Le gouvernement vient d’introduire un projet de loi au Parlement. Le texte fixe le nombre de conseillers régionaux par région au Cameroun.
L’exécutif a descendu un projet de loi « fixant le nombre, la proportion, par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux ». Le texte est sur la table des députés depuis le 20 mars, puis il sera soumis à la validation au Sénat en deuxième lecture.
De l’exposé des motifs du texte, l’on retient que le gouvernement propose 90 Conseillers par région répartis comme suit : 70 délégués des départements et 20 représentants du commandement traditionnel. Soit 900 Conseillers régionaux pour le Cameroun.
À la suite, le document précise : « ce projet de loi institue pour les Conseillers régionaux une indemnité de session, des frais de mission et, le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions dont les montants seront fixés par un décret du président de la République ». En clair, c’est le président de la République qui va fixer, par décret, le montant de la rémunération du président de région et des membres de son bureau, ainsi que les indemnités de chaque Conseiller régional.
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Un texte du Premier ministre donne par ailleurs une idée sur le sujet. En effet, sur le fonctionnement de ces Conseils régionaux à venir, un décret du Premier ministre du 22 février 2019 donne quelques indications sur le budget de ces institutions de la décentralisation.
Le texte du Premier ministre fixe à 7 milliards de FCFA l’enveloppe allouée cette année aux premiers Conseils régionaux. 2 milliards FCFA iront aux indemnités du président de région et des membres du bureau, tandis que 5 milliards seront affectés au démarrage et au fonctionnement des Conseils régionaux.
