Le Tribunal criminel spécial (TCS) vient de prononcer une fin des poursuites contre l’ancien Dg de la Camwater et son coaccusé de nationalité belge Massart Jacques Michel Viviane. Ces derniers inculpés pour une affaire de détournement de fonds ont remboursé le corps du délit.
L’information est contenue dans les colonnes du journal Kalara. L’arrêt des poursuites judiciaires contre l’homme d’affaires belge, Jacques Michel Viviane Jean Massart et Basile Atangana Kouna porte sur les infractions respectivement de détournement des biens publics et de complicité des mêmes faits évalués à 1,7 milliards de F.
L’on apprend de l’hebdomadaire du monde juridico-judiciaire que, dans le cadre de ces affaires qui remontent à 2015, les deux accusés ont remboursé le corps du délit. Soit exactement un montant d’un milliard 736 millions 401 mille 870 FCFA. Le 5 juin dernier le Tribunal criminel spécial a entériné l’arrêt des poursuites prononcée par le procureur général Justine Ngougnou Tchokontieu. Ceci avec l’onction de la partie civile, à savoir Camwater qui exigeait la restitution du corps du délit au détriment d’un long procès.
Les avocats de Jacques Michel Viviane Jean Massart et Basile Atangana Kouna espèrent une libération de leurs clients. Les regards sont tournés vers le ministre de la Justice Laurent Esso à qui la loi confère le pouvoir d’ordonner ou non la libération d’un détenu, après que ce dernier ait restitué du corps du délit.
Mais les choses ne sont pas si évidentes pour l’ex-Dg de la Camwater par ailleurs ancien ministre de l’Eau et de l’énergie. Car plusieurs accusations pèsent sur lui. Basile Atangana Kouna est par exemple accusé d’avoir mis sur pied en coaction une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sarl pour « sous-traiter frauduleusement le contrat commercial d’environ 40 milliards de F conclu entre la Camwater et Aspac International le 21 novembre 2009 ». Une manœuvre qui aurait en effet facilité la distraction des fonds.
Atangana Kouna est également pointé d’avoir pris un intérêt dans un acte, notamment en attribuant à la société Trinity Sarl un marché de 10 millions de FCFA relatif à la location des véhicules à Aspac International. Ceci, toujours lorsqu’il était patron de la Camwater. Les choses semblent donc encore bien compliquées pour ce fils de la Mefou Akono arrêté en mars 2018.
