Dans un courrier adressé au président de la Commission de la Cemac, Bruxelles exprime son refus de reprendre les négociations, estimant l’issue d’une reprise des négociations «tout à fait incertaine»

Une lettre de la Commission européenne s’est imposée à l’ordre du jour de la 15e session du Comité ministériel des négociations de l’Accord de partenariat économique (Comina), configuration négociante Afrique centrale tenue à Libreville au Gabon le 22 juillet dernier. Le courrier, reçu à la représentation de la Cemac du Gabon le jour même de l’ouverture du Comina, est une réponse à la lettre datée du 28 mai de Pierre Moussa, le président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), demandant la reprise des négociations en vue de la conclusion d’un APE régional Complet. « Nous pouvons vous assurer que l’Union européenne à beaucoup investi dans les négociations d’un tel accord au cours des treize dernières années et qu’elle a tout mis en uvre pour parvenir à un véritable accord commercial, à la fois porteur de développement durable et promoteur d’intégration régionale. Cependant force est de constater qu’aujourd’hui les progrès accomplis jusqu’à présent sont peu nombreux, que la liste des questions restant ouvertes est longue, que les points de désaccord sont importants et, par conséquent, que l’issue d’une reprise des négociations est tout à fait incertaine », écrivent conjointement Cécilia Malmström et NevenMimica, membre de la Commission de l’UE respectivement en charge du commerce et de la coopération internationale et du développement.

Dans cette correspondance, les commissaires européens estiment que « les récents courriers et analyses de la partie Afrique centrale au sujet de l’APE en négociation et les propositions de l’Afrique centrale qui y sont nombreuses, tant en ce qui concerne le taux d’ouverture du marché de l’Afrique centrale, la clause de non-exécution et la clause de la nation la plus favorisée, que la demande d’un engagement additionnel chiffré de l’Union européenne sur la dimension développement, montre à l’évidence que les conditions pour parvenir à la conclusion d’un accord ne sont pas réunies». Pour eux, « l’APE déjà mise en uvre actuellement entre l’UE et le Cameroun constitue une réelle alternative permettant à tout pays ou groupe de pays de votre région de bénéficier rapidement des avantages d’un APE. (.) C’est pourquoi nous tenons à vous assurer de l’entière disponibilité de nos services pour négocier de telles adhésions de façon à garantir dans les meilleurs délais, l’accès à un partenariat avec l’UE à tout pays de la région prêt à rejoindre l’accord. »

Confusion
Que faut-il comprendre de cette lettre de la Commission de l’Union européenne ? Un fin connaisseur du dossier, présent à la réunion de Libreville, estime que « les Européens ne veulent plus négocier ». Et de poursuivre : « ils suggèrent aux autres pays d’adhérer à l’accord d’Etape du Cameroun et le sentiment général ici est qu’il risque ne pas avoir un accord régional ». Mais ce n’est pas visiblement la même compréhension qu’ont les ministres. Ils demeurent dans la logique de la reprise des négociations pour la conclusion d’un APE régional complet à partir de l’accord d’étape du Cameroun sortie de l’interprétation d’un autre courrier de l’Union européenne lors de la 14e session du Comina tenue le 17 juin dernier à Douala au Cameroun.

« Les ministres félicitent le Comité régional qui a élaboré un projet de texte juridique suivant les orientations données et dans les délais prescrits. (.) Les ministres prennent acte des positions de l’UE contenues dans la correspondance des commissaires européens du 21 juillet 2016 adressée au négociateur en chef de la région, qui réitèrent leur suggestion aux autres Etats de la sous-région d’adhérer à l’accord d’étape du Cameroun. A cet effet, les ministres prescrivent aux négociateurs en chef de transmettre la version validée du projet de texte juridique à la partie européenne et au parrain en vue de la reprise des négociations conjointes », lit-on dans le rapport sanctionnant leurs travaux (voir ci-dessous). La session extraordinaire du sommet des chefs d’Etat de la Cemac (élargi à la République démocratique du Congo et à São Tomé et Principe consacrée aux questions liées aux négociations de l’APE), programmée pour le 30 juillet à Malabo en Guinée Équatoriale, permettra certainement d’y voir clair.

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