des produits destinés à la consommation des ménages (30% du total du groupe) qui sont des produits de première nécessité contribuant à la lutte contre la pauvreté. Il y a aussi des matières premières (19%), ainsi que certains biens d’équipements (27%), pour permettre aux entreprises d’accéder aux matières premières et équipements à moindres coûts. Dans ce groupe on trouve des médicaments, des livres, des semences ou des reproducteurs d’animaux. La libéralisation des produits de ce groupe se fera en 4 ans à partir de la première année de libéralisation (An1).

ï,§Le deuxième groupe de produits comprend des machines et autres biens d’équipement (35%), des demi-produits (39%) et autres matières premières destinées à soutenir l’industrie locale. Je relève ici que la libéralisation de ce groupe participe du soutien à l’investissement en permettant aux entreprises de mettre à niveau leurs équipements et d’être compétitives. On trouve ici comme produits, des machines et équipements mécaniques (véhicules neufs, équipements agricoles), des machines et équipements électriques, des pneumatiques neufs, etc. Les produits composant ce groupe seront libéralisés en 7 ans à partir de la deuxième année de Libéralisation (An2).

ï,§Le troisième groupe de produits comprend des produits à tarifs élevés. Ce sont en général des demi-produits (12%), des produits finis non produits localement et où une offre potentielle existe. Ce groupe comprend également des matières premières et autres biens d’équipement (34%) qui contribuent fortement aux recettes douanières. La libéralisation tardive de ce groupe vise à favoriser l’émergence d’un tissu industriel dans les secteurs concernés. On y retrouve entre autre les matériaux de construction, le Clinker, le blé dur, les matières en caoutchouc, les produits dérivés du bois, les articles de ménage, etc. La libéralisation de ce dernier groupe de produit se fera en 10 ans à partir de la cinquième année de libéralisation (An5).

Il est important de relever qu’il existe un autre groupe, celui des produits exclus de la libéralisation. Ce sont en général des produits finis et qui sont fabriqués localement, des produits contribuant fortement aux recettes douanières, et des déchets. Ces produits ont été exclus afin de protéger la production locale, préserver l’emploi et les recettes douanières, mais aussi pour des raisons de sécurité, de santé publique et d’environnement. On y retrouve des produits alimentaires (poissons, huiles, viande et abats comestibles, lait et des produits dérivés, des boissons gazeuses et alcoolisées), des produits agricoles (tomates, pommes de terre, oignons, choux, etc.), de la friperie, des vêtements et autres produits du textile, des articles en bois, du papier et produits dérivés, des produits usagés, etc.

7- Est-ce que cela signifie que les opérateurs économiques ou producteurs locaux n’ont pas raison d’être inquiets comme c’est le cas en ce moment ?
Les défis à relever dans le cadre de cet accord sont nombreux et variés, et concernent entre autres le commerce extérieur, la compétitivité, la production, l’emploi, les finances publiques, et l’intégration régionale. Toutes ces préoccupations sont des sujets de réflexion pour le Gouvernement.

Mais déjà, pour ce qui est de la production locale comme je viens de le relever, le Cameroun a exclu de la libéralisation un certain nombre de produits agricoles et non agricoles transformés, principalement pour assurer la protection de ses marchés agricoles ou industriels considérés comme sensibles, mais également pour préserver ses recettes fiscales.

Les biens de consommation courante et plus particulièrement les produits alimentaires et boissons ont été quasi-exclus de la libéralisation. 41% de l’ensemble des produits exclus de cette libéralisation appartiennent à ce groupe de produits.
Il est également important de relever que dans le but de promouvoir la diversification de notre économie, certains produits qui présentent un potentiel de développement considérable, ont également été exclus de la libéralisation. C’est le cas notamment des produits bruts animaux et végétaux.

8-Toujours sur le volet commercial, il y a des dispositions sur le commerce des marchandises. Peut-on en savoir davantage ?
Les dispositions sur le commerce des marchandises couvrent plusieurs domaines:
ï,§L’accès immédiat au marché de l’UE en franchise et sans contingentement c’est-à-dire sans limitation pour toutes les importations en provenance du Cameroun depuis le 1er Janvier 2008 ;

ï,§Une ouverture asymétrique et progressive du marché camerounais aux marchandises de l’UE, en tenant pleinement compte des différences de niveaux de développement entre le Cameroun et l’UE ;

ï,§La protection du commerce intérieur avec des garanties bilatérales permettant à chaque partie de réinstaurer des taxes et des quotas lorsque les importations en provenance de l’autre partie perturbent ou menacent de perturber son économie;

ï,§La suppression des obstacles techniques au commerce ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), pour aider les exportateurs camerounais à se conformer aux normes de l’UE;

La facilitation du commerce grâce à des mesures telles que des procédures douanières plus efficaces, et une meilleure coopération entre les administrations et les entreprises.

9- L’APE suscite plusieurs interrogations sur la capacité du Cameroun à relever les défis que sa mise en uvre présente. Quelles sont les réponses du Gouvernement camerounais à ces interrogations-là ?
Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine de l’APE intérimaire et conscient des conséquences que pourrait avoir cet accord sur le tissu économique national, le Gouvernement a entrepris un certain nombre d’actions en vue de permettre à l’économie nationale de saisir véritablement les opportunités qu’offre cet accord.

Il s’est notamment engagé à accompagner et à soutenir le secteur privé à travers des appuis divers, y compris des appuis directs que pourrait soutenir le budget d’investissement public de l’Etat. Les récentes rencontres que j’ai eues avec le secteur privé à Douala y compris la visite de plusieurs entreprises illustrent à suffisance la volonté du Gouvernement de faire du secteur privé le levier de la transformation industrielle et de l’amélioration des conditions de vie des populations.

10- Il y a cette question de l’adaptation et la modernisation de l’économie camerounaise à la mondialisation. Qu’est ce qui est fait dans ce sens ?
Dans ce registre, nous avons arrêté trois principaux axes d’actions: le renforcement des capacités de l’offre, le développement des capacités d’exportation, et les réformes institutionnelles et fiscales incitatives.

Un Bureau de Mise à Niveau des Entreprises (BMN), déjà opérationnel, prépare les entreprises camerounaises, sur la base d’une adhésion volontaire, à améliorer la qualité et la normalisation, et à accroître l’offre de leurs produits à travers la modernisation de l’outil de production mais aussi l’optimisation du leadership et du management. L’Union Européenne appuie cette démarche à travers le Programme d’Amélioration de la Compétitivité de l’Economie (PACOM). A ce jour, plusieurs entreprises ont été mises à niveau et bon nombreuses encore le seront dans les prochaines semaines.

Bien plus, de nombreux organismes d’appui sont mis en place par l’Etat, à l’instar de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP), l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), l’Agence de Promotion des Investissements (API) et des Programmes tels que le Programme d’Appui au Plan de Modernisation des Douanes (PAPMOD) dont l’objectif vise à renforcer les capacités de la douane en termes de recettes douanières et de facilitation des opérations de dédouanement et de transit, le Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé (PASDP), etc. Tous ces organismes contribuent à renforcer et à moderniser le tissu économique et productif du Cameroun conformément à leurs missions respectives.

S’agissant plus particulièrement du PASDP, je crois savoir que le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat devrait se rendre avant la fin de ce mois de juin à Vienne en Autriche, pour discuter avec l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) des modalités pratiques de la relance du PASDP.

11- Vous semblez minimiser les risques liés à cet accord Monsieur le Ministre ?
Non. Il ne s’agit point de minimiser, encore moins d’ignorer les risques liés à cet accord. Le Gouvernement en est conscient et il a d’ailleurs, sur ses ressources propres, financé l’étude sur le calcul de « l’impact fiscal net », c’est-à-dire de l’évaluation des pertes engendrées par la mise en uvre de l’APE.

Toutefois, en toute responsabilité, le Gouvernement ne peut se limiter à se plaindre des effets pervers de l’APE. Son rôle est aussi de chercher les voies et moyens pour atténuer ces effets pervers tout en maximisant les effets positifs. Il s’agit donc aujourd’hui pour le Cameroun, de saisir les opportunités qui lui sont offertes pour en tirer pleinement profit.

La ratification des APE par le Cameroun relève indéniablement d’un choix clairement assumé. Comme je l’ai dit, c’est un choix stratégique visant la conquête des parts de marché sur la scène internationale. Il s’agit surtout de tirer profit de la diversification de notre économie pour la moderniser et exploiter au maximum l’accès préférentiel de nos produits d’exportation sur le marché européen.

En prenant un tel pari, le Cameroun s’engage à sortir de l’économie de rente au moyen de l’accélération des réformes structurelles, institutionnelles et réglementaires susceptibles d’attirer les investisseurs porteurs d’idées et de capitaux, à venir s’installer dans le pays, à créer des entreprises, à prospérer et à créer des emplois. Le pari du Gouvernement sonne donc comme une interpellation individuelle et collective aux valeurs de travail, d’abnégation, de patriotisme, sur fond d’ambition légitime de tous les acteurs économiques à la prospérité. En effet, sans être un chantre du libéralisme tous azimuts prôné çà et là, le Cameroun doit faire sienne cette position récemment déclarée lors des récentes rencontres économiques de Yaoundé le 17 et 18 mai 2016 par l’ancien Président de la Commission Européenne, M. Barroso, lorsqu’il disait qu’aucun pays ne s’est développé en s’enfermant derrière les barrières douanières. Et qu’à contrario, l’envol économique des pays occidentaux et surtout de certains « dragons » de l’Asie comme le Corée qui était, il y a quelques décennies encore, au même niveau de développement que nos pays, est dû essentiellement à leur ouverture et leur intégration progressive dans les échanges commerciaux mondiaux.

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