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APE: Les conséquences cachées de la ratification

Une étude financée par l’Union européenne, et non connue du public, révèle que le Cameroun pourrait à terme perdre 3 points de croissance

L’étude n’a jamais été vulgarisée. Elle a été réalisée en avril 2012, avec les financements de l’Union européenne (UE) à travers le Programme d’appui et de soutien aux Accords de partenariat économique (Pasape), à la demande du Comité national de suivi et de coordination des négociations des APE (CNSCN) dirigé à l’époque par Chantal Elombat. Son objectif était de permettre au Cameroun de choisir «en toute connaissance de cause» entre la ratification de son Accord de partenariat économique (APE) bilatéral avec l’UE et son reversement au Système de préférence généralisé (SPG).

A cette période†là en effet, le règlement 1528†2007, qui permet jusqu’ici au Cameroun d’accéder au marché européen sans payer les droits de douanes du fait du paraphe et de la signature respectivement en 2007 et 2009 d’un APE bilatéral avec l’UE, est en cours d’amendement. Il est en train d’y être ajouté une clause qui priverait le Cameroun de cet accès sans droit de douane au marché européen s’il n’a pas pris «les mesures nécessaires en vue de la ratification d’un APE» avant le 1er janvier, puis finalement le 1er octobre 2014. Et dans ce cas, le Cameroun se verrait reverser au SPG. Ce système induit le payement des droits de douane par certains produits camerounais avant leur entrée sur le marché européen. L’étude est confiée au cabinet Aca expertise basé au quartier Bastos à Yaoundé et conduite par l’ingénieur statisticien économiste, Samuel Yemene.

Chute de la croissance
Après avoir croisé les données sur l’impact fiscal net et l’impact sur les exportations du Cameroun issues de différentes études (APE Cretes, Ape PCI, APE Minepat, Ape Ecopa.), Samuel Yemene constate que «l’option du SPG serait la mieux indiquée pour accéder au marché de l’UE», car elle «impacterait moins négativement sur l’économie nationale que l’APE».

En effet et selon son rapport, dans le pire des scénarii, le SGP fera perdre au Cameroun en 15 ans, moins d’un point de croissance. Alors qu’avec l’APE bilatéral Cameroun†Union européenne en cours de ratification, le pays perdra trois points de croissance sur la même période, correspondant à la durée du démantèlement (voir le tableau ci-dessous). Ce ralentissement de la croissance est, selon différentes études compilées par le rapport de Samuel Yemene, la résultante du fait que dans le meilleur des cas, l’APE du Cameroun occasionnera une perte annuelle moyenne à ses finances publiques de 58 milliards de franc CFA pendant la période de démantèlement et au pire des cas de 225 milliards. Soit entre 870 et 3825 milliards sur 15 ans.

Ces pertes sont obtenues après avoir pris en compte les gains qui pourraient découler de l’ouverture des frontières. Elles sont notamment dues au fait que la libre entrée des biens européens va induire «une baisse des prix des produits importés relativement aux produits locaux jusqu’à la fin de la période de démantèlement, entraînant un accroissement des importations au détriment de la production intérieure», selon une étude du ministère des Finances réalisée en 2008. Les études du Pasape envisagent même «la destruction du tissu productif national».

L’APE du Cameroun va par ailleurs entrainer, selon une autre étude menée toujours en 2008 par des experts (Ebe Evina, Yemene.), «un accroissement des importations provenant de l’UE, nettement plus important que l’accroissement des exportations du Cameroun vers l’UE», crevant davantage le déficit commercial entre le Cameroun et l’UE estimé à près de 400 milliards en 2013 malgré l’accès non tarifé des produits camerounais sur le marché européen. A ces conséquences, il faut également ajouter l’impact sur l’emploi qu’aucune étude n’a jusqu’ici quantifié.


Navigation à vue
Le gouvernement camerounais n’a jamais pris en compte cette étude du cabinet Aca expertise dont les résultats ont été pourtant validés lors d’un atelier tenu le 11 mai 2012 à Kribi. Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Emmanuel Nganou Djoumessi, a prétexté que l’étude a été financée sur fonds européens. En avril 2012, lors d’une réunion du Comité interministériel chargé des négociations des APE, le Cameroun a pris la décision de réaliser sa propre étude. Deux appels d’offres ont été lancés par le Minepat pour le recrutement d’un cabinet devant s’en charger. Le premier a été déclaré infructueux et le second n’est jamais allé à son terme.

Aujourd’hui, les autorités camerounaises, pour justifier l’option prise en faveur de la ratification de l’APE bilatéral Cameroun†Union européenne, soutiennent que le SGP est un système «moins avantageux pour l’économie camerounaise». Lors d’une conférence de presse donnée le15 juillet dernier, le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, en a même parlé comme d’un «système particulièrement dangereux» de nature à avoir «un impact négatif sur la dynamique de croissance de l’ensemble de l’économie». Sur la base de quelle(s) étude(s)? Cette question figure dans un protocole d’interview adressé au ministre Nganou Djoumessi et resté à ce jour sans réponse.

Impacts comparés de lʹAPE et du SPG sur lʹéconomie camerounaise



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