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Cameroun : 14 banques amendées de 3 milliards de FCFA pour non respect de la réglementation

Cobac- Journal du Cameroun.com
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Ces sanctions sont infligées par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), un démembrement de la Banque des Etats de l’Afrique centrale.

14 banques sur 15 en activité ont écopé des amendes pécuniaires cumulées de 2,8 milliards de FCFA en 2020.  Pour violation de la nouvelle réglementation des changes, selon un document du ministère des Finances. Ce montant est en hausse de 32% comparé aux 1,9 milliards que les contrevenants ont dû payer en 2019 pour le même motif.

Ecomatin précise que ces sanctions interviennent en aval d’une politique d’assainissement engagée par les services de la Banque centrale. Un coup d’œil sur la répartition du portefeuille des amendes laisse voir que sur les 15 banques en activité au Cameroun, seule Standard Chartered Bank, qui en 2019 avait écopé d’une amende de 39,7 millions de FCFA en 2019, n’a pas été sanctionné en 2020.

Pour le reste, la Bicec s’en tire avec une amende de 240 millions contre 144,6 millions en 2019 ; la Banque camerounaise des PME, 7,4 millions contre 700 000 en 2019 ; UBA Cameroon 82,4 millions de pénalités contre 67,6 millions en 2019 et UBC Plc., 3,8 millions, contre 750 000 en 2019 entre autres.

Citibank et Commercial Bank qui en 2019 n’avaient pas été sanctionnés ont été contraints pour, l’année 2020, de payer à la banque centrale respectivement 2,6 et 38,9 millions de FCFA. Société Générale et NFC Bank quant à elles se sont vues infliger des sanctions minimes comparés à l’année d’avant.

La filiale locale du groupe bancaire français a vu son enveloppe de pénalités passer de 372 millions de FCFA en 2019 à 18,5 millions de F soit une baisse de 353,5 millions. NFC Bank qui en 2019 avait été frappé d’une amende de de 1,2 milliards de FCFA pour non rétrocession des devises s’est ravisée et termine l’année 2020 avec seulement une amende de 1,5 million de F.

Les présentes amendes infligées au cours des deux dernières années visaient à sanctionner les manquements divers qu’observent  les banques dans le respect de la nouvelle réglementation des changes, en vigueur depuis 2019. Trois types d’infractions ont été relevés par la Beac.

Il s’agit notamment des manquements constatés lors des contrôles sur place (1,4 milliards), de la détention d’avoirs extérieurs injustifiés (1,1 milliards), du défaut de reporting (29,2 millions), des investissements directs étrangers sans autorisation préalables(206 millions) et du remboursement d’emprunts non déclarés et sans autorisation préalables à la Beac et au ministère des finances (1,4 millions).

En 2019 les amendes infligées aux banques portaient notamment sur les importations de devises sans autorisation préalable (1,8 milliards) et le défaut de reporting (13,6 millions) entre autres.


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