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Cameroun-Assemblée nationale : les députés reçoivent trois projets de loi

Le projet de loi de finances transmis aux députés
Assemblée nationale, Conférence des présidents (Droits réservés)

Le gouvernement a déposé ces textes au cours de la conférence des présidents tenue ce lundi 14 novembre 2022. Ils ont été présentés au reste de la Chambre en séance plénière.

Trois jours après la rentrée parlementaire du mois de novembre, les députés ont du pain sur la planche. Les représentants de la nation au Parlement viennent de recevoir trois projets de loi. Le gouvernement les a déposés sur leur table ce lundi 14 novembre, à l’occasion de la tenue de la conférence des présidents sous la conduite de Cavaye Yeguie Djibril. Cette conférence est chargée d’arrêter les différents points à inscrire dans le programme de la session en cours à l’Assemblée nationale.

Les différents projets de loi reçus ce jour sont les suivants :

  • le projet de loi portant loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
  • le projet de loi portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes ;
  • le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021.

Ces textes seront examinés dans les prochains jours en commissions puis en plénière.


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