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Biens Mal Acquis : L’impossible procès ?

La justice française a refusé d’ouvrir une enquête contre trois chefs d’Etats d’Afrique centrale

Plainte jugée irrecevable
Jeudi 29 octobre dernier, La cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d’Etats africains. Une demande déposée en 2008 par Transparency international France, organisation non gouvernementale spécialisée dans la lutte contre la corruption. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte de l’ONG Transparence International, spécialisée dans la lutte contre la corruption, déposée en décembre 2008. Une plainte qui visait les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d’État africains – Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d’État gabonais Omar Bongo, et certains de leurs proches, dont l’actuel président Gabonais, Ali Ben Bongo.

Le défaut de qualité invoqué
Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a estimé que les plaignants ne pouvaient arguer d’un préjudice dans ce dossier. Elle relève que : « La preuve que Transparency international France subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce », n’est pas rapportée. En 2007 et 2008 déjà, le parquet de Paris avait classé sans suite des plaintes visant les trois chefs d’Etat africains, dont le patrimoine est évalué à 160 millions d’euros. En mai 2009, suite à un rapport d’enquête de police, Françoise Desset, la doyenne des juges du pôle financier, avait donné son aval à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Mais contrairement à la juge Desset, la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l’association Transparency international France. Dans un communiqué commun, Transparency et Sherpa, un réseau international de juristes basé à Paris, ont jugé « regrettable » la décision de la cour d’appel. Toutefois, les ONG ont affirmé que « le combat mené jusqu’ici aura de toute évidence permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord ».

Un procès difficile à amorcer
Cette ultime position de la justice française a relancé le débat sur l’espoir pour les populations des pays africains de voir un jour aboutir ce type de démarche. Dans les milieux autorisés, le rejet de la cour d’appel de Paris a relancé les débats sur les différentes actions menées pars les ONG Transparency international France et le cabinet Sherpa. Les avis sont assez partagés. Ils sont nombreux, généralement proches des pouvoirs des chefs d’Etat impliqués, qui pensent que la justice française a fait preuve de « sagesse ». Il est certes inconcevable, que des chefs d’Etat de pays souverain puissent être trainés devant des tribunaux dans un autre pays, pour répondre de la gestion du patrimoine de ces pays dont ils ont la charge. Il reste aussi peu discutable, qu’on peut mettre à l’actif de ces chefs d’Etat, le bénéfice d’une stabilité relative, qu’une affaire comme celle des biens mal acquis pourrait venir rompre, dans un contexte où les objectifs sont plus tournés vers les défis climatiques, celui de la pauvreté et du relèvement des niveaux de vie des populations.

Une procédure pourtant nécessaire
Pourtant, relèvent de nombreux autres observateurs pour la plupart indépendant, il apparaît tout aussi décisif, que la lumière puisse être faite sur la question de ces biens, détenus par les dirigeants de ces pays africains, qui invoquent constamment l’aide internationale, pour soutenir leurs économies. Autres arguments invoqués en faveur d’un procès sur ces biens, l’application d’une justice internationale de la dette. L’idée est qu’en fermant les yeux sur la mal gestion des ressources disponibles dans ces pays, les états du nord dans le cas échéant la France, se rendent complices du cycle infernal de la dette qui a longtemps détruit les économies des pays concernés, et multiplié par cinq la pauvreté des populations. Enfin il est important que ces procès aient lieu, parce qu’ils donneraient la possibilité a ces chefs d’états de prouver que ces biens ont été acquis normalement, et non dans le cadre des avantages procurés par la survivance d’un pseudo réseau politico-mafieux dénommé la France-Afrique.

Feu Omar Bongo, Théodoro Obiang et Denis Sassou Nguesso

journalducameroun.com)/n

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