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Afrique centrale : projet de création d’une association des Cours et Conseils constitutionnels

Le président du Conseil constitutionnel du Cameroun reçoit celui de la cour constitutionnelle de RDC
Echange entre Clément Atangana et Kaluba Dibwa

L’information est du président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC)  au sortir d’un entretien avec le président du Conseil constitutionnel du Cameroun à Yaoundé.

 

 

 

La compétence consultative du Conseil constitutionnel du Cameroun vient d’être sollicitée par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Clément Atangana, président de l’institution camerounaise a reçu vendredi 25 mars 2022, son homologue Kaluba Dibwa de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la Magistrature de la RDC. Entre autres sujets abordés, figure le projet de création d’une association regroupant les Conseils constitutionnels et les cours constitutionnelles d’Afrique centrale.

« Nous avons fait un tour d’horizon sur les compétence de cette juridiction, voire comment ensemble on peut mettre sur pied, une association de cours constitutionnels et Conseils constitutionnels en Afrique centrale. Pour le faire, nous devons nous connaitre », a déclaré  Kaluba Dibwa.

A l’observation, la vision serait partagée entre le Cameroun, la RDC et d’autres pays de la sous-région Afrique centrale. Le mouvement associatif permettra aux différentes institutions à caractère juridictionnel de partager leurs expériences.

C’est à juste titre que Clément Atangana, magistrat hors échelle, tout premier président du Conseil constitutionnel camerounais a procédé à la présentation du Conseil de 11 membres qu’il préside. Créé par la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972, l’institution fonctionne depuis 2018. Elle dispose des compétences consultative et contentieuse. Cette dernière compétence lui donne le pouvoir de veiller à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et d’en proclamer les résultats.

Ses quatre ans d’expérience n’ont pas manqué de retenir l’attention du visiteur congolais. « J’ai appris beaucoup sur le traitement du contentieux électoral. Nous allons essayer de voir dans quelle mesure nous pouvons adapter cela à la législation congolaise », a déclaré le président du Conseil supérieur de la Magistrature de la RDC.


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