Les “mesures d’assouplissement et de soutien” aux entreprises présentées par le Premier ministre le 30 avril prennent en compte certaines des doléances du Groupement inter-patronal du Cameroun

Le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, a présenté, le 30 avril, des “mesures d’assouplissement et de soutien” aux secteurs en difficulté par rapport aux effets des restrictions imposées par le gouvernement depuis le 17 mars, pour freiner la propagation de la pandémie du Covid-19.

Plus de la moitié de ces mesures – 19 au total – concerne les entreprises et rejoint certaines des propositions faites par le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) le 31 mars dernier.

L’organisation que préside Célestin Tawamba avait émis des propositions sur les plans fiscal, social, douanier, monétaire, financier, budgétaire et au plan des réunions des organes statutaires des entreprises. Sur ce dernier point, la proposition du Gicam de tenir les assemblées générales au-delà du mois de juin n’a pas été considérée. Il en est de même des propositions aux plans monétaire et financier qui concernaient essentiellement les rapports des banques avec les entreprises. Le chef du gouvernement a plutôt prescrit ici la mise en place d’un cadre de concertation ministère des Finances – ministère de l’Economie avec les principaux acteurs économiques.

Les mesures de soutien aux entreprises présentées par le Premier ministre le 30 avril:

• – la suspension au titre du 2eme trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect;
• – le report du délai de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales sans pénalités en cas d’acquittement du solde correspondant ;
• – l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise, suspendant les mesures de recouvrement forcé à l’encontre de celles-ci ;
• – le soutien à la trésorerie des entreprises à travers l’allocation d’une enveloppe spéciale de 25 milliards de FCFA, pour l’apurement des stocks de crédits de TVA en attente de remboursement ;
• – le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière pour l’exercice 2020 ;
• – la déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du COVID-19;
• – l’exonération de la Taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’exercice 2020, à compter du mois de mars ;
• – la suspension temporaire pour une durée de 3 mois, du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi pour les produits de première nécessité;
• – la mise en place d’un cadre de concertation MINFI-MINEPAT, avec les principaux acteurs économiques, afin d’atténuer les effets de la crise et de favoriser une reprise rapide de l’activité ;
• – la suspension, pour une durée de trois mois, à savoir avril, mai et juin, des contrôles sur place de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ; 
• – l’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dues à la CNPS, sur demande justifiée ;
• – l’étalement sur trois mois du paiement de la dette des cotisations sociales des mois d’avril, mai et juin 2020, sur demande justifiée.

→ Pour consulter l’ensemble des 19 mesures présentées par Joseph Dion Ngute: Déclaration spéciale du Premier ministre, chef du gouvernement du 30 avril 2020

→ Pour consulter les propositions faites par le Gicam le 31 mars 2020: Coronavirus et impact sur les entreprises, les premières propositions du Gicam au gouvernement