Dix milliards de francs CFA doivent partiellement financer non seulement le fonctionnement de différents organes, la masse salariale annuelle des maires, mais aussi les projets de développement de certaines communes. Un montant jugé important, mais dérisoire.
Le 10 avril dernier, Philemon Yang, Premier ministre du Cameroun, a publié un texte portant sur la répartition de la dotation générale de la décentralisation en 2018. Comme l’année dernière, celle-ci s’élève à 10 milliards de francs CFA. Le chef du gouvernement a instruit que cette somme soit mobilisée à 50% pour la dotation générale de fonctionnement, les 50% restants devant servir à financer les projets des communes dites prioritaires (dotation générale d’investissement).
Concernant le fonctionnement, la dotation générale de la décentralisation prévoit trois milliards de francs CFA pour le salaire annuel des maires, délégués du gouvernement et leurs adjoints. Il ne reste alors à répartir que deux milliards entre différents organes mis sur pied pour asseoir le processus de décentralisation dans le pays. Ce sont notamment le conseil national de la décentralisation (190 millions de francs CFA), le comité interministériel des services locaux (210 millions), le comité national des finances locales (40 millions), le programme national de formation aux métiers de la ville (40 millions)…
Plus complexe est la gestion de la dotation générale d’investissement. Celle-ci est de 5 milliards de francs CFA, à répartir entre 374 communes et communautés urbaines. Le texte du Premier ministre est très précis sur la destination des fonds. Un milliard de francs CFA est prévu pour la construction des forages et adductions d’eau, un milliard pour l’équipement des salles de classe, des latrines et des logements d’astreinte, 500 millions de francs CFA pour l’entretien des routes et construction des ouvrages de franchissement, entre autres.
Priorité aux communes vulnérables
Globalement, ces montants n’ont pas vocation à satisfaire les besoins de toutes les communes. Les fonds sont investis dans les communes prioritaires. Différents critères les rendent éligibles. D’après un cadre du ministère de l’Administration territoriale, la priorité est donnée aux collectivités dont les projets n’ont pas été retenus dans le Budget annuel d’investissement public. En outre, les communes les plus vulnérables, les plus endettées et les moins peuplées sont éligibles à la dotation générale d’investissement. Seulement, leurs projets ne sont pas financés à hauteur de plus de 60 millions de francs CFA. Il peut même arriver qu’ils le soient sur deux exercices budgétaires.
En somme, théoriquement, cette dotation n’est pas en mesure de financer plus de 83 projets de 60 millions chacun par an. Un comité inter-ministériel siège pour sélectionner les projets sur les critères sus-évoqués. L’accord de financement de projets fait l’objet d’un arrêté conjoint ministère de l’Administration territoriale- ministère de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du territoire.
Le montant destiné à la dotation générale de fonctionnement est débloqué au niveau du trésor public et transféré vers les comptes des différents organes. Pour ce qui est de la dotation générale d’investissement, elle transite par le Fonds spécial d’équipements et d’intervention intercommunale (Feicom) qui s’occupe de les redistribuer aux communes ciblées.
De l’avis de certains responsables en charge des questions de décentralisation au Cameroun, cette dotation reste dérisoire. Heureusement, le transfert de fiscalités permet aux communes de gérer quelques revenus. Celles-ci bénéficient, outre la dotation générale de la décentralisation, de la redevance forestière, du droit de timbre automobile et de diverses autres taxes.
