Politique › Judiciaire

Affaire Mrc/ Minat: le parti de Maurice kamto attaque la décision du Tgi en Cour d’appel

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Le juge administratif a rejeté mercredi la requête du Mrc pour une annulation du communiqué du Minat relative à l’interdiction des manifestations du 6 et du 13 avril derniers.

Les membres du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) n’ont  pas attendu. Ils saisissent la Cour d’appel au lendemain du rejet de leur requête devant le juge administratif du Tribunal de grande instance du Mfoundi. Ce dernier a rejeté la plainte du Mrc à l’encontre du ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji. Ce parti entendait faire annuler l’interdiction des manifestations qu’il projetait de tenir les 6 et 13 avril derniers.

Soutenant que lesdits événements sont passés, la Cour a qualifié la requête du Mrc de «sans objet» avant de conclure à l’«irrécevabilité» devant l’un des chargés-assistant à la Division des Affaires Juridiques représentant Atanga Nji devant la barre.

Le Mrc demandait à la Cour de reconnaître l’incompétence du Minat à interdire une manifestation publique. Prérogative qui, l’ont soutenu les avocats, incombe aux sous-préfets. Toutes choses qui, faites autrement, constituent une violation de la loi.

Le Mrc a également soulevé des questions de vice de forme devant la Cour. Lesquelles portaient essentiellement sur l’absence des motifs pouvant expliquer l’interdiction prononcées par le ministre. Atanga Nji aurait dû expliquer en quoi les marches auraient pu constituer un trouble à l’ordre public tel qu’évoqué dans le communiqué querellé.

 

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