Les grands patrons de la Cour suprême sont à l’origine du retard sine die de la séance de présentation à l’Assemblée nationale du rapport sur la gestion des fonds affectés à la lutte contre le Covid-19. Les raisons de l’ajournement du rendez-vous. Une enquête de Kalara.
« Covigate : affaire classée ! Le journal L’Indépendant n’a pu s’empêcher de déclarer le 28 juin 2021, en gros titre de sa première page, que la procédure judiciaire annoncée dans le cadre de la gestion jugée peu orthodoxe d’une partie des fonds publics affectés contre à la pandémie en 2020 étaient à oublier.
Pourtant du fait que la « séance plénière spéciale » à l’Assemblée nationale prévue le 25 juin 2021 en vue de la présentation par la Chambre des comptes de la Cour suprême du rapport annuel et du « rapport d’audit du fonds spécial de la solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales » avait été ajournée sine die, ce journal a indiqué que l’ordre était « venu d’en haut » pour organiser le silence autour de ce qui est présenté comme un immense scandale. Depuis deux semaines, ce sentiment s’installe progressivement dans l’esprit de nombreux camerounais, certains doutant même de l’existence du rapport d’audit de la chambre des comptes.
Au regard des informations puisées auprès des voix autorisées, Kalara est aujourd’hui en mesure d’affirmer que le Covigate n’est pas encore éteint. En tout cas, le rapport d’audit de la Chambre des comptes pour l’exercice 2020, s’il n’est pas encore rendu public, n’est pas disponible. Le document avait été adopté le 3 juin 2021 en chambre de conseil, c’est-à-dire par l’ensemble des juges en service dans cette juridiction.
L’examen du rapport d’audit avait démarré le 31 mai 2021. Cette séance n’était pas allée au bout du fait d’une demande de renvoi formulée par le parquet général près de la Cour suprême, pour préparer les réquisitions. Depuis cette adoption, le 3 juin 2020, le document a fait l’objet d’une multiplication dans une imprimerie. «On attend plus que le OK de la hiérarchie pour rendre public le rapport », a confié une source autorisée de juridiction.
Le rendez-vous du 25 juin à l’Assemblée nationale participait-il alors d’une manœuvre de diversion ? La réponse est non ! Tout était prêt, confirment les sources dignes de foi. Mais, c’est de la Cour suprême que le blocage serait venu. « Il y a des craintes que la présentation des rapports à l’Assemblée nationale suscite des questions des députés, qui auraient poussé les responsables de la chambres à commenter les rapports ? Or, ces rapports sont avant tout des décisions de justice, qui ne sont pas commentées, comme vous le savez bien. C’est ce risque de commentaire qui est à l’origine de l’idée du report », dit avec l’un des informateurs de Kalara.
Rendez-vous manqué
Une autre source va plus loin en expliquant que « ce sont les grands chefs de la Cour suprême qui ont annulé le rendez-vous avec les députés ». Le président de la haute juridiction a adressé un courrier au président de l’Assemblée nationale, annonçant un report sans précision du délai du report. C’est ainsi que la séance plénière spéciale du 25 a été avortée.
Le rendez-vous manqué de la Chambre des comptes avec la Chambre basse du Parlement est-il autant de nature à compromettre la publication du rapport d’audit sur l’utilisation des fonds destinées en 2020 à la lutte contre le Covid ? C’est sans doute le souhait de plusieurs gestionnaires publics. Mais l’explication des bailleurs de fonds internationaux dans le processus de mobilisation de fonds en question incite à penser le contraire.
La chambre des comptes ayant pour obligation légale de rendre publics ses rapports, exigence qu’elle assume normalement depuis qu’elle est en place, une défection de sa part, pourrait être considérée comme le « dernier coup de massue », que le pouvoir judiciaire reçoit. La crédibilité du pays pourrait souffrir…
Rappelons que la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, est, avec le Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), la seule institution de contrôle habilitée à auditer les comptes de l’Etat et des établissements publics administratifs au regard du régime financier de l’Etat. Et si le travail du Consupe est perçu comme un audit interne de l’Etat, celui de la Chambre des comptes s’apparente à un audit indépendant, la justice étant érigée en pouvoir à côté de l’exécutif et du législatif.
De ce fait, la Chambre des comptes ayant la latitude de rendre publics ses rapports et disposant de déclencher des procédures pénales à l’encontre des gestionnaires indélicats, par le simple transfert des informations compromettantes au ministre de la Justice, elle a de quoi susciter la peur au sein de l’élite gouvernementale.
A noter que depuis sa création, la Chambre des comptes n’a jamais été sollicitée par le passé à réaliser un audit aussi important que celui qui lui a été confié avec le déclenchement de la Covid-19. Plusieurs personnes, même au sommet de l’État voire à la Cour suprême, découvrent sans doute aujourd’hui sa vraie capacité « de nuisance».
