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Cameroun : 65% des affaires inscrits en justice sont des litiges fonciers

La révélation est du ministre du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). Henri Eyebe Ayissi s’exprimait le 5 juillet 2021 devant les députés à l’Assas blée nationale.

 

« Au Cameroun, les litiges fonciers représentent environ 65 % des affaires enrôlées par les juridictions judiciaires et 85 % de celles jugées par les juridictions administratives », a indiqué le Mindcaf.

En cause, la fourberie des propriétaires terriens qui vendent les mêmes espaces à diverses acheteurs ; les  micmacs de certains agents de l’administration qui attribuent plus d’un titre foncier sur une même parcelle ; les querelles de succession, l’accaparement des terres par les personnes nanties se recrutant généralement dans des milieux politiques,  d’affaires et de l’administration publique.

Les litiges fonciers créent des dégâts et confits dans les communautés. Si bien que des Organisations de la société civile en ont fait leur terrain de bataille. Offrant une assistance juridique et parfois financière, aux populations victimes d’abus de leurs biens.

Pour sa part, le Mindcaf annonce l’élaboration d’un avant-projet de loi portant reforme foncière. La réforme devrait notamment moderniser les procédures domaniales, rationaliser les procédures d’accès à la propriété foncière ou la consolidation des droits fonciers des collectivités coutumières.

 


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