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Brexit: les Lords se penchent sur le déclenchement de la procédure

Approuvé par les députés britanniques, le projet de loi sur le déclenchement du Brexit passe lundi devant les Lords. La chambre haute du parlement ne devrait pas, elle non plus, bloquer le texte, mais elle pourrait perturber le calendrier du gouvernement.

Depuis que la Cour suprême a contraint la Première ministre Theresa May à consulter le parlement, celle-ci est engagée dans une course contre la montre si elle veut, comme promis, entamer la procédure de divorce avec l’Union européenne d’ici fin mars.

Le premier obstacle a été franchi au pas de charge à la Chambre des Communes qui, le 9 février dernier, a donné son feu vert par 494 voix contre 122.

Place désormais à la Chambre haute — où les conservateurs au pouvoir sont minoritaires — qui va débattre du projet de loi lundi et mardi, puis pendant deux autres jours la semaine prochaine et enfin en troisième lecture le 7 mars.

Dans l’idéal, le gouvernement souhaiterait que les Lords valident le texte tel quel, évitant ainsi qu’il ne repasse devant la Chambre des Communes. Cela permettrait à Theresa May de déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne dans la foulée, peut-être même lors du Conseil européen prévu les 9 et 10 mars à Bruxelles.

Dimanche, la ministre de la Justice, Liz Truss, a de nouveau exhorté les Lords à « reconnaître la volonté du peuple » britannique qui a voté à 52% en faveur d’une sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin 2016.

Mais ce calendrier « idéal » a sérieusement du plomb dans l’aile. Car s’il paraît inconcevable que les Lords, non élus, fassent dérailler le Brexit, il est très possible qu’ils veuillent avoir leur mot à dire en amendent le texte.

– Légitimité –

« En fin de compte, la chambre des Communes doit prévaloir car c’est la chambre élue. Mais j’espère que les Lords ne jetteront pas l’éponge trop vite », a déclaré dimanche à la BBC l’ancien ministre travailliste europhile, Lord Peter Mandelson.

Le gouvernement semble d’ailleurs déjà avoir pris acte des ralentissements à venir. En déplacement mardi à Stockholm, le ministre du Brexit, David Davis, a estimé que le sommet de l’UE début mars viendrait « trop tôt » pour lancer la procédure de divorce, renvoyant vers l’objectif initial de « d’ici fin mars ».

Aux Lords, où les conservateurs ne comptent que 252 représentants sur 805, le parti travailliste et les libéraux-démocrates misent sur le soutien de plusieurs conservateurs tories pour faire passer leurs amendements.

Le sort des trois millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni sera de retour sur la table. Theresa May refuse de garantir leurs droits avant d’avoir obtenu des assurances similaires pour les Britanniques vivant dans l’UE.

Un autre amendement doit demander qu’il soit gravé dans le marbre que le parlement pourra véritablement peser sur l’accord final du Brexit.

Les Lords, qui sont nommés à vie par la reine, se savent épiés. Des sources proches du gouvernement ont récemment rappelé que l’opinion publique s’interrogeait sur la légitimité d’une assemblée non élue où la moyenne d’âge frise les 70 ans.

L’exécutif lui-même avait envisagé de réformer la chambre haute lorsque celle-ci s’est rebellée en empêchant des coupes budgétaires défavorables aux ménages les plus modestes, avant d’y renoncer en novembre dernier.

« Les Lords feraient mieux d’avoir à l’esprit leur propre avenir au moment de débattre le projet de loi sur l’article 50 », a averti l’ancien ministre conservateur Dominic Raab, un partisan du Brexit.

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