Politique › Institutionnel

Assemblée nationale: Les nouveaux députés valident leur mandat

Ces nouveaux élus du peuples camerounais vont participer à une session de plein droit qui s’ouvre ce mardi 29 octobre 2013

La session de plein droit de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Cameroun s’ouvre ce mardi à Yaoundé, avec en point d’orgue la validation du mandat de 5 ans des députés élus à l’issue du scrutin législatif du 30 septembre 2013. Cette session intervient dans un contexte de bataille juridique entre cette Chambre basse et le nouveau Sénat. En effet, alors que la première partie citée invoque une loi du 8 juin 1973 portant règlement intérieur, qui précise entre autres que  »l’Assemblée nationale est seule juge de l’éligibilité de ses membres après la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel », la Chambre haute brandit une disposition de la Constitution indiquant que c’est le Conseil constitutionnel qui veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats. Le Sénat jouit ainsi de son droit de procéder à la validation du mandat des députés, en l’absence d’un Conseil constitutionnel.

Mais le pouvoir semble avoir pris le parti de ne pas envenimer la situation entre les deux Assemblées, qui a maintenu la session de plein droit qui devra aussi, lors de sa session ordinaire, élire un bureau. A l’issue des récentes élections législatives, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir) a remporté 148 des 180 sièges de l’Assemblée nationale suivi du Front social démocratique (SDF, 18 sièges), de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP, 5 sièges), de l’Union démocratique du Cameroun (UDC, 4 sièges), de l’Union des populations du Cameroun (UPC, 3 sièges), du Mouvement pour la défense de la République (MDR) et du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), qui ont recueilli chacun 1 siège.


cameroonvoice.com)/n
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