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Cameroun : l’application des peines alternatives toujours attendue

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L’application des peines alternatives à l’emprisonnement, adoptées en 2016, piétine. Les détentions se poursuivent pour censurer des délits mineurs, au grand damne des avocats qui pointent n doigt accusateurs sur les magistrats. Interview

La mutinerie survenue le 22 juillet à Kondengui a eu lieu en marge d’un mouvement contestataire de prisonniers qui remettent en question leur incarcération. Les conditions de détention sont pourtant au centre des préoccupations du gouvernement camerounais depuis plusieurs années. Celui-ci a reformé le Code pénal en 2016, consacrant des mesures palliatives à  la peine d’emprisonnement.

Ces nouvelles dispositions prévoient, à titre illustratif, de remplacer les amendes et la peine à réclusion par des travaux d’intérêt général et des sanctions réparatrices. Toutes choses qui auraient permis de résoudre le problème la surpopulation carcérale. Plus de deux ans plus tard, l’on piétine sur place. Me Joel Nakong,  avocat au barreau du Cameroun depuis une vingtaine d’années, dresse le constat de la situation dans les tribunaux dans cette interview accordée à Journalducameroun.com.

Journalducameroun.com : Le code pénal de 2016 prévoit des peines alternatives à l’emprisonnement pour des délits passibles d’être sanctionnés de deux ans d’emprisonnement au plus.  Ces dispositions sont –elles déjà appliquées au Cameroun ?

Me Joel Nakong : « Pour ce que je sais de ma pratique quotidienne, ces peines sont très très rarement appliquées ou presque pas du tout. Il ne me souvient pas avoir déjà entendus qu’on a condamné quelqu’un à des peines alternatives ou bien qu’on a transformé des peines d’emprisonnement en peines alternatives. Je n’ai pas encore entendu cela.

Qu’est-ce qui empêche aujourd’hui l’application de ces textes ?

Apparemment on aime trop les détentions ici chez nous donc peut-être le système est un peu trop répressif. On aime trop les détentions, on aime mettre les gens en prison. Je ne peux pas comprendre qu’on ait un arsenal expressif etjuridique mais qu’on choisisse seulement la plus forte, parce que c’est la détention qui est la plus forte. On a des peines alternatives comme les travaux d’intérêt commun, je ne peux pas comprendre qu’on ne puisse pas les appliquer et que pour des délits de moindre importance, qu’on soit toujours en train de placer les gens sous mandat de détention provisoire.

Certaines personnes ont pensé que ce blocage est dû à l’absence d’un décret d’application direct que le chef de l’Etat aurait dû prendre. Qu’en est-il exactement ?

Je ne sais pas si l’application de ces textes avait besoin d’un décret d’application. J’en doute fort parce que si ces peines sont prévues dans le Code pénal pourquoi d’autres dispositions de ce Code pénal doivent être appliquées et pas celles-là ? Je vais prendre en exemple des nouvelles infractions comme les filouteries de loyer, le refus d’exécuter les décisions de justice, on poursuit des gens pour ces délits-là. On poursuit les gens pour filouterie de loyer et les condamne. Est-ce qu’on a eu besoin d’un décret d’application du chef de l’Etat pour qu’on mette cela en exécution ? Donc ceux qui disent qu’on attend le décret d’application du chef de l’Etat là, moi je trouve qu’ils racontent des histoires.  Il n’est écrit nulle part que l’application de cette réforme et le prononcé de ces nouvelles peines étaient subordonnés à un décret du chef de l’Etat. Ça n’apparait nulle part.

Le problème se situerait donc au niveau des magistrats camerounais ?

Je pense plutôt que le problème est au niveau des magistrats qui essaient de fonctionner comme le système parce je pense que le système est un peu trop répressif chez nous. Pour la moindre infraction il faut placer les gens sous mandat de détention provisoire alors que le Code de procédure pénale indique bien que la détention c’est l’exception, c’est-à dire la privation de liberté restriction. La liberté c’est la règle que dès lors que quelqu’un est poursuivi d’un délit et justifie d’un domicile, on ne peut pas le placer sous mandat, or vous allez voir que parmi les 80% de personnes à la date de jugement qui sont dans les maisons d’arrêt, au moins 50% d’entre eux ont un domicile connu.

Journalducameroun.com : Merci Maitre Joël Nakong d’avoir répondu à nos questions.

Me Joël Nakong : Merci à vous.



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