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AfSud : les règles du confinement jugées « invalides » et « inconstitutionnelles » (Tribunal)

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Dans une décision surprenante contre le gouvernement sud-africain, la Haute Cour du pays a déclaré mercredi que les règles actuelles de confinement du fait de la pandémie de Covid-19 qui sont mises en vigueur depuis mars étaient « invalides et inconstitutionnelles ».La décision était une réponse à une plainte de Reyno De Beer et de son organisation non gouvernementale appelée Liberty Fighters Network, qui a déclaré au tribunal que le confinement était inconstitutionnel et devait être invalidé.

En audience à Pretoria, la Haute Cour a déclaré que les règles de confinement censées contenir la pandémie devraient être abandonnées jusqu’à ce que Pretoria ait élaboré de nouvelles règles qui respectent les droits civiques du peuple.

Le tribunal a toutefois accordé au gouvernement un soulagement temporaire en suspendant la déclaration contre l’administration pendant deux semaines.

Cela signifie que les règles actuelles de confinement resteront en vigueur pour le moment, a déclaré le tribunal.

En outre, le tribunal a ordonné aux membres du National Coronavirus Command Council, dirigé par le président Cyril Ramaphosa, de modifier les règles de confinement et de les aligner sur la Déclaration des droits du pays, qui fait partie des lois de la Constitution.

Le tribunal a ajouté : « La déclaration d’invalidité (des règles de confinement) est suspendue jusqu’à ce que le ministre, après consultation avec les ministres concernés, examine, modifie et publie le règlement à nouveau ».

Cela devrait être fait « en tenant dûment compte de la limitation de chaque règlement aux droits garantis dans la Déclaration des droits contenue dans la Constitution », a déclaré la cour.

De Beer a estimé que la décision était « une victoire pour tous les Sud-Africains ». Pretoria a également été condamnée à payer des frais de justice à De Beer en tant que plaignante.

En réponse à la décision, le gouvernement a déclaré qu’il ferait connaître son point de vue après avoir étudié en profondeur le jugement de revers.


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