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L’EDITEUR DELEGUE

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Siège social: Immeuble Hibiscus, Fouda, Yaoundé, Cameroun
Capital social : 1 Million FCFA
Directeur de la Publication : T. NONO

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LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

Société OVH SAS
Adresse : 140, Quai du Sartel 59100 Roubaix – France
Contact : 0899 701 761
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Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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Tout Utilisateur reconnaĂ®t ĂŞtre informĂ© qu’un dispositif d’alerte est mis Ă  tout moment Ă  la disposition de toute personne qui dĂ©sirerait signaler la publication sur le forum de tout message Ă  caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prĂ©vues aux articles 24 alinĂ©as 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code PĂ©nal tels que l’apologie des crimes contre l’humanitĂ©, l’incitation Ă  la haine raciale, la pornographie enfantine, conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues par l’article 6 – I – 7. alinĂ©as 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie NumĂ©rique du 21 juin 2004.
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II est entendu, que le fait d’abuser de cette facultĂ© est susceptible d’engager la responsabilitĂ© de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu Ă  des poursuites judiciaires : – le fait de signaler un message ou une activitĂ© comme Ă©tant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, – la dĂ©nonciation, effectuĂ©e par tout moyen de communication y compris par voie Ă©lectronique et dirigĂ©e contre une personne dĂ©terminĂ©e, d’un fait qui est de nature Ă  entraĂ®ner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

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Pour toute information, vous pouvez contacter : administrateur@journalducameroun.com

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