La Direction générale des Impôts a fixé, dans un communiqué, la date d’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’enregistrement des véhicules d’occasions.
Les nouvelles modalités d’enregistrement des véhicules d’occasions impliqueront désormais une procédure en ligne à compter du 15 septembre 2022. C’est dans le cadre du processus de modernisation et de simplification des procédures fiscales enclenché depuis plusieurs années.
« La télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés, ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement », explique Modeste Mopa Fatoing, directeur général des Impôts (DGI) dans le communiqué rendu public le 31 août 2022.
Pour une meilleure appropriation de ce changement, le DGI précise que « les usagers concernés peuvent se rapprocher des cellules d’enregistrement spéciales où un dispositif d’assistance à la télédéclaration est spécialement aménagé à leur profit ».
A cet effet, il informe les usagers que la télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de Contrôle d’identification des Véhicules Importés au Cameroun (CIVIC) pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement.
