Politique › Judiciaire

Cameroun : condamnation à vie pour l’ex-receveur des impôts de l’Adamaoua

L’inspecteur du Trésor considéré comme la tête de file des détournements des fonds décriés à la délégation régionale des impôts de Ngaoundéré dans l’Adamaoua est déclaré en fuite. Le TCS l’a condamné à une peine à perpétuité.  Trois de ses co-accusés écopent de  10 ans de prison ferme chacun pendant qu’un veinard bénéficie d’un acquittement pur et simple.


Les faits sont rapportés par Kalara. L’affaire de détournement des recettes tirées de la vente des vignettes, des timbres fiscaux, de la gestion des Avis de mise en recouvrement (AMR)  et le décaissement de certains impôts de l’Adamaoua à Ngaoundéré s’est clôturée le 15 novembre 2021 en l’absence de l’auteur principal des faits de jugement devant le Tribunal criminel spécial (TCS).


Hassane Laminou, 37 ans, inspecteur du trésor et ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua avait pris la poudre d’escampette dès la découverte du pot aux roses en juin 2017. Le TSC l’a déclaré coupable de détournement de derniers publics de 150 millions de F et de coaction de détournement de fonds publics évalués à 120 millions de F.

Il a écopé de peine maximale, c’est-à-dire la condamnation à vie. Un mandat d’arrêt a été décerné contre la personne à l’audience et le tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civils pour le reste de sa vie.

Maurice Etoa, qui occupait les fonctions de chef de bureau  de la statistiques à la recette régionale déjà mentionnée, a été reconnu coupable de détournement des fonds publics de 11,2 millions de F. Le tribunal impute à Faustin Sokeng Totsop, 51 ans,  la distraction de 16 millions alors que Sylvie Mbo Kpwane, la caissière de la recette des impôts, a été reconnue coupable de détournement d’une enveloppe de 27,5 millions de F.

Les trois personnes sont en détention à la prison centrale de Kondengui depuis quatre ans. Le collège des juges leur accordait des circonstances atténuantes à cause de leur qualité de délinquants primaires. Ils écopent de 10 ans d’emprisonnement ferme chacun, d’une déchéance pendant la durée de la condamnation et de la confiscation des biens au cas où ils en possèdent.

Par ailleurs, le tribunal condamne M. Hassane Lamidou au paiement des dommages et intérêts de la somme de 271,1 millions de F à l’Etat du Cameroun, ses autres coaccusés devront rembourser chacun les fonds qu’ils ont détournés. Tous les condamnés devront aussi payer l’ensemble des frais de procédure judiciaire évalués à 500 mille F et les dépenses d’un montant de 17,4 millions de F.


Certains ont remboursé les fonds

Pour sa part, Thomas Voula Ondoua, qui comparaissait libre, a été déclaré non coupable d’un peu plus d’un million de F. Il a été acquitté pour des faits non établis. Peu avant de prononcer la décision, le tribunal est revenu sur les faits au centre du procès.

Dans la période de 2015 à 2016, ont indiqué les juges, la somme de 150 millions de F versée par les contribuables à la recette municipale des impôts de Ngaoundéré et 265 millions  de F à la recette régionale de l’Adamaoua ont été dérobées par les fonctionnaires de ces administrations. Certains ont remboursé les fonds qu’ils avaient détournés et bénéficié des arrêts de poursuites judiciaires.

Cinq personnes, parmi lesquelles M. Hassan Lamidou, ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua, avaient été renvoyées en jugement devant le TCS. Ce dernier n’a pas comparu pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés pendant que ses coaccusés ont plaidé non coupables.

Les juges soutiennent que chacun des accusés renvoyés en jugement a joué sa partition dans ce vaste réseau de détournement d’environ 400 millions de F, à l’exception de Thomas Voula Ondoua contre qui aucun élément au soutien  de l’accusation n’a permis d’établir la culpabilité.


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