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Assemblée Nationale: Vers une prolongation de deux mois du mandat des députés

Cette nouvelle prorogation est l’une des résolutions qui semble se dégager de cette session extraordinaire ouverte hier jeudi 2 mai

Les députés de l’Assemblée nationale du Cameroun sont réunis depuis hier jeudi 2 mai 2013 en après-midi pour une session extraordinaire. Ces élus de la chambre basse ont ainsi répondu à l’invitation du président de l’Assemblée nationale Cavaye Yegue Djibril, qui a convoqué une session extraordinaire le 29 avril dernier. Il est question d’examiner une nouvelle prolongation du mandat des députés qui en principe arrive à échéance le 21 mai 2013. Notons que le bureau de l’Assemblée nationale c’était déjà réuni pour des sujets divers concernant l’hémicycle.

Ce qui sous-tend cette prolongation du mandat des députés, est le contenu de l’article 15 de la Constitution, alinéa 4 qui stipule qu’en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi de proroger ou d’abréger son mandat. Fort est de constater que les députés actuels bénéficient déjà de deux prorogations de leur mandat. La première prorogation était de six mois, et était arrivée à expiration le 21 février 2013. La seconde de trois mois qui doit s’achever dans les jours avenirs. Ce nouveau prolongement peut se justifier par le fait que pour convoquer le corps électoral pour la tenue des élections législatives et municipales, ils ont besoin d’un délai de 90 jours.


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