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Un tir, une frontière, un mort: épineux problème américano-mexicain

Sergio Hernandez est mort Ă  15 ans, fauchĂ© par un tir du policier Jesus Mesa. Cela n’aurait Ă©tĂ© qu’un banal fait divers Ă  la sauce amĂ©ricaine si les protagonistes ne s’Ă©taient trouvĂ©s l’un au Mexique, l’autre aux Etats-Unis.

La Cour suprĂŞme Ă  Washington examine mardi l’Ă©pineux problème de droit rĂ©sultant de cet homicide transfrontalier.

L’affaire revĂŞt une teneur particulière en pleine controverse nationale sur une fermeture partielle des frontières voulue par le prĂ©sident amĂ©ricain Donald Trump, qui compte par ailleurs isoler le Mexique derrière un mur anti-clandestins.

Les faits remontent au 7 juin 2010. Sergio Hernandez s’amuse avec trois de ses copains dans le lit assĂ©chĂ© du Rio Grande, qui sĂ©pare la ville mexicaine de Ciudad Juarez de sa voisine texane d’El Paso.

Les quatre compères se livrent Ă  un dĂ©fi consistant Ă  gravir la berge bĂ©tonnĂ©e du fleuve pour aller toucher la clĂ´ture barbelĂ©e cĂ´tĂ© amĂ©ricain, puis Ă  dĂ©taler dans l’autre sens. Un jeu qui n’est pas du goĂ»t du garde-frontière Jesus Mesa, qui patrouille Ă  bicyclette.

L’agent Mesa parvient Ă  se saisir de l’un des trublions, puis il met en joue le jeune Sergio, fait feu, l’atteignant en pleine tĂŞte. MĂŞme s’il s’effondre Ă  seulement 18 mètres du tireur, l’adolescent expire cĂ´tĂ© mexicain.

Le policier expliquera plus tard que Sergio et ses amis avaient refusĂ© d’obĂ©ir Ă  ses ordres de s’arrĂŞter et lui avaient jetĂ© des pierres. Il est reparti sans porter secours Ă  sa victime, en compagnie de ses collègues qui avaient accouru en renfort.

– Mexico irritĂ© –

L’affaire dĂ©clenche Ă  l’Ă©poque des manifestations Ă  Ciudad Juarez et suscite une mini-crise diplomatique entre Washington et Mexico.

Le prĂ©sident mexicain d’alors, Felipe Calderon, exige une enquĂŞte « en profondeur et impartiale ».

Ce cas « est particulièrement grave car il s’agit d’un mineur, Sergio Adrian Hernandez, qui en outre a Ă©tĂ© abattu par un coup de feu sur notre propre territoire mexicain », affirme-t-il dans un communiquĂ©.

La semaine précédente, un autre Mexicain, Anastasio Hernandez Rojas, avait succombé à des coups et des décharges électriques infligés par une autre patrouille frontalière près de San Diego, dans le sud-ouest des Etats-Unis, à quelques mètres de la ville mexicaine de Tijuana.


C’est dans ce contexte d’abus rĂ©currents Ă  la frontière que les parents de Sergio Hernandez ont dĂ©cidĂ© de poursuivre en justice Jesus Mesa, reprochant au policier d’avoir violĂ© le quatrième amendement de la Constitution amĂ©ricaine, qui protège les citoyens d’un usage disproportionnĂ© de la force.

Ils ont également fait valoir le cinquième amendement, qui stipule que nul ne peut être privé de sa vie sans procédure légale régulière.

– ‘IntolĂ©rable’ pour Amnesty –

Le tribunal de première instance a toutefois refusĂ© d’appliquer une extraterritorialitĂ© de ces amendements, en raison du fait que la victime Ă©tait un Mexicain mort au Mexique, offrant de fait une immunitĂ© au policier.

En appel, l’affaire a fait l’objet de deux audiences, dĂ©bouchant sur des dĂ©cisions contradictoires mais concluant finalement que l’accusation d’utilisation de force lĂ©tale injustifiĂ©e ne pouvait s’appliquer en l’espèce.

L’organisation Amnesty International a estimĂ© qu’une telle conclusion Ă©tait « intolĂ©rable » et allait Ă  l’encontre des « principes fondamentaux du droit international ».

Après avoir longuement hĂ©sitĂ©, la Cour suprĂŞme s’est enfin saisie du dossier, Ă  l’Ă©paisseur gonflĂ©e par les nombreux argumentaires Ă  l’appui des parties.

Le gouvernement fĂ©dĂ©ral s’est ainsi rangĂ© du cĂ´tĂ© de Mesa, en avertissant qu’autoriser des poursuites Ă  son encontre « pourrait gravement entraver la facultĂ© des branches de l’exĂ©cutif Ă  rĂ©pondre Ă  des situations Ă  l’Ă©tranger » oĂą seraient en jeu des intĂ©rĂŞts amĂ©ricains.

Le gouvernement mexicain a lui averti que clĂ´turer l’affaire en l’Ă©tat pourrait endommager la relation bilatĂ©rale.

« Appliquer en l’espèce la loi amĂ©ricaine ne serait pas une ingĂ©rence dans les affaires des autoritĂ©s mexicaines au Mexique. Au contraire, offrir un recours appropriĂ© et efficace (Ă  la famille de la victime) serait une façon convenable d’afficher du respect pour la souverainetĂ© du Mexique », a-t-il Ă©crit.

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