Politique › Institutionnel

Cameroun: Des responsables nommés dans les sections spécialisées de la Cour suprême

Le ministre de la Justice a signé un arrêté ministériel vendredi, portant nomination de responsables dans les sections spécialisées des trois chambres de la Haute juridiction

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a publié un arrêté ce vendredi, 19 juin, portant nomination de responsables dans les sections spécialisées de la Cour suprême du Cameroun.

Laurent Esso a décidé de redonner du sang neuf et de pourvoir certains postes qui étaient vacants dans les chambres judiciaire, administrative, et celle des comptes de la Haute juridiction depuis le vaste réaménagement opéré dans la magistrature le 18 décembre 2014.

Au niveau de la Chambre judiciaire, le Minjustice a nommé les présidents des sections: civile; commerciale; pénale; sociale et droit traditionnel.

La Chambre administrative a été réaménagée en ses sections: Contentieux de la fonction publique; contentieux des affaires foncières et domaniales; contentieux des contrats administratifs; contentieux de l’annulation et des questions diverses.

La Chambre des comptes de la Cour suprême accueille de nouveaux responsables pour sa part dans ses sections: contrôle et jugement des comptes des comptables des établissements publics de l’Etat; contrôle et jugement des comptes des entreprises du secteur public et parapublic; et au niveau de la section des pourvois.


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