Cameroun : garde à vue pour les avocats Richard Tamfu et Armel Tchuemegne

Les deux ont été interpellés par la police judiciaire, principalement en lien avec les échauffourées qui ont eu lieu au tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 10 novembre

 

Richard Tamfu et Armel Tchuemegne, avocats inscrits au barreau du Cameroun, ont été interpellés par la police judiciaire mercredi et placés en garde à vue, a indiqué à l’AFP un responsable de la police qui a requis l’anonymat.

Me Tamfu a été interpellé mercredi « sans mandat », a assuré à l’AFP Désiré Sikati, membre d’un collectif d’avocats qui réclament la libération immédiate de leurs deux confrères qui étaient toujours jeudi soir dans les locaux de la police judiciaire, selon Me Sikati et Me Hippolyte Meli, autre avocat du collectif.

Me Sikati a rencontré Me Tamfu dans la matinée. « Il m’a dit qu’il lui est reproché des faits supposés d’outrage à magistrat, de troubles du service et destruction » à la suite d’échauffourées, le 10 novembre, au tribunal de première instance de Douala-Bonanjo où les policiers étaient intervenus violemment pour déloger des avocats manifestant pour la libération de deux de leurs confrères poursuivis pour des faits présumés d’escroquerie et d’outrage à magistrat.

Plusieurs avocats avaient été blessés au cours de cette intervention musclée d’éléments du Groupement mobile d’intervention (GMI) et des gendarmes.

Cameroun: l’Ordre des avocats qualifie de “cas sans précédent” l’utilisation de matraques et bombes au TPI de Douala

L’instance, qui s’est réunie en session extraordinaire vendredi sur les événements du 10 novembre, examine des poursuites judiciaires à mener contre “les auteurs intellectuels et opérationnels” de la répression des avocats; une enquête déontologique également ouverte contre les deux avocats accusés d’escroquerie

 

Le Conseil de l’Ordre des avocats du Cameroun, réuni en session extraordinaire vendredi 13 novembre, à l’initiative du bâtonnier par intérim, Claire Atangana Bikouna, a demandé des “sanctions exemplaires” contre “les auteurs intellectuels et opérationnels” de la répression qui a lieu contre des dizaines d’avocats dans une salle d’audience du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 10 novembre. 

Le Barreau du Cameroun se réserve par ailleurs le droit d’engager “des poursuites judiciaires” face à ce “cas sans précédent”, qui a amené des éléments du groupement mobile d’intervention (GMI) et des gendarmes à utiliser des matraques et des bombes lacrymogènes en salle d’audience pour disperser des avocats qui ne voulaient pas permettre le retour de deux de leurs confrères à la prison de New-Bell.

Le Conseil de l’Ordre annonce également “l’ouverture d’une enquête déontologique” contre les deux avocats en question, poursuivis pour des faits présumés d’escroquerie et d’outrage à magistrat, et promet de « veiller au dénouement serein” de leur procès.

“Un rapport circonstancié sera élaboré et examiné à la prochaine session du Conseil de l’ordre aux fins des décisions appropriées”, souligne l’instance dans le communiqué signé vendredi.

La prochaine session du Conseil de l’Ordre des avocats est prévue le 1er décembre 2020.

Cameroun : plus de 50 militants du MRC devant la justice ce lundi

Engelbert Lebon Datchoua, conseiller de Maurice Kamto, et une cinquantaine de militants du MRC comparaissent ce jour devant le Tribunal de première instance du Mfoundi pour trouble à l’ordre public.

La deuxième audience du procès opposant l’Etat du Cameroun à une dizaine de militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) se tient ce lundi au Tribunal de première instance. Les mis en cause sont jugés pour des faits relatifs au trouble à l’ordre public pour avoir participé à une manifestation du MRC visant à contester la victoire de Paul Biya au scrutin du 7 octobre dernier.

Le procès desdits opposants s’est ouvert vendredi mais les débats avaient buté sur une opposition des avocats de la défense suite à l’incursion, dans les rangs des inculpés, d’un détenu inconnu.

Le détenu en question avait été sorti de prison au moment même où les militants du MRC étaient extraits, sans que cela ne se sache. La présence de l’inconnu a été découverte à l’audience, au moment de l’appel des inculpés.  Le juge avait par conséquent reporté le procès à cette date. L’audience se déroule sous haute surveillance policière.

 

Douala : l’avocate Michelle Ndoki citée à comparaitre au TPI le 6 novembre

La militante du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) est convoquée en lien avec sa participation à la tentative de marche pacifique sur le pont sur le Wouri samedi dernier.

La présidente des femmes du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Michelle Ndoki, est appelée à comparaître devant le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 6 novembre prochain.

Il lui est reproché d’avoir participé à l’organisation d’une marche pacifique sur le pont sur le Wouri, afin de contester les résultats de l’élection présidentielle du 7 octobre dernier. Selon la notification du Tribunal relative à cette citation, l’avocate Michelle Ndoki aurait également « incité à résister à l’ordre légitime du gouvernement de la région du Littoral interdisant toutes les réunions ou manifestations du MRC ; d’avoir fait l’apologie des crimes ou délits en faisant appel à l’insurrection, en organisant des marches interdites en vue de remettre en cause l’ordre public et de déstabiliser le fonctionnement institutionnel ».

Michelle Ndoki a été arrêtée à Douala le 27 octobre, en marge d’une manifestation contre l’issue du récent processus électoral au Cameroun. Son parti conteste la victoire de Paul Biya. Laquelle, soutient, le MRC, n’a été possible que grâce à des fraudes et irrégularités. La formation politique a saisi le Conseil constitutionnel avec un recours y relatif. Les sages de l’instance ont jugé qu’il n’était pas assez justifié.

Il n’existe par conséquent plus de voies de recours légales pour le MRC. Le Conseil constitutionnel statue en dernier ressort. Des petites mobilisations ont toutefois été enregistrées à Douala puis à Yaoundé au cours du week-end dernier. Les Camerounais de l’étranger se sont aussi mobilisés à la même période pour réclamer le départ du Président Paul Biya, réélu pour un septième mandat avec 71,28% des suffrages.

Héritage des Muna : Akere attendu au tribunal

L’avocat est accusé par sa sœur, Ama Tutu Muna, d’avoir ouvert la succession de leur père en son absence. Elle réclame le partage équitable des biens.

Le candidat annoncé à l’élection présidentielle 2018 Akere Muna est cité à comparaître en personne devant le Tribunal de première instance de Yaoundé (TPI). Il devra y répondre des charges portées contre lui par sa sœur Ama Tutu Muna et relatives au partage des biens laissés par leur père Tandeng Muna, ancien président de l’Assemblée nationale du Cameroun.

Il est précisément accusé de déclaration mensongère, de dissimulation de procédures, de faux et usage de faux en écriture privée ou de commerce, et diverses autres infractions.

Elle date de 2002 la dispute entre Ama Tutu Muna – l’ancienne ministre des Art et de la Culture – et ses frères Bernard, Akere et Fombad. Tandeng Muna vient alors de mourir et ses enfants se réunissent pour désigner leur aîné Daniel comme administrateur unique de la succession. Le Tribunal de première instance de Douala entérine cette décision.  Daniel décède en 2009 et c’est Akere qui le remplace.

Lire aussi : Les Muna en justice pour l’héritage familial

Ama Tutu Muna remet aujourd’hui cette histoire en question alors que l’accusé tente de réaliser ses ambitions présidentielles. Selon l’acte de citation directe commis contre son frère Akere Muna, celle-ci dit n’avoir été ni conviée, ni présente à la réunion de famille qui a abouti à l’ouverture de la succession de son père. Il y est mentionné que le TPI de Douala s’était basé uniquement sur le procès-verbal de ladite réunion, lequel avait été signé par Akere Muna en ses lieu et place.

Elle attend de la Cour qu’elle reconnaisse son frère coupable des actes qui lui sont reprochés et lui inflige les sanctions adéquates. Que ce cette juridiction le condamne à lui payer des dommages et intérêts et qu’elle mette toutes les dépenses liées à la procédure à sa charge.

 

Une Camerounaise rejoint le conseil des avocats de Blé Goudé

Avocate au barreau du Cameroun depuis janvier 1985, Mte Josette Kadji exerce par ailleurs comme avocate principale au Tribunal pénal international pour le Rwanda depuis 1997

Le nombre d’avocats africains augmente au sein du conseil de défense de l’Ivoirien Charles Blé Goudé jugé à la Haye pour crime contre l’humanité. Et pour cause, le 30 novembre dernier, c’est la Camerounaise Josette Kadji qui rejoignait le groupe d’avocats issus du Pays-Bas, des USA, de la France, du Kenya, de la Côte d’Ivoire.

Inscrite à la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2004, Josette Kadji devra donc contribuer à l’acquittement de l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse inculpé au lendemain de la crise post-électorale survenu dans le pays en 2011.

Josette Kadji a exercé en tant que conseil principal au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entre 1997 et 2015. Elle est par ailleurs membre des avocats sans frontière et membre de l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) dont le siège est à Montréal (Canada).


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Le président Mowha Franklin de nouveau incarcéré à la prison de Bafoussam

Par Jules Roland Tchague

Frontline fighters for citizen interests (FFCI) informe l’opinion publique national et internationale que son président national, M. Franklin, est, depuis bientôt quatre semaines, incarcéré à la prison de Bafoussam, en exécution d’un mandat d’arrêt du TPI de Bafoussam pour un jugement rendu en . 2012 ! (N° 1618/Cor du 16/08/2012).

Alors qu’il vaquait à ses occupations habituelles de défenseur des droits humains dans la région Ouest (notamment pour une affaire d’assassinat d’une mineure dans une sordide affaire de trafic d’organes humains à des fin rituelles), le président Mowha s’est vu interpellé par le CSP de Bangangté et transféré 24 heures plus tard au parquet d’instance de Bafoussam puis au centre pénitentiaire de la ville.

Il est reproché au président Mowha le délit de « Violences à fonctionnaire en exercice et rébellion » (sic), ce que l’intéressé ne reconnaît guère jusqu’à présent. Alors que le jugement qui le conduit en prison est « réputé contradictoire », le président Mowha ne cesse de clamer qu’il n’a jamais comparu pour pareille affaire.

En attendant que ses conseils juridiques ne voient un peu plus clair dans cette nouvelle détention (qui survient quelques mois seulement après une précédente de 18 mois particulièrement éprouvante voulue par le tribunal militaire de Bafoussam et dans laquelle la justice militaire s’est bien gardée de mettre au clair le jeu trouble du Chef Supérieur Bangangté dans l’affaire), FFCI s’interroge déjà sur la probabilité élevée d’un nouveau règlement de compte contre son remuant président national.

Pour l’heure, le président Mowha partage la même cellule avec Tenekam Pierre, présumé criminel de l’affaire du meurtre cité en début de ses lignes. On se rappelle qu’au sujet de cette affaire, il avait écrit au Sous-préfet de Bafoussam pour une manifestation publique de dénonciation de crimes rituels récurrents dans la région. Evidemment, la manifestation avait été interdite.


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Affaire Nathalie Koah: Samuel Eto’o estimé non coupable

Alors que le verdict est attendu le 31 décembre prochain, le procureur a conclu qu’aucune accusation retenue contre l’ex-capitaine des Lions indomptables n’est caractérisée, informe Le Jour

L’information est relevée dans le quotidien privé Le Jour, édition du 22 décembre 2015. Selon ce journal, le parquet du tribunal de première instance estime que Samuel Eto’o n’est en rien coupable des accusations portées contre lui par son ancienne compagne Nathalie Koah. Il s’agit de menace sous condition, chantage, publications obscènes, et trafic d’influence.

Après plus d’un an de débat devant ladite juridiction, le procureur, dans ses réquisitions, a conclu que le footballeur camerounais doit être déclaré non coupable. Toutefois, son ami E.M. Christian est, selon le procureur, coupable de menace sous condition.

Cette charge contre E.M. Christian a été retenue après une expertise judiciaire opérée sur une bande sonore extraite du téléphone de Nathalie Koah. « D’après l’expert en cryptologie, la voix masculine sur l’enregistrement est celle d’E.M. Christian », lit-on dans les colonnes du journal.

En réponse au parquet qui a reconnu les propos tenus dans l’enregistrement suffisant pour rétablir l’infraction de menace sous condition, Me Abah Fouda, conseil de Nathalie Koah a soulevé que Samuel Eto’o agissait par le biais de son ami. « Samuel Eto’o est l’auteur intellectuel et E.M Christian, l’auteur matériel. On ne peut donc condamner l’un sans l’autre », a-t-il indiqué dans une citation publiée dans le même journal.

Pour ce qui est de Nathalie Koah, le tribunal de première instance de Yaoundé saisi d’une plainte de l’ex-capitaine des Lions Indomptables s’est également prononcé sur l’affaire. L’ex-compagne du footballeur est accusée de menace sous condition, publication obscène, chantage, diffamation et abus de confiance. Le procureur a aussi estimé Nathalie Koah innocente pour ces chefs d’accusation.

Cependant, en ce qui concerne l’accusation de vol, le procureur émet un doute. « On ne peut pas dire avec exactitude que Nathalie Koah a volé à Samuel Eto’o la montre qu’elle porte. De même qu’on ne peut pas attester de ce que Eto’o Fils la lui a offerte. Je m’en remet à la sagesse du tribunal », a-t-il dit. Reste attendu le verdict prévu le 31 décembre prochain qui permettra de trancher l’affaire.


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