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Cameroun, 10 décembre 2015: panorama des atteintes des droits individuels et collectifs

Par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (Acat)

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) Littoral / Cameroun, chef de file de la Maison des Droits de l’Homme du Cameroun se joint à la communauté internationale pour célébrer ce 10 décembre 2015, la journée mondiale des Droits de l’Homme. En cette occasion, elle expose ici, un panorama non exhaustif de la situation des Droits de l’Homme au Cameroun.

Le Cameroun, arrimé indéniablement à un arsenal juridique international de promotion et de protection des droits de l’homme, présente malencontreusement une situation controversée en matière de respect des droits fondamentaux de l’Homme.

La mise en uvre des politiques de protection des droits de l’homme, de la prévention de leurs violations et de la punition de leurs auteurs, n’est ni à la hauteur des règlements et lois en vigueur au Cameroun, ni conforme aux engagements internationaux du gouvernement Camerounais. C’est d’ailleurs ce paradoxe consistant à prêcher une chose et à réaliser son contraire qui fonde la problématique du respect des Droits de l’Homme au Cameroun.

Le discours officiel du gouvernement laisse entrevoir ses efforts à honorer ses engagements vis-à-vis des instruments internationaux de défense des Droits de l’Homme, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme. Pourtant, le quotidien des populations Camerounaises reste marqué par des atteintes systématiques des Droits individuels et collectifs.

Cette assertion s’illustre par :
-Des dysfonctionnements du système judiciaire matérialisés par des pesanteurs judiciaires, de délivrance quasi-systématique de Mandat de dépôt à toute personne déférée devant le parquet ;

-D’une utilisation abusive des moyens de la puissance publique au nom du rétablissement de « l’ordre public »

-Des journalistes sous pression : confrontés à l’utilisation abusive du délit de diffamation, et ce en dépit des dispositions réglementaires nationales et de l’engagement affirmé des autorités camerounaises à garantir la liberté d’expression, les journalistes camerounais continuent de faire face à diverses formes de harcèlement y compris judiciaire contribuant ainsi à restreindre leur liberté d’action. L’illustration en est davantage faite avec le cas des journalistes Félix Ebolé Bola, Rodrigue Tongue et Baba Wamé, poursuivi depuis le 04 décembre 2015 des faits que : «courant juillet-août 2014, en tout cas dans le temps légal des poursuites, en temps de paix, n’avoir pas averti les autorités militaires, administratives ou judiciaires de toute activité de nature à nuire à la défense nationale. Faits prévus et réprimés par les articles 74 et 107 du Code pénal» ;

– Les défenseurs des droits de l’homme et syndicalistes victimes des actes de violences qui se sont multipliés à leur encontre, et ont atteint, une fois de plus, leur point d’orgue, le 15 septembre 2015 avec les arrestations arbitraires et maintien en garde à vue administrative pendant plus de dix (10) jours, en plus des violences physiques, de cinq (05) défenseurs des droits de l’homme et syndicalistes du fait d’avoir organisé un atelier sur « la gouvernance électorale et alternance démocratique au Cameroun » ;

-Des conditions de détention déplorables: Les conditions générales de détention dans les prisons camerounaises sont déplorables. Les prisons construites en temps coloniale ne répondent plus aux standards internationaux. La surpopulation carcérale, va persistante et les longues détentions provisoires sont de plus en plus observées avec une moyenne d’environ 67% de la population carcérale en détention provisoire ;

– Des pratiques de la torture et de mauvais traitements quasi-systématiques. Si l’article 132 bis du Code pénal camerounais puni les actes de torture, ces actes demeurent répandus sur l’ensemble du territoire, notamment dans les lieux de détention. En sus de cela, les peines prononcées dans les cas d’actes de tortures perpétrées par les agents de la force publique sont généralement insignifiantes comparées au préjudice causé aux victimes.

– Le non respect des dispositions du Code de procédure pénale en matière de garde-à-vue.

Si l’article 118 (2) du code de procédure pénale prescrit qu’une personne ayant une résidence connu ne peut faire l’objet d’une garde à vue, sauf en cas de crime et de délit flagrant, la situation réelle présente qu’un suspect convoqué devant l’officier de police judiciaire et ayant répondu volontairement à cette convocation, soit placé et maintenu en garde à vue sans aucune explication. Et, Certains officiers de police judiciaire profitent de cette situation pour extorquer de l’argent aux interpellés ou à leur famille.

A cette litanie, s’ajoute des répressions entrepreneuriales et fiscales, des spoliations impunies, des inégalités sociales et des discriminations diverses, la corruption, l’exploitation inhumaine des travailleurs, etc.

Ainsi, pour que l’action gouvernementale en matière de respect des droits de l’homme au Cameroun ne soit ni partielle, ni parcellaire, le gouvernement doit impliquer objectivement dans son action la société civile notamment les organisations de défense des droits de l’homme légitimes.

Son action doit ainsi reposer, notamment sur :
-La nécessité d’une sensibilisation/éducation de masse aux droits l’homme individuels et collectifs ;

-L’importance particulière à accorder à la promotion et à la protection des droits économiques et sociaux, domaine hautement caractérisé par des tortures psychologiques et morales qu’entraînent les maltraitances nombreuses et variées ;

-L’urgence de construction de nouvelles prisons suivant les normes internationales afin de garantir de meilleures conditions de détention aux détenus ;

Fait à Douala/Cameroun le 09 décembre 2015.


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