Politique › Institutionnel

Bamenda: des avocats manifestent contre le projet de loi portant Code pénal

Une trentaine d’avocats camerounais d’expression anglaise ont manifesté jeudi dans les artères de la ville. Ils s’opposaient à l’article qui pénaliserait le locataire pour non-paiement de loyer

Une trentaine d’avocats camerounais, d’expression anglaise, ont manifesté jeudi matin à Bamenda (Nord-Ouest) pour protester contre le projet de loi gouvernemental portant révision du Code pénal, adopté la veille par l’Assemblée nationale et désormais sur la table du Sénat, a-t-on appris de sources concordantes.

Habillés en toges, ils ont parcouru les artères principales de la ville en brandissant une énorme banderole résumant leurs critiques vis-à-vis des desseins du pouvoir de Yaoundé.

Les auxiliaires de justice ont ainsi tenu à rejeter toute loi qui pénaliserait le locataire pour non-paiement de loyers au propriétaire, et le fait que la rédaction et la présentation de tous les projets de loi dans le pays soient faits uniquement en français et jamais en anglais, toute chose qui constitue selon eux une violation du caractère bilingue du pays.

Les avocats anglophones s’élèvent, surtout, contre «toute loi au Cameroun qui protègerait les riches au détriment des pauvres», allusion à une disposition du projet en discussion accordant désormais l’immunité aux membres du gouvernement et du Parlement.

La veille, rappelle-t-on, l’adoption en plénière du projet de loi a donné lieu à de sérieuses joutes oratoires entre le groupe parlementaire du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir) et les élus de l’opposition, fortement minoritaires et qui ont ensuite déserté l’hémicycle en guise de protestation.

Le projet de révision du Code pénal nourrit en effet la controverse dans le pays depuis son dépôt sur la table des députés voici une dizaine de jours, l’Ordre national des avocats du Cameroun considérant plusieurs de ses propositions comme «un recul de l’Etat de droit».

Le gouvernement, qui entend en effet désengorger les prisons, compte dans le même temps instituer de nouvelles infractions toutes punissables de peines de prison supérieures à 2 années.

Il veut aussi instaurer des peines alternatives à la peine d’emprisonnement à travers la mise en place des travaux d’intérêt général et la sanction-réparation, l’intégration des dispositions pénales de certaines lois spéciales, la pénalisation de certains comportements préjudiciables aux intérêts des particuliers ainsi que l’internalisation de certaines Conventions internationales ratifiées par le pays.

De nouvelles dispositions répriment aussi la mendicité, les délits électoraux, s’intéressent à la création et l’organisation d’un marché financier, à l’organisation de l’état civil, à la protection du patrimoine culturel et naturel, à la cybersécurité et à la cybercriminalité et aux déchets toxiques et dangereux.

Ledit projet vise en outre le régime des réunions et manifestations publiques, la promotion et la protection des personnes handicapées, les droits d’auteur et droits voisins, la banqueroute frauduleuse, le trafic et la traite des personnes, le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.


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