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Cameroun : ce que les chefs d’entreprises reprochent au fisc

Modeste Mopa et Celestin Tawamba

Modeste Mopa, directeur général des Impôts a rencontré les opérateurs économiques au Gicam à Douala le 14 septembre dernier.

Modeste Mopa de la DGI, et Celestin Tawamba du Gicam se sont entretenus le 14 septembre 2022. Cette rencontre visait à recueillir les propositions du Gicam pour l’amélioration du système fiscal en général et ses attentes pour la Loi de Finances 2023 en particulier. Les échanges ont aussi porté sur la fiscalité locale pour laquelle un projet de loi est en gestation.

A l’occasion, les civilités n’ont pas empêché au Gicam de rappeler à la DGI la nécessité de reformer un système fiscal qui reste « confiscatoire et dissuasif ».

Les griefs des opérateurs économiques

Le Président du Gicam a évoqué les points suivants : des entreprises se retrouvent à payer un impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50, 60% voire plus du bénéfice brut. Aussi, une entreprise en perte paie l’impôt sur le bénéfice.

Par ailleurs, Celestin Tawamba a déploré le fait que, l’obtention de l’ANR continue, malgré les aménagements effectués, de s’ériger en un obstacle à la poursuite des activités qui génèrent justement les revenus au paiement de l’impôt réclamé.

Sans compter le fait que, des entreprises se voient notifier des redressements exorbitants, dépassant parfois leur chiffre d’affaires. Aussi, l’accès au contentieux fiscal requiert la mobilisation de fonds importants ce qui constitue un facteur de blocage pour celles qui n’en disposent pas et d’importantes immobilisations de trésorerie pour les autres, au point de bloquer en trésorerie pour les contribuables qui en disposent.

Solutions

Le patronat ne s’est pas contenté de lister les problèmes des entreprises liées à la fiscalité au Cameroun. Il a par ailleurs fait des propositions.

Le changement de paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises basé, non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé ; le principe d’IS mensuel ayant dénaturé le principe économique qui régit l’imposition sur le revenu a été recommandé à l’occasion. Aussi, l’implication du Patronat, en amont de la préparation de la Circulaire de cadrage budgétaire du Président de la République.

Par ailleurs, la prise en compte dans la Loi des Finances 2023 du contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore.

En outre, l’instauration d’un véritable climat de confiance dans le dialogue entre l’administration fiscale et le Patronat et, d’une manière générale, entre l’Etat et le Secteur privé.  Un dialogue et une concertation empreints de sincérité et de compréhension mutuelle.


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