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Cameroun : 16 sénateurs frappés par la loi sur les incompatibilités

Des sénateurs camerounais lors de la première mandature. ©Droits réservés

Ils ont tous déclaré sur l’honneur, avoir fait le choix de se démettre de la fonction incompatible pour rester sénateur.

Une dizaine de sénateurs ont été contraint de démissionner de leurs fonctions, pour échapper à la situation d’incompatibilité et garder leur statut de membre du sénat camerounais. C’était ce 2 mai lors de la session plénière de la chambre haute du parlement depuis le 24 avril dernier, au palais des congrès de Yaoundé.

Quatre commissions avaient été commises pour procéder à la vérification des statuts des 100 sénateurs élus et nommés. Les travaux se sont déroulés sur la base du procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection du 25 mars transmis par le Conseil constitutionnel, mais aussi sur les informations portées sur les extraits d’acte de naissance et sur les déclarations faites sur l’honneur par les intéressés.

En rappel, l’opération de vérification des statuts des sénateurs est conforme aux textes qui régissent le fonctionnement des établissements et entreprises publics, adoptés le 3 juillet 2017 par le sénat. Dans le chapitre III concernant « les mesures restrictives et les incompatibilités », la loi, en son article 59 alinéa 1, dispose que « les fonctions de président et de membre du Conseil d’administration d’un établissement public sont incompatibles avec celles de parlementaire, de magistrat exerçant auprès d’une juridiction ou de membre du conseil constitutionnel.».

Le même texte abroge également l’incompatibilité entre les fonctions de ministre ou membre du gouvernement et président du conseil d’administration.

La liste complète des 16 sénateurs frappés par l’incompatibilité

Fon Chafah Isaac, Magistrat Directeur des Affaires juridiques à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)

Mme Koungou Edima Eliane, journaliste, Chef de service de l’édition du journal parlé à la Radio CRTV

Aboubakary Abdoulaye, Président du Conseil d’Administration de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) et Président du Conseil d’Administration du Comité de Gestion FAOPAM

Mme Afane Gisèle Solange epse Bidjang, fonctionnaire, directrice de l’école maternelle de la Garde présidentielle groupe A

Amrakaye Martin, fonctionnaire en service au district de santé de Maroua

Mme Ankie Affiong Rebecca Amah, civil servant, director of Government School Isangele, Bakassi

Baroua Nyakeu, cadre contractuel d’administration, contrôleur adjoint numéro 2 à la délégation départementale des marché publics de Djerem

Mme Didjatou Oumarou, receveur municipal à la commune de Maroua

Mme Rougayatou Asta Djoulde, contractuel d’administration, chef du bureau du courrier et des archives à la délégation régionale du Ministère des Postes et de Télécommunication de l’Adamaoua

Sale Charles, Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Gyneco- Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé

Zang Oyono Calvin, Directeur General adjoint de la Cameroon Oil Transportation Company (COTCO

Ze Nguele Renee, Président du Conseil d’Administration de l’Institut de Recherche agricole pour le Développement (IRAD

Mamoudou Mazadou, fonctionnaire, surveillant général de l’hôpital de district de Tignere

Mme Ngangoube Aminatou, receveur municipal à la Commune de Koutaba

Chief Mukete Victor, Président du Conseil d’Administration de CAMTEL



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