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Présidentielle en RDC: dernière carte de la majorité pour son maintien au pouvoir

Par Isidore Kwandja Ngembo, Politologue

La prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle, prĂ©vue fin novembre prochain en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC), est suivie avec beaucoup d’attention tant Ă  l’intĂ©rieur qu’Ă  l’extĂ©rieur du pays. La communautĂ© internationale qui soutient financièrement le processus Ă©lectoral en RDC n’a cessĂ© de demander la publication du calendrier Ă©lectoral global pour pouvoir apporter son soutien.

Alors que tout le monde se mobilise pour rĂ©unir les conditions nĂ©cessaires afin de permettre la tenue de scrutins libres et transparents qui garantissent une alternance pacifique au pouvoir en dĂ©cembre prochain, dans le respect de la Constitution, la famille politique du chef de l’État sortant Joseph Kabila met toutes les batteries en marche pour rĂ©ussir son coup de force de maintenir ce dernier au pouvoir, cette fois-ci, en agitant la possibilitĂ© d’un rĂ©fĂ©rendum.

Celui qui le dit n’est pas n’importe qui, il s’agit bien du secrĂ©taire-gĂ©nĂ©ral, Henri Mova Sakanyi, du Parti populaire pour la reconstruction et la dĂ©mocratie (PPRD), la formation politique du prĂ©sident Kabila. M. Mova Sakanyi a, lors d’une manifestation de son parti le samedi 4 juin dernier, Ă©voquĂ© la possibilitĂ© d’un rĂ©fĂ©rendum pour rĂ©viser la Constitution et permettre Ă  Joseph Kabila de se prĂ©senter pour un troisième mandat. « Le peuple congolais est souverain et sa volontĂ© ne souffre d’aucune contestation. Attention, un jour il risque de dire allons au rĂ©fĂ©rendum . Si le peuple dĂ©cide de son rĂ©fĂ©rendum, il va le faire: le peuple congolais de Brazzaville l’a fait, le peuple rwandais l’a fait », avait-il lancĂ© au public.

En effet, le rĂ©fĂ©rendum n’est pas mauvais en soi, au contraire. C’est un instrument de la dĂ©mocratie directe et une procĂ©dure de vote permettant de consulter directement le corps Ă©lectoral d’un État ou d’une collectivitĂ© locale Ă  se prononcer sur une proposition prĂ©cise, de nature lĂ©gislative ou constitutionnelle, initiĂ©e soit par le pouvoir exĂ©cutif soit par les citoyens, selon les modalitĂ©s dĂ©finies par la loi.

En vertu de l’article 218 de la Constitution congolaise, une telle initiative de rĂ©vision constitutionnelle appartient concurremment au prĂ©sident de la rĂ©publique; au gouvernement; aux deux chambres du Parlement; et au peuple congolais qui s’exprime dans une pĂ©tition de 100.000 personnes adressĂ©e au Parlement. Mais la rĂ©vision de la Constitution ne peut intervenir que si le projet, la proposition ou la pĂ©tition est approuvĂ© par rĂ©fĂ©rendum.

Mais la Constitution interdit au chef de l’État sortant de se reprĂ©senter pour un troisième mandat. L’article 220 stipule très clairement que « la forme rĂ©publicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme reprĂ©sentative du gouvernement, le nombre et la durĂ©e des mandats du PrĂ©sident de la RĂ©publique, l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune rĂ©vision constitutionnelle. »

Est-il possible d’organiser un rĂ©fĂ©rendum quand on ne sait pas organiser une Ă©lection prĂ©sidentielle ?
Qu’il s’agisse d’un rĂ©fĂ©rendum ou d’une Ă©lection, les deux sont les diffĂ©rents modes de scrutin qui consistent Ă  convoquer le corps Ă©lectoral pour se prononcer. La distinction entre les deux rĂ©side dans le fait que : le premier est une forme de dĂ©mocratie directe; tandis que le second est une forme de dĂ©mocratie indirecte ou reprĂ©sentative. Dans le cadre d?un rĂ©fĂ©rendum, le corps Ă©lectoral est appelĂ© Ă  rĂ©pondre par oui ou non sur une question bien prĂ©cise, alors que dans une Ă©lection, il est appelĂ© Ă  choisir ses reprĂ©sentants.


Aussi bien le rĂ©fĂ©rendum que les Ă©lections prĂ©sidentielle, lĂ©gislatives, sĂ©natoriales et provinciales sont organisĂ©s par la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante (CENI). Le prĂ©sident de la CENI, Corneille Nangaa, qui dit vouloir enrĂ´ler entre 42 et 52 millions d’Ă©lecteurs, avait ouvertement exprimĂ© son incapacitĂ© d’organiser les Ă©lections libres, transparentes et crĂ©dibles en novembre prochain sans avoir rĂ©visĂ© le fichier Ă©lectoral. Cette opĂ©ration devrait, selon lui, durer plus ou moins 17 mois. De plus, pour enclencher le processus de rĂ©vision du fichier Ă©lectoral, la CENI avait besoin d’une loi Ă©lectorale Ă  jour et d’une loi sur l’enrĂ´lement des Ă©lecteurs qui tardent encore Ă  ĂŞtre rĂ©visĂ©es par le Parlement.

La question que l’on peut naturellement se poser est celle de savoir si l’idĂ©e d’organiser un rĂ©fĂ©rendum est rĂ©aliste et faisable? Si oui, la CENI sera-t-elle en mesure d’organiser un rĂ©fĂ©rendum d’ici avant la fin du mandat du prĂ©sident Kabila? Elle qui dit n’avoir pas les moyens financiers et logistiques pour organiser les Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives dans le dĂ©lai constitutionnel.

Le gouvernement congolais aurait-il finalement trouvĂ© des moyens consĂ©quents pour permettre Ă  la CENI de tenir le rĂ©fĂ©rendum? Lui, qui n’a pas pu lui en donner pour organiser l’Ă©lection prĂ©sidentielle telles que prĂ©vue dans la Constitution. Les partenaires bilatĂ©raux et multilatĂ©raux vont-ils embarquer dans ce processus Ă  haut risque, en contribuant financièrement Ă  l’organisation du rĂ©fĂ©rendum? Tant des questions qui restent encore sans rĂ©ponses.

Ce qui est vrai, c’est que la situation politique reste encore très volatile en RDC. L’avenir semble incertain et sombre comme la nuit. Ă€ cette allure, et si tous les acteurs socio-politiques concernĂ©s ne prennent pas conscience en privilĂ©giant l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de la nation, il y a un risque certain de voir ce pays au c ur de l’Afrique s’enfoncer dans une spirale infernale qui le mènera Ă  nouveau dans les conflits violents et affrontements armĂ©s avec leurs lots de violations massives des droits humains. Si la communautĂ© internationale laisse la RDC retourner Ă  la case du dĂ©part, tous efforts dĂ©ployĂ©s ces vingt dernières annĂ©es pour amĂ©liorer la situation dans ce pays auront Ă©tĂ© futiles.


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