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Affaire Etoudi Oyono: Premier délibéré le vendredi 23 août

Cette décision a été prise à la suite d’exceptions soulevées par la défense qui estime le tribunal saisi incompétent

L’affaire qui oppose Etoundi Oyono le directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) à l’Etat du Cameroun connaîtra son premier délibéré le vendredi 23 août relativement aux exceptions d’incompétence soulevées par les avocats de la défense. Celle-ci a sollicité le renvoi de l’audience dans un autre tribunal pour trois raisons. Tout d’abord elle a fait savoir que le défendeur monsieur Oyono n’était pas en très bonne santé. Dans le même sens ils ont fait savoir que leur client pourrait être indisponible pour des raisons liées à son calendrier professionnel. Etoundi Oyono pourrait être absent du pays. Mais du point de vue du pur droit positif, les exceptions ont porté sur l’incompétence du tribunal de grande instance (Tgi) à traiter l’affaire. Un des avocats de la défense a d’abord parlé d’incompétence territoriale, du fait que selon lui l’infraction, si elle a eu lieu, aurait été commise à Douala et non à Yaoundé. Pour un autre avocat, ce que l’on veut aujourd’hui faire passer pour un crime, n’est en réalité qu’un délit de presse et devrait être jugé comme tel. Une demande qui est de nature à rendre le Tribunal de grande instance incompétent, au profit d’un tribunal de première instance qui statue en matière correctionnelle et qui est d’ailleurs la juridiction qui a jugé les premiers auteurs inculpés dans le cadre de cette même affaire. Avec à la clé une peine correctionnelle à leur encontre. Me Assira qui est très connu au Cameroun pour la défense des cas difficiles a fait savoir pour sa part que son client monsieur Oyono, n’est pas poursuivi pour quelque chose qu’il a fait.

Répondant à ces exceptions, le parquet a argumenté qu’il fallait justement ouvrir les débats de fond pour établir la pertinence de tout ce qui a été soulevé par la défense. « c’est en ouvrant les débats que nous connaîtrons le lieu de commission des faits, que nous saurons s’il s’agit d’un délit de presse ou non, puisque nous sommes contre cette hypothèse, que nous serons mieux imprégnés des faits pour savoir si effectivement ils dépendent d’une juridiction correctionnelle ou criminelle. S’ils refusent l’ouverture des débats, sur quelle base vous demande-t-on de vous déclarer incompétent», a ajouté le ministère public. Le tribunal a suspendu l’audience sur cette dernière intervention pour réfléchir sur la décision relativement aux exceptions soulevées. Après une heure de réflexion, il est revenu pour annoncer que le délibéré n’interviendrait que sur les exceptions d’incompétence et ce sera le 23 août. D’abord témoin à charge lors de la première affaire contre des journaliste dont Bibi Ngota qui avait trouvé par la suite la mort à la prison de Nkondengui, Etoundi Oyono est aujourd’hui poursuivi comme auteur de la production de faux documents qui avaient été utilisés par des journalistes dans un article dénonçant des malversations impliquant Laurent Esso, ancien Secrétaire général de la Présidence de la République et aujourd’hui ministre de la justice.

L’affaire qui oppose Etoundi Oyono le directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) à l’Etat du Cameroun connaîtra son premier délibéré le vendredi 23 août
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