Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a indiqué dans une correspondance adressée au secrétaire général de la Fecafoot ce mercredi 20 avril que le verdict de l’affaire qui les oppose à l’Assemblée générale de 2009 sera rendu le 31 mai 2022.
L’affaire pendant au Tribunal arbitral du sport (TAS) en Suisse qui oppose depuis près d’une décennie, la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) à son Assemblée générale de 2009, vient de connaître un nouveau rebondissement. Sensée rendre la sentence ce 21 avril 2022 dans l’affaire concernant la Fécafoot représentée aujourd’hui par Me Elame Bonny Privat contre les membres de l’AG de 2009, le TAS se prononcera finalement le 31 mai 2022.
Pour rappel, la partie adverse avait demandé du temps de la présidence de Seidou Mbombo Njoya l’annulation des décisions prises lors de l’AG du 18 juillet 2021 dont le processus électoral qui en a découlé après a abouti à l’élection de l’actuel comité exécutif de la Fecafoot.
L’intégralité de la correspondance du Tas
Concerne: TAS 2021/A/8338 Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) . Comité National
Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) & Henri Claude Balla Ongolo et consorts
Madame, Monsieur, chers Confrères,
Par la présente, j’accuse réception des courriers de Elame Bonny Privat des 7, 14 et 18 avril 2022, ainsi que de ses emails du 19 avril 2022, dont copies sont jointes à la présente.
Les procurations produites à l’appui des emails du 19 avril 2022 peuvent être téléchargées au moyen du lien Wetranster figurant dans lesdits emails
Je note que Me Elame Bonny Privat représente désormais la majorité des seconds intimés, lesquels ont exprimé la volonté de se retirer de la présente procédure. Au nom de l’Arbitre unique, j’invite les parties à se déterminer sur le courrier de Me Elame Bonny Privat d’ici au 27 avril 2022.
Enfin, au nom de la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, je vous informe que le délai prévu à l’article RS9 du Code de l’arbitrage en matière de sport a été prolonge au 31mai 2022
Je me tiens volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, chers Confrères, à l’assurance de ma considération distinguée.
