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Alain Boutchang: «les Centres de gestion agréés sont marginalisés au Cameroun»

Alain Boutchouang (c) Droits réservés

Consultant, Enseignant-Associé et Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Economique (Lise-Cnrs) du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) de Paris.

Cameroon Business Forum (CBF) et Centre de Gestion Agréé (CGA): Un instrument d’amélioration du climat des affaires négligé ?

–Quand un maillon « fort » du dispositif d’amélioration du climat des affaires est cantonné en maillon « faible » …

Né de la loi de finances 1996/1997, les Centres de Gestions Agréés (CGA) voient effectivement le jour plus de 10 années plus tard, à partir de 2009. 3 initiatives pilotes portées parallèlement et différemment par un cabinet d’expert fiscal, un expert-comptable et la Chambre de Commerce d’Industrie des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) reçoivent des appuis et subventions de l’Etat du Cameroun et de la Banque Mondiale (IFC) pour mettre en œuvre des CGA.

L’architecture gouvernementale de promotion et d’accompagnement des TPEPME-PMI, de migration du secteur informel et d’amélioration de leur compétitivité est aujourd’hui constituée par des outils et mécanismes dont les plus en vues sont : le Centre de Formalités à la Création d’Entreprises (CFCE), l’Agence des PME (APME), le Bureau de Mise à Niveau (BMN), la Banque camerounaise des PME (BcPME), la Bourse de sous-traitance et de partenariat (BSTP) et les CGAs.

De tous ces instruments qui portent des missions d’intérêts publics, le rôle des CGA, portées par des professionnels libéraux, devrait être central : les missions assignées aux CGA consistent à encadrer, promouvoir, suivre et protéger les petites entreprises d’une part ; et, d’autre part, faciliter leur développement, leur migration, et par voie de conséquence, ouvrir les possibilités d’un élargissement serein de l’assiette fiscale vers l’essentiel des TPE-PME, aussi bien du secteur formel qu’informel.

Malheureusement, les CGA sont marginalisés par les pouvoirs publics, qui redirigent toutes les ressources publiques et des partenaires au développement uniquement vers les entités publiques de l’écosystème, pour des résultats plus que mitigés. De plus, la coopération et/ou la collaboration entre ces entités, particulièrement entre CFCE et CGA, qui devrait faciliter l’accompagnement et la structuration des startups, TPE, PME-PMI, n’est qu’une vue de l’esprit.

Les indicateurs d’évaluation des politiques d’accompagnement et de promotion des TPE-PME peuvent légitimement être attendus des CGA, dont les missions de tenue de comptabilité, de prévention fiscale et de conseils en gestion de leurs entreprises adhérentes en font les principaux dépositaires des statistiques de mesure des impacts.

Un Centre de Gestion Agrée (CGA) est une Association agréée par le Ministère en charge des finances, opérant sous la tutelle technique du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa), qui accompagne à travers des professionnels certifiés et inscrits à l’ordre des experts comptables, des experts fiscaux, de gestion et des conseillers financiers ; toute personne physique ou morale réalisant une activité génératrice de revenus, ainsi que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) dont le Chiffre d’Affaires annuel est compris entre 0 et 100 millions F CFA. Cet accompagnement concerne la prévention des risques fiscaux, l’administration générale de l’entreprise, le conseil en gestion et la tenue de la comptabilité jusqu’à la production de la déclaration statistique et fiscale (DSF) le cas échéant.

L’option d’adhérer à un CGA peut se faire à tout moment moyennant le paiement des droits d’adhésion pour un montant unique compris entre 25 000 et 50 000 F.CFA et des contributions annuelles comprises entre 50 000 F.CFA et 250 000 F.CFA. Cet encadrement tarifaire fixé par le Ministre des finances a été ainsi réduit d’environ 50% depuis la loi de finances 2015.

Toute entreprise ayant opté pour l’adhésion à un CGA est entre autres, imposable sur la moitié des bénéfices déclarés ; exonérée de patente pour ses deux (02) premières années d’exercices et, pas des moindres, elle ne peut subir un contrôle sur place voire être scellée par les impôts sans un avis motivé et attesté par le CGA.

De plus, les entreprises du secteur brassicole (ventes à emportées ou Bars, Echoppes agro-alimentaire, etc.) qui adhèrent dans un CGA bénéficient systématiquement d’une rétrocession de 50% des retenues de précomptes sur achats (PSA) opérées par les grandes entreprises du secteur (SABC, Guinness Cameroun, UCB, BVS SAS, NABCO, Sources du pays, FERMENCAM, SOFAVINC) ; soit une rétrocession de 2,5% du montant de tous leurs achats.

Enfin, dès l’adhésion au CGA, les éventuelles indélicatesses avec l’administration fiscale pour les années précédentes l’adhésion, peuvent être négociées et couvertes par une pénalité de bonne foi (n’excédant pas 30% du préjudice).

-Zoom sur le Centre de Gestion Agréé de la Confédération des PME (CGA CoPME)

Le CGA CoPME est une Association à but non lucratif créée le 15 avril 2015 et agréée par le ministère des Finances comme Centre de Gestion par arrêté N° 00000368/MINFI/DGI du 08 Septembre 2015.

Son modèle économique se dénomme : « Hôpital des entrepreneurs ». Cette appellation traduit le fait que le CGA CoPME s’est donné l’ambition de toujours prendre soin de ses adhérents et de leur apporter les solutions à toutes les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs activités, qui généralement touchent les domaines et les métiers dits « supports à l’entreprise » (Fiscalité, Finance, Comptabilité, Juridique, Système d’information, etc.). En ce sens, le CGA CoPME regroupe en son conseil d’administration des experts couvrant l’essentiel des champs de spécialités dont peuvent avoir besoin les entrepreneurs pour la bonne gestion de leurs entreprises.

L’objectif vise à apporter une assistance en matière de gestion, d’encadrement et d’exécution des obligations fiscales et comptables aux STARTUPs et autres petites entreprises adhérentes, réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 0 et 100 millions de FCFA ; Avec tous les avantages conférés aux membres et adhérents par les lois de la République du Cameroun.

Les services délivrés aux membres portent principalement sur :

– La tenue de la comptabilité,

– La prévention/protection fiscale,

– Les déclarations sociales et probatoires ;

– Le conseil et l’ingénierie financière ;

– Le conseil juridique ;

– Les conseils de pré-création (droit et fiscalité des sociétés) et les formalités de créations d’entreprises ;

– La domiciliation/représentation d’entreprises ;

– Les études et formations ;

– La numérisation des documents et la dématérialisation des processus comptable ou de gestion.

La Direction Générale du CGA CoPME est située à Yaoundé-Madagascar, au rez-de-chaussée de l’immeuble Phone land ; avec des antennes régionales à Douala Akwa, 2ème étage immeuble VAPSAN face Direction Générale Oil Lybia, pour le Littoral, Botanic Garden à Limbé pour le Sud-Ouest ; et des bureaux de représentation à Ebolowa, Bertoua et Bafoussam.

Le CGA CoPME est promoteur de l’incubateur spécialisé dans le numérique labjeun.com, qu’il développe également en partenariat avec le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique (Minjec).

Le CGA CoPME collabore en plus du MINJEC, avec plusieurs autres partenaires 4 institutionnels tels le MINFI, le MINPMEESA, les CFCE, l’APME, la Société Générale des Banques du Cameroun, YUP, la Banque Camerounaise des PME, eDocGroup, AGRO-PME FONDATION, GICAM, …

-A la découverte d’une innovation sociale et organisationnelle qui milite pour l’emploi décent et inclusif au Cameroun

Quatrième centre de gestion agréé après les 3 premiers centres pilotes, le CGA CoPME n’a jamais bénéficier à ce jour d’une subvention des pouvoirs publics ni des partenaires au développement.

Le CGA CoPME compte environ 900 TPE-PME au premier trimestre 2019, recrutés à partir du deuxième semestre 2016, avec le statut de Gestionnaires de PME, qui sont de jeunes étudiants et diplômés de niveau bac+2 en moyenne, pour la plupart sur la base de contrats d’engagements et d’alternance entre l’école et le CGA CoPME.

Sur une quarantaine de contrats d’engagements signés depuis 2016, 08 (huit) parmi les gestionnaires de PME bénéficiaires ont réalisé les performances nécessaires pour franchir un nouveau cap; et font depuis début 2019 l’expérience d’un nouveau statut d’emploi expérimental que le promoteur appelle Entrepreneur Salarié.

Ces entrepreneurs-salariés disposent et gèrent de manière quasi autonome un portefeuille d’adhérents (entre 50 et 125), et reçoivent une rémunération indexée sur la valeur dudit portefeuille, autour de 50% des cotisations annuelles payées par leurs adhérents ; dont le revenu brut mensuel estimé en valeur absolue est compris entre 105.000 F.CFA et 250.000 F.CFA. Le CGA CoPME se charge dès lors de prélever et de reverser à partir de ces revenus, les cotisations sociales et de prévoyance (CNPS), pour que ces entrepreneurs puissent bénéficier des prestations sociales et plus tard des pensions retraites.

Avec pour ambition de couvrir les 10 régions du Cameroun dès l’année 2020, le CGA CoPME recrute et fait la promotion de la formation par alternance à travers ce statut hybride d’entrepreneur(e)–salarié(e), qui est testé depuis janvier 2019 en son sein, avec l’objectif de le faire reconnaitre comme une catégorie socioprofessionnelle par le code du travail de la République du Cameroun.

Par Alain Boutchang, Consultant, Enseignant-Associé et Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Economique (Lise-Cnrs) du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) de Paris.

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