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Amélioration du climat des affaires: le cap du gouvernement pour 2016

Création d’entreprises, accès au crédit, permis de construire, transfert de propriété, etc. le Cameroun s’est fixé des objectifs à mettre en uvre dans ces différents domaines

L’environnement des affaires est-il morose au Cameroun? La réponse serait «oui!», si l’on se fie au Doing Business de la Banque mondiale qui mesure la règlementation des affaires dans les différents pays du globe. Dans le classement 2016, le Cameroun occupe la 172e position, sur 189 pays ; contre la 168e place l’année précédente, soit quatre places de perdues. «L’analyse des résultats par indicateur fait ressortir que le Cameroun a quasiment baissé sur tous les indicateurs», a fait remarquer le secrétaire permanent du Cameroon Business Forum (CBF), Moïse Ekedi, – lors de la 7e édition de ce mécanisme de dialogue public-privé, le 15 mars dernier à Douala.

Et pourtant, des choses sont faites depuis 2010, date de création du CBF, dont chaque session annuelle est présidée dans la capitale économique du Cameroun par le Premier ministre, chef du gouvernement. Entre 2010 et 2016 par exemple, près de 120 recommandations touchant divers pans de l’activité économique ont été mises en uvre. Pour la seule année 2015, 14 recommandations sur 20 ont été «soit exécutées, soit en cours de finalisation», avec un «taux de réalisation de l’ordre de 70% par rapport à une moyenne de 50% par le passé», ont expliqué à Journalducameroun.com les organisateurs du CBF. Parmi les réalisations enregistrées l’année dernière, on note par exemple : l’aboutissement du texte d’application sur l’affacturage, la finalisation du règlement intérieur de la plateforme du secteur privé, l’élaboration d’un cahier de propositions sur les emplois des jeunes par le secteur privé, la finalisation des études sur l’harmonisation des coûts des actes d’urbanisme, l’introduction du paiement électronique au niveau de la CNPS, le lancement de la phase pilote d’identifiant unique, entre autres.

Pour l’année 2016, une vingtaine de recommandations ont été prises, à respecter dans des délais précis, entre mars 2016 et décembre 2016. Elles touchent au total 10 chantiers de réformes : création d’entreprises, permis de construire, accès à l’électricité, transfert de propriété, commerce transfrontalier, exécution des contrats, inspection, promotion des investissements, accès au crédit, paiement des impôts.

Au niveau de la création d’entreprises par exemple, le gouvernement s’est donné pour objectif de réduire à 100 000 F CFA le capital minimum exigé pour la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et d’établir un tarif forfaitaire pour les notaires.

Au registre du transfert de propriété, l’objectif, d’ici le mois d’avril, est d’instaurer des délais contraignants dans le cadre des procédures de morcellement et de mutation de titre foncier ; ou encore de mettre en place un système d’archivage électronique à titre pilote sur le guichet unique des transactions foncières de Douala. Le site web de la Communauté urbaine de la capitale économique du Cameroun devrait bientôt fournir – c’est l’une des recommandations – «toute l’information» concernant la réglementation en vigueur pour l’obtention d’un permis de construire en ce qui concerne notamment les procédures et les barèmes applicables.

Au niveau de l’exécution des contrats, l’un des objectifs, ambitieux, est de pouvoir vulgariser, d’ici à mai 2016, l’information sur les décisions de justice à travers la mise en place d’un site web pour les jugements rendus (et qui sont d’intérêt public) concernant les contentieux commerciaux au niveau de la Cour d’appel du Littoral.

Problème de communication
Au vu des chantiers entrepris chaque année et des réalisations faites, la place du Cameroun dans les index internationaux devrait être meilleure selon le gouvernement. L’explication, d’après le secrétaire permanent du CBF tient en des facteurs exogènes et endogènes. Au rang des facteurs exogènes, il relève: «une publicité négative constante sur les pays d’Afrique Centrale en général, réputés conservateurs et résistants aux changements (la référence récurrente est la non-application des réformes OHADA); L’inconsistance des contributeurs sollicités pour donner des avis sur le Cameroun par rapport aux différents indicateurs (du Doing Business, ndlr)».

Parmi les facteurs endogènes cités par Moïse Ekedi, l’on relève la lenteur dans la mise en uvre des lois, règlements, des mesures administratives ou des recommandations. «Aucune des mesures devant être prises avant mai 2015 n’a été mise en uvre dans les délais prescrits», explique-t-il. Dès lors que les mesures sont prises, souligne-t-il, un comportement pervers est parfois observé sur le terrain, notamment: «une résistance aux changements dans l’application des directives, très souvent liés aux intérêts personnels, rendant ainsi caduques tous les efforts déployés en amont».

Autre facteur non négligeable: «le manque de communication à l’interne ou au public des nouvelles réformes et de leur mise en application immédiate».

Pour la Banque mondiale, le manque de communication autour des réformes effectuées ferait effectivement défaut au gouvernement. «Le manque de communication autour de ces réformes demeure un problème grave, qu’il faut régler», a constaté la directrice des opérations de la Banque mondiale au Cameroun, Elisabeth Huybens, au cours de la septième session du CBF, tenue le 15 mars dernier à Douala sur le thème: «Pour une meilleure perception du climat des affaires au Cameroun».

L’environnement des affaires est-il morose au Cameroun? La réponse serait «non!» pour le gouvernement, qui estime que de nombreux efforts sont menés pour attirer les investisseurs.

Consulter la liste des recommandations à mettre en uvre en 2016 au Cameroun

Consulter la synthèse des recommandations mises en uvre de 2010 à 2016 au Cameroun


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