Politique › Institutionnel

Cameroun: Des violations dans l’exécution de la dépense publique

C’est la synthèse générale que la Chambre des comptes de la cour suprême du Cameroun a fait savoir aux membres de la commission parlementaire des finances

Une nouvelle rencontre entre magistrat comptables et parlementaires
Mercredi 30 juin dernier, des magistrats de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun ont rencontré les membres de la commission parlementaire des finances, pour attirer leur attention sur un ensemble de manquement dans l’exécution de la dépense publique au Cameroun. Dans le rapport remis aux membres de la commission des finances il ressort que la violation du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur (ceux qui initie la dépense) et de comptable (ceux qui l »exécutent) est permanente. Les cas répertoriés par la Chambre des comptes concernent des dépenses engagées, liquidées par des gestionnaires de crédit qui ont perçu les paiements en lieu et place des fournisseurs ou des billeteurs régulièrement désignés. Selon la loi portant régime financier de au Cameroun, les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont et demeurent séparées et incompatibles tant pour ce qui concerne l’exécution des recettes que l’exécution des dépenses. La loi indique par ailleurs que cette incompatibilité est étendue aux conjoints. Les magistrats comptables se sont inquiétés du fait que la sincérité des comptes produits par les comptables publics soit à nouveau fragilisée par les mêmes motifs exposés dans des rapports précédents.

De nombreuses anomalies dans le budget du Cameroun
De nombreuses anomalies ont été évoquées. On peut citer entre autres, les anomalies dans les reports de soldes, les différences qui existent entre les balances générales annuelles des comptes et l’existence de soldes anormaux et l’absence des états de développement des soldes des comptes de tiers et le défaut de comptabilisation des engagements. L’Etat ne met pas à notre possession tous les éléments qui nous amèneraient à dire que les comptes sont sincères et fidèles. Cela veut dire que nous avons des comptes et nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ces comptes sont fidèles et sincères. Par conséquent, comme la loi nous demande de dire si les comptes sont fidèles et sincères, nous disons que nous n’avons pas d’éléments pour le dire a déclaré Joseph Belibi, le Premier avocat général près la Cour suprême et en service à la Chambre des comptes. La Chambre des Comptes recommande suite à ce constat, que instructions soient données pour que soient réellement appliquées les dispositions relatives à la production d’un compte administratif en annexe au compte de gestion établi par chaque comptable principal. Elle a surtout insisté sur le fait que les comptables publics, devrait produire un état de développement contenant toutes les précisions nécessaires et qu’ils joignent tous les documents utiles montrant les diligences accomplies, afin de justifier le déficit public de l’Etat camerounais.

Joseph Belibi, le Premier avocat général près la Cour suprême
coursupreme.cm)/n

Rendre effectifs les travaux de la Chambre des comptes
Les observateurs restent sceptiques sur la mise en application des différentes mesures préconisées par la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun. Telle qu’elle est conçue, la Chambre des comptes au Cameroun possède de nombreux pouvoirs d’investigation, mais ne dispose malheureusement pas du pouvoir d’exécution. La rencontre avec les députés est la troisième du genre, mais n’a jusqu’ici pas encore apporté les résultats attendus. Normalement, les travaux de la Chambre de compte auraient dû servir d’avis conforme pour les députés officiant dans le cadre de la commission parlementaire des finances. Ceux-ci plus politiciens que spécialistes des procédures budgétaires et comptables n’ont pas toujours l’expertise requise pour faire jouer pleinement leur rôle de contrôleur du budget de l’Etat. Une loi de règlement (régissant le fonctionnement d’une institution) de 2006 qui organise la Cour suprême du Cameroun stipule que le texte faisant état des dépenses effectuées par l’Etat au cours de l’année précédente doit être absolument accompagné par l’avis de la Chambre des comptes. Une disposition qui n’a jamais été respectée. Sur un autre plan, la Chambre des comptes a des difficultés à se déployer dans sa mission de contrôle du respect des procédures dans la dépense de l’argent public. La loi n’a pas élargi ses compétences de contrôle aux rapports de gestion des gestionnaires de crédit, une situation que de nombreux experts critiquent sévèrement. Sur les trois dernières années, la Chambre des comptes a déclaré de nombreux comptes des institutions publiques et parapubliques irréguliers. Une information qui devrait intensifier l’activité des autorités en charge de l’opération de lutte contre la corruption au Cameroun.


aisccuf.org)/n
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